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B1 - Syndics professionnels

25/05/2018

fiche synthétique :

Doit-on obligatoirement utiliser le site du registre d’immatriculation des copropriétés pour pouvoir l’éditer ?

 
Question :
 
Notre copropriété est composée de 40 lots principaux et de 80 lots en tout, parking compris. Notre syndic vient de facturer, en 2017, l’immatriculation de la copropriété alors que nous avions jusqu’au 31 décembre 2018 pour le faire. Il soutient qu’il devait produire la fiche synthétique au 31 décembre 2017 et que celle-ci était éditée seulement via le site de l’immatriculation ? Est-ce exact ?
 
 
 

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Doit-on obligatoirement utiliser le site du registre d’immatriculation des copropriétés pour pouvoir éditer la fiche synthétique ?
18/05/2018

Le conseil syndical a-t-il le droit de contrôler les délégations de pouvoirs ?

Question
 
Je suis président du conseil syndical, j’ai des doutes sur les pouvoirs comptabilisés lors de l’assemblée générale qui ont permis, entre autres, de reconduire le mandat du syndic en place. Après l’assemblée, j’ai demandé au syndic de contrôler les pouvoirs. Ce dernier a refusé au motif que le conseil syndical n’a pas à avoir accès à ces documents pour des raisons de confidentialité. A-t-il raison ?
 
 

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Le conseil syndical a-t-il le droit de contrôler les délégations de pouvoirs ?
18/05/2018
ABUS N°4365 : Une cotisation d’assurance qui augmente de 42 % en un an : le cas du courtier d’assurance NEXITY Solutions
18/05/2018
Un aveu du syndic : le quitus n’est pas prévu dans la loi sur la copropriété
18/05/2018
ABUS N° 4364 : La facturation irrégulière du syndic PAGESTI pour la gestion des consommations d’eau des copropriétaires
18/05/2018
Seul un juge a capacité pour sanctionner un copropriétaire responsable d’un désordre sur les parties communes
15/05/2018
ABUS DE LA SEMAINE N° 4363 : La résolution sournoise proposée par le cabinet SERGIC en matière de transfert des archives à une société extérieure
15/05/2018
Un syndic révoqué sans justification peut prétendre à une indemnisation
15/05/2018
L’ARC saisi la direction de CENTURY 21 l’Ami Immobilier Conseil pour leur proposer un protocole d’engagement entre syndic et conseil syndical
15/05/2018
Assemblée générale : attention aux abus des syndics sur leurs honoraires pour le suivi des travaux
11/05/2018

Une délégation indéterminée (mandat général)  au conseil syndical est-elle légale?

 
Question :
 
Nous venons de recevoir la convocation à notre prochaine assemblée et dans l’ordre est prévu la question de « mandat  général au conseil syndical jusqu’à un certain montant ». Est-ce légal ? 
 
 
 
 

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Une délégation indéterminée (mandat général) au conseil syndical est-elle légale?
11/05/2018
ABUS N° 4362 : Une résolution contradictoire et illicite sur des travaux d’ascenseur rédigée par le secrétaire de séance, le syndic SERGIC Paris 15ème
11/05/2018
Destination de l’immeuble et location meublée touristique : Quand l’activité commerciale est exclue du règlement de copropriété
11/05/2018
Les dispositifs de redressement des copropriétés en difficulté (PDS et OPAH) : quelles améliorations possibles pour renforcer l’impact de l’intervention publique ?
08/05/2018
ABUS DE LA SEMAINE N° 4361 : Loiselet & Daigremont : des convocations d’assemblée générale sans devis travaux
08/05/2018
ABUS N° 4360 : Contrat de syndic : VIVA SYNDIC/SERGIC n’a peur de rien
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Des prestations supplémentaires qui représentent un complément substantiel de revenus pour les syndics
08/05/2018
L’enquête placebo de la FNAIM Pays de Loire
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ABUS N° 4359 : Cabinet BARRA-NACERI : la facturation illégale de la mise à jour du registre de copropriété
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Loi ELAN : une première bataille gagnée par l’ARC, mais pas la guerre
01/05/2018
ABUS DE LA SEMAINE N° 4358 : Le cabinet CHARLES BAUMANN : un nouveau candidat pour la médaille d’or de notre rubrique « Abus »
01/05/2018
L’ARC est compétente, mais il faut qu’elle arrête de « casser » du syndic
27/04/2018
ABUS N° 4357 : Une attestation incompréhensible de la banque Palatine

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