B - Administration et fonctionnement de la copropriété

22/09/2017

Question à l’expert : quelle est la conséquence comptable de la vente de parties communes ?

Question :
 
« À la suite de la vente des parties communes, le 20 mars 2017 a été votée en assemblée générale une nouvelle grille de répartition des charges. En fin d’exercice, lors de la régularisation des charges, le syndic devra-t-il prendre en considération uniquement la nouvelle grille ou bien se baser sur l’ancienne grille pour les charges constatées avant le 20 mars 2017 et la nouvelle grille pour les dépenses constatées après cette date ? »
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Question à l’expert : quelle est la conséquence comptable de la vente de parties communes ?
19/09/2017
ABUS N° 4271 : Le syndic Cabinet CLAEYS cumule les irrégularités :
19/09/2017
L’ARC sur BFM TV : faut-il allumer son chauffage collectif ?
15/09/2017

Existe-t-il un formalisme pour démissionner du conseil syndical ?

Question :
 
« Un membre du conseil syndical a transmis sa démission par mail une première fois à l’ensemble des membres du conseil, et l'a confirmée par un autre envoi toujours par email directement au syndic.
 
Or, quelques jours plus tard, ce conseiller est revenu sur sa démission et affirme maintenant qu’elle n’était pas valable, car elle n'a pas été transmise par lettre recommandée avec accusé de réception.
 
Qu’en est-il exactement ? »
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Existe-t-il un formalisme pour démissionner du conseil syndical ?
15/09/2017
Impayés et rajustement de la dette dans le cadre d’une procédure de recouvrement
15/09/2017
ABUS N° 4270 : PAGESTI : un syndic qui verrouille le choix de sa banque
15/09/2017
Une banque qui confirme que le numéro ICS présenté par le syndic n’est pas celui du syndicat de copropriétaires
12/09/2017
ABUS DE LA SEMAINE N° 4269 : Le cabinet IMMOBILIERE DE CHATEAUBRIAND, un contrat type « tout sauf » …. règlementaire
12/09/2017
Un droit de réponse du groupe SERGIC qui nous laisse perplexes
12/09/2017
TVA et CPCU : Agissez avec l’ARC !
12/09/2017
CENTURY21 « passe aux aveux »
12/09/2017
Rupture conventionnelle du contrat de travail : la nullité de la convention doit être prouvée par le salarié
08/09/2017

Le conseil syndical peut-il afficher la liste des mauvais payeurs dans l’immeuble ?

Question :
 
« Le conseil syndical souhaite afficher dans le hall d’entrée de l’immeuble les noms, prénoms et adresses des copropriétaires débiteurs, est-ce possible ? »
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Le conseil syndical peut-il afficher la liste des mauvais payeurs dans l’immeuble ?
08/09/2017
ABUS N° 4268 Le syndic AVENTIN enfreint le Code de la déontologie
08/09/2017
La banque MONTE PASCHI en difficulté
08/09/2017
Comment optimiser le fonctionnement de son conseil syndical
07/09/2017
Commencez à préparer votre programme de visite du prochain Salon indépendant de la Copropriété et votre participation à la nocturne du mercredi 18 octobre 2017
05/09/2017
ABUS DE LA SEMAINE N° 4267 : FONCIA : des ouvertures de livrets A auprès de la Banque Populaire Rive de Paris très curieuses
05/09/2017
Le contrat P3 : un fonds travaux « à perte »
05/09/2017
Alerte au paiement des appels de fonds à partir de l’extranet de la copropriété
05/09/2017
Communiqué de presse : Que nous prépare le Président de la République en matière de réformes du droit de la copropriété ?
05/09/2017
ABUS N° 4266 : Le cabinet LOGER : un commissionnement sur le montant de la condamnation
01/09/2017
DOSSIER DU MOIS DE SEPTEMBRE 17 : Nouveaux immeubles : les documents qui doivent être remis au syndic au moment de la livraison de l’immeuble Toute copropriété devrait avoir son DIUO

Pages

S'abonner à RSS - B - Administration et fonctionnement de la copropriété