B - Administration et fonctionnement de la copropriété

07/12/2018

Envoi électronique : mon syndic peut-il expédier tous les documents aux copropriétaires par voie électronique ?

 
Question
 
Au cours de notre dernière réunion de travail entre le conseil syndical et le syndic, ce dernier nous a informés que pour améliorer la gestion de la copropriété et ses finances, il limitera les envois papier de documents, en privilégiant les envois électroniques.
 
En tant que président du conseil syndical je souhaiterais savoir si cette démarche est légale et les éventuelles préconisations que vous nous suggérez.
 

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Quelles sont les obligation du syndic sortant en matière d’archives de la copropriété ?

 
 
Question
 
Nous avons élu un nouveau syndic lors de notre dernière assemblée générale. Le syndic sortant refuse de transmettre les archives au motif qu’il n’a plus d’obligation contractuelle envers le syndicat des copropriétaires, invitant alors le repreneur à faire le nécessaire.
 
En parallèle, ce dernier nous indique l’inverse, impliquant que le syndic sortant doive transmettre les archives de la copropriété.
 
Pouvez-vous nous éclairer sur la réalité juridique.
 
 
 

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16/11/2018

Neutralisation des voix du copropriétaire en cas de vote de saisie de son lot

 
Question
 
Au sein de notre copropriété, nous avons un copropriétaire qui profite d’avoir un nombre important de millièmes pour ne pas payer ses charges, sachant pertinemment qu’il s’opposera au vote de la saisie de son lot.
 
Comment doit-on procéder ?
 
 

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Neutralisation des voix du copropriétaire en cas de vote de saisie de son lot

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