A COMPTER DU MARDI 29 JANVIER 2019, LA NOUVELLE ADRESSE DE L'ARC EST AU 7 RUE DE THIONVILLE, 75019 PARIS

A1 - Dispositions législatives et règlementaires (lois, décrets et arrêtés)

27/07/2018

Convocation d’assemblée générale

 
Question :
 
Nous venons de recevoir la convocation d’assemblée générale annuelle destinée à approuver nos comptes. Fixée dans 2 semaines unilatéralement par le syndic, ce qui ne nous convient pas, pouvons-nous faire modifier cette date en saisissant le juge des référés ?
 

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Pouvons nous modifier la date d’assemblée générale fixée unilatéralement par le syndic ?
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Qui désigne les représentants du syndicat secondaire élus au conseil syndical du syndicat principal ?

 
Question :
 
Dans notre résidence, nous avons quatre syndicats secondaires. Le syndic du syndicat principal a inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale la désignation des membres du conseil syndical.
 
Dans notre règlement de copropriété, il est précisé que le conseil syndical est composé de huit membres et que l’assemblée générale de chaque syndicat secondaire désigne ses deux représentants au conseil syndical de celui principal.
 
Nous nous interrogeons sur la validité de cette résolution. Pouvons-nous voter ?
 
 

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Si il est aussi copropriétaire, le gardien d'immeuble peut-il être conseil syndical ?

Question
 
Nous avons au sein de notre copropriété un copropriétaire qui est aussi notre gardien d’immeuble. A la prochaine assemblée générale, il souhaite présenter sa candidature pour être membre du conseil syndical. Cela est-il possible, sachant que nous craignons qu’il soit trop bavard avec le syndic et compte tenu du fait que nous projetons d’en changer ?
 
 

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