A3 - Règlement de copropriété

07/02/2017
À quoi ressemble la fiche synthétique ? Présentation d’un modèle et préconisations
07/02/2017
Syndics bénévoles : vos nouvelles obligations administratives à partir de 2017 (immatriculation et fiche synthétique)
17/01/2017
ABUS DE LA SEMAINE N° 4186 : FONCIA : un groupe qui sait compter les euros, mais pas les heures
17/01/2017
Qui doit quoi, entre le vendeur et l’acquéreur, lors de la mutation d’un lot de copropriété ?
10/01/2017
Tout copropriétaire est fondé à agir judiciairement pour faire cesser une violation du règlement de copropriété ou une atteinte aux parties communes
27/12/2016
Les commerces en copropriété et le stockage des déchets
29/11/2016
Dis-moi combien tu factures l’immatriculation initiale des copropriétés et je te dirai quel syndic tu es (et le coût réel de tes honoraires de base)
25/11/2016
ABUS N° 4169 : Immatriculation des copropriétés : les syndics ne perdent pas le nord
22/11/2016
Attention, la refonte d’un règlement de copropriété ne relève pas d’une simple adaptation légale ou règlementaire !
15/11/2016
ABUS de la semaine N° 4165 : Les fonds sans fonds inventés par le cabinet Foncia Lacombe
28/10/2016
L’arrêté attendu concernant la mise en place de l’immatriculation des syndicats de copropriétaires est sorti
14/10/2016
Faut-il remettre aux copropriétaires la copie d’un acte modificatif au règlement de copropriété après son approbation par l’assemblée générale ?
30/09/2016
Une erreur de base de répartition votée lourde de conséquences
27/09/2016
Immatriculation des copropriétés : les syndics bénévoles offrent une leçon d’humilité aux syndics professionnels
23/09/2016
Clause de solidarité entre le nu-propriétaire et l’usufruitier pour le paiement des charges, le règlement de copropriété s’applique
26/08/2016
 
Question :
« L’un des copropriétaires de ma résidence se plaint de devoir payer des charges d’eau aussi élevées que celles de ses voisins alors qu’il estime consommer moins qu’eux (il vit seul, les voisins ont deux enfants). Il me dit que la loi oblige notre copropriété à l’installation de compteurs individuels. Est-ce exact ? Actuellement, nous répartissons nos charges d’eau selon les tantièmes du règlement de copropriété. »

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Est-il obligatoire de répartir les charges d’eau au prorata des consommations ?
24/06/2016

Un membre du conseil syndical peut il se faire rembourser des frais qu’il a engagés sans l’accord des autres membres ?

 
QUESTION :
 
« En tant que membre du Conseil Syndical, j’ai exposé divers frais dans le cadre de ma mission, puis j’ai présenté les factures au Syndic pour me faire rembourser.
Après avoir consulté les autres membres du Conseil syndical, le syndic m’a répondu que je ne serais pas remboursé des frais engagés.
 
Est- ce normal ? ».
 

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Un membre du conseil syndical peut il se faire rembourser des frais qu’il a engagés sans l’accord des autres membres ?
29/04/2016

Peut-il y avoir un nombre obligatoire de

conseillers syndicaux ?

Quelles conséquences si ce nombre n’est pas respecté ?

 
Question :
 
« Existe-t-il une obligation de désigner un nombre défini de conseillers syndicaux ? Comment ce nombre est-il fixé ? Et quelles ont les conséquences si l’assemblée générale ne désigne pas un nombre suffisant de membres ? Ou encore si certains membres démissionnent en cours de mandat ? ».
 

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Peut-il y avoir un nombre obligatoire de conseillers syndicaux ? Quelles conséquences si ce nombre n’est pas respecté ?
12/04/2016
Peut-on modifier les grilles de charges après le changement de consistance d’un lot ? La jurisprudence et nos conseils
22/03/2016
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08/09/2015
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04/02/2015
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