A3 - Règlement de copropriété

29/08/2017
Autorisation et formalité préalables à la création d’une fenêtre de toit de type « VELUX »
24/08/2017
L’affectation d’un lot stipulée par l’état descriptif de division peut s’imposer aux copropriétaires
14/07/2017
Affectation de parties privatives : Une résolution d’assemblée générale pourrait primer sur le règlement de copropriété
05/05/2017
La constitution d’un « souplex » doit t’elle faire l’objet d’un formalisme spécifique ?
18/04/2017
Annexion de parties communes par un copropriétaire : comment procéder en toute légalité
24/02/2017
Attention aux dispositions imprécises du règlement de copropriété, sur le lieu de tenue de l’assemblée générale
07/02/2017
ABUS DE LA SEMAINE N° 4192 : Citya Menton des tarifs qui font bondir !
07/02/2017
À quoi ressemble la fiche synthétique ? Présentation d’un modèle et préconisations
07/02/2017
Syndics bénévoles : vos nouvelles obligations administratives à partir de 2017 (immatriculation et fiche synthétique)
17/01/2017
ABUS DE LA SEMAINE N° 4186 : FONCIA : un groupe qui sait compter les euros, mais pas les heures
17/01/2017
Qui doit quoi, entre le vendeur et l’acquéreur, lors de la mutation d’un lot de copropriété ?
10/01/2017
Tout copropriétaire est fondé à agir judiciairement pour faire cesser une violation du règlement de copropriété ou une atteinte aux parties communes
27/12/2016
Les commerces en copropriété et le stockage des déchets
29/11/2016
Dis-moi combien tu factures l’immatriculation initiale des copropriétés et je te dirai quel syndic tu es (et le coût réel de tes honoraires de base)
25/11/2016
ABUS N° 4169 : Immatriculation des copropriétés : les syndics ne perdent pas le nord
22/11/2016
Attention, la refonte d’un règlement de copropriété ne relève pas d’une simple adaptation légale ou règlementaire !
15/11/2016
ABUS de la semaine N° 4165 : Les fonds sans fonds inventés par le cabinet Foncia Lacombe
28/10/2016
L’arrêté attendu concernant la mise en place de l’immatriculation des syndicats de copropriétaires est sorti
14/10/2016
Faut-il remettre aux copropriétaires la copie d’un acte modificatif au règlement de copropriété après son approbation par l’assemblée générale ?
30/09/2016
Une erreur de base de répartition votée lourde de conséquences
27/09/2016
Immatriculation des copropriétés : les syndics bénévoles offrent une leçon d’humilité aux syndics professionnels
23/09/2016
Clause de solidarité entre le nu-propriétaire et l’usufruitier pour le paiement des charges, le règlement de copropriété s’applique

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