A1 - Dispositions législatives et règlementaires (lois, décrets et arrêtés)

20/04/2018

Le propriétaire bailleur est-il responsable en cas de désordres causés par son locataire dans la copropriété ?

 
Question :
 
Le copropriétaire bailleur a-t-il une responsabilité vis-à-vis du syndicat des copropriétaires en cas de troubles et nuisances causés par son locataire ?
 

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Question :
 
« Pouvons-nous demander au syndic de faire débarrasser l’emplacement de stationnement d’un copropriétaire qui y a stocké du mobilier et des cartons, en dépit de la destination exclusive de ce lot à usage de stationnement ? »
 

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Question:
 
« Est-il nécessaire de voter chaque année une autorisation d’entrer dans la résidence pour la police ? »
 

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