NOUVEL ACCÈS POUR L'ESPACE ADHÉRENTS COLLECTIFS

Pour obtenir votre mot de passe pour le nouvel accès adhérents collectifs CLIQUEZ ICI - Besoin d'aide ? Consultez notre guide

B - Administration et fonctionnement de la copropriété

12/10/2018

Assemblée générale : le gardien ou employé d’immeuble peut-il disposer de pouvoirs

 
Question
 
Au cours de l’assemblée générale, j’ai constaté que notre gardien d’immeuble participait aux votes des résolutions.
 
Après renseignement auprès de mon syndic ce dernier m’a indiqué qu’il a lui-même remis au gardien des pouvoirs qui lui ont été envoyés sans que soit précisé le nom du mandataire.
 
Cela vous parait-il conforme à la loi ?
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Assemblée générale : le gardien ou employé d’immeuble peut-il disposer de pouvoirs
09/10/2018
ABUS DE LA SEMAINE N° 4415 : Un contrat du cabinet Cousin estampillé FNAIM qui fait peur
09/10/2018
Défaut d’ouverture de compte bancaire séparé : la nullité du mandat du syndic doit être requise judiciairement avant toute désignation d’un administrateur provisoire
09/10/2018
Vivez un moment exceptionnel en participant au 10ème Salon de l’ARC les 17 et 18 octobre 2018 !
09/10/2018
ABUS N° 4414 : L’ordre du jour De BONUS PATER FAMILIAS illicite
05/10/2018

Compte d’attente : peut-il être maintenu en fin d’exercice ?

Question
 
Au cours du contrôle des comptes de notre copropriété, nous avons identifié des comptes d’attente créditeurs qui ne cessent d’augmenter d’un exercice à l’autre.
 
Nous voulons solder ce compte sachant que le syndic ne nous indique pas à quoi cela correspond.
 
Que prévoit la loi sur l’utilisation de ce compte et comment le solder ?
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Compte d’attente : peut-il être maintenu en fin d’exercice ?
05/10/2018
ABUS N° 4413 : IMAX GESTION Cabinet l’ERABLE : Des corrections presque parfaites
05/10/2018
Election des conseillers syndicaux : qui et comment ?
05/10/2018
La mise en place de consultations assurantielles
02/10/2018
ABUS DE LA SEMAINE N° 4412 : Comment Foncia GIV limite sournoisement les pouvoirs du conseil syndical
02/10/2018
ABUS N° 4411 : Un ordre du jour entaché d’irrégularités, d’erreurs et d’abus
02/10/2018
La nouvelle revue de l’ARC améliorée et enrichie
28/09/2018

Action judiciaire à l’encontre de la copropriété : Le copropriétaire demandeur peut-il refuser de payer les frais de procédure ?

 
Question
 
Un des copropriétaires a engagé une action judiciaire à l’encontre de la copropriété pour annuler l’assemblée générale qui n’a pas été convoquée dans les délais légaux. La copropriété a pris un avocat pour se défendre, ce qui a représenté un coût pour l’immeuble.
 
Compte tenu du fait qu’il a eu gain de cause, le copropriétaire demandeur refuse de payer sa quote-part de frais de procédure et en l’occurrence les honoraires d’avocat.
 
Est-il dans son bon droit ?
 
 
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Action judiciaire à l’encontre de la copropriété : Le copropriétaire demandeur peut-il refuser de payer les frais de procédure ?
28/09/2018
Une initiative intéressante d’un conseil syndical en matière de constitution du fonds travaux
28/09/2018
ABUS N° 4410 : Un diagnostic inutile imposé au syndicat par le syndic DUPOUY-FLAMENCOURT
28/09/2018
Deux événements à ne pas manquer organisés en priorité pour nos adhérents
25/09/2018
ABUS DE LA SEMAINE N° 4409 : Comment le cabinet Foncia Immobilias tourne en dérision le vote du fonds travaux
25/09/2018
Les nouveaux services et assistances reservés aux adhérents de l'ARC
25/09/2018
ABUS N° 4408 : Quand le syndic GRATADE entourloupe les copropriétaires
25/09/2018
Election du syndic : quelles solutions si la majorité de l’article 25 de loi du 10 juillet 1965 n’est pas atteinte ?
25/09/2018
L’utilisation du théâtre-forum pour redonner du pouvoir d’agir aux résidents sur la copropriété La Bruyère à Bondy (93)
21/09/2018

Echeance du contrat de syndic: le contrat peut-il prévoir la mention suivante: " jusqu'à la prochaine assemblée générale qui approuvera les comptes"

 
Question
 
Dans le cadre de la mise en concurrence des contrats de syndics, un cabinet m’indique qu’il ne peut pas prévoir une date d’échéance de mandat qui indique l’expression suivante : « Jusqu’à la prochaine assemblée générale », mais doit préciser une date fixe.
 
Or, notre assemblée générale ne se tient pas toujours à la même date, entraînant un risque qu’à la date de sa tenue il ne soit plus valablement syndic.
 
Ces affirmations sont-elles exactes ? Le cas échéant, comment éviter que l’on se retrouve en difficulté ?
 
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Echéance du contrat de syndic : le contrat peut-il prevoir la mention suivante: "jusqu'à la prochaine assemblée générale qui approuvera les comptes "
21/09/2018
Copropriétés mixtes : quels dysfonctionnements et quelles réponses de l’ARC ?

Pages

S'abonner à RSS - B - Administration et fonctionnement de la copropriété