NOUVEL ACCÈS POUR L'ESPACE ADHÉRENTS COLLECTIFS

Pour obtenir votre mot de passe pour le nouvel accès adhérents collectifs CLIQUEZ ICI - Besoin d'aide ? Consultez notre guide

A1 - Dispositions législatives et règlementaires (lois, décrets et arrêtés)

26/01/2018

Le syndicat des copropriétaires doit-il supporter la dette d’un copropriétaire ayant vendu son lot ?

Question :
 
« Lors du contrôle des comptes, nous avons constaté un compte débiteur divers qui correspond à un copropriétaire qui a vendu son lot en laissant à la copropriété des impayés de charges. Le syndic nous propose d’apurer cette dette en la passant en charge irrécouvrable. Est-ce correct ? »
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Le syndicat des copropriétaires doit-il supporter la dette d’un copropriétaire ayant vendu son lot ?
26/01/2018
De combien de fonds travaux dispose réellement votre copropriété ?
26/01/2018
L’assurance de responsabilité civile du syndic bénévole comprise dans l’adhésion à l’ARC
26/01/2018
Syndic : commerçant/mandataire, une équation impossible ?
23/01/2018
ABUS DE LA SEMAINE N°4321 : Les délégations de pouvoir illicites proposées en assemblée générale par le syndic SERGIC Paris 15ème
23/01/2018
ABUS N° 4320 : Cabinet CR Immobilière Claude Rizzon : un mandat pour le 1er janvier 2020
23/01/2018
Changement d’affectation d’un lot causant un trouble de jouissance : précision de la Cour de Cassation concernant le délai pour agir en rétablissement
23/01/2018
Défaut de réparation des parties communes : coresponsabilité du syndic et du syndicat des copropriétaires
19/01/2018

Immatriculation des copropriétés :

Une copropriété constituée uniquement de places du stationnement doit-elle être également immatriculée ?

 
Question :
 
« Je suis copropriétaire dans une copropriété uniquement constituée d’emplacements de parkings et de box, notre syndic nous a facturé 800 euros pour l’immatriculation de cette copropriété. Avait-il l’obligation d’immatriculer notre copropriété ? »  
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Immatriculation des copropriétés : Une copropriété constituée uniquement de places du stationnement doit-elle être également immatriculée ?
19/01/2018
ABUS N° 4319 : Lorsque le syndic Cabinet MEURTIN ne respecte ni la loi, ni ses propres engagements
19/01/2018
Deuxième victoire judiciaire de l’ARC contre le cabinet ARCHIGESTIM
19/01/2018
L’annexe 1 : pièce comptable très stratégique
19/01/2018
Un contrôle indispensable des factures : le cas ARC/RIF
16/01/2018
ABUS DE LA SEMAINE N°4318 : Syndic One : un mandat dangereux donné au conseil syndical
16/01/2018
L’analyse de l’UFC-Que-Choisir sur l’enquête lancée par l’ADEME au sujet des répartiteurs de frais de chaleur
16/01/2018
ABUS N° 4317 : Non Monsieur le Principal de copropriété de FONCIA VEXIN : La non-approbation des comptes n’interdit pas les actions en recouvrement
16/01/2018
Qu’est que la DAS 2, les copropriétés y sont elles soumises ?
12/01/2018

Je suis syndic bénévole, on me demande une attestation de non-recours, de quoi s’agit-il ?

 
Question :
 
« Je suis syndic bénévole de ma copropriété et l’un des copropriétaires va procéder à la vente de son lot. Le notaire me demande une attestation de non-recours concernant une assemble générale ayant décidé de travaux de ravalement. Quel est précisément ce document et à quoi sert-il ? »
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Je suis syndic bénévole, on me demande une attestation de non-recours, de quoi s’agit-il ?
12/01/2018
ABUS N° 4316 : Le contrat de CADOT BEAUPLET SAFAR présente un beau cadeau
12/01/2018
L’ARC saisit la DGCCRF au sujet de la clause qui prévoit une revalorisation rétroactive des honoraires
12/01/2018
La responsabilité civile délictuelle de TOUT conseiller syndical ne peut être retenue QUE pour une faute lourde
09/01/2018
ABUS DE LA SEMAINE N° 4315 : Encore une proposition de contrat d’entretien de chaufferie très défavorable aux copropriétaires…
09/01/2018
La cession de lots d’habitation par la Ville de Paris à un bailleur social ne constitue pas une remise en cause de la destination bourgeoise de l’immeuble

Pages

S'abonner à RSS - A1 - Dispositions législatives et règlementaires (lois, décrets et arrêtés)