A1 - Dispositions législatives et règlementaires (lois, décrets et arrêtés)

05/06/2018
Communiqué de presse : Des faux comptes bancaires séparés encore d’actualité
05/06/2018
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01/06/2018

Est-il normal que le syndic verse la quasi-totalité du salaire au gardien quand il est en arrêt maladie ?

 
Question :
 
« Lors des contrôles de comptes, je me suis aperçu que le syndic avait procédé au règlement quasi intégral du salaire du gardien d’immeuble alors qu’il était en arrêt maladie. Est-ce normal ? »
 

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Est-il normal que le syndic verse la quasi-totalité du salaire au gardien quand il est en arrêt maladie ?
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fiche synthétique :

Doit-on obligatoirement utiliser le site du registre d’immatriculation des copropriétés pour pouvoir l’éditer ?

 
Question :
 
Notre copropriété est composée de 40 lots principaux et de 80 lots en tout, parking compris. Notre syndic vient de facturer, en 2017, l’immatriculation de la copropriété alors que nous avions jusqu’au 31 décembre 2018 pour le faire. Il soutient qu’il devait produire la fiche synthétique au 31 décembre 2017 et que celle-ci était éditée seulement via le site de l’immatriculation ? Est-ce exact ?
 
 
 

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Doit-on obligatoirement utiliser le site du registre d’immatriculation des copropriétés pour pouvoir éditer la fiche synthétique ?
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Le conseil syndical a-t-il le droit de contrôler les délégations de pouvoirs ?

Question
 
Je suis président du conseil syndical, j’ai des doutes sur les pouvoirs comptabilisés lors de l’assemblée générale qui ont permis, entre autres, de reconduire le mandat du syndic en place. Après l’assemblée, j’ai demandé au syndic de contrôler les pouvoirs. Ce dernier a refusé au motif que le conseil syndical n’a pas à avoir accès à ces documents pour des raisons de confidentialité. A-t-il raison ?
 
 

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Le conseil syndical a-t-il le droit de contrôler les délégations de pouvoirs ?
18/05/2018
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