B1 - Syndics professionnels

14/07/2017

Le certificat de l’article 20-II demandé par les notaires au moment d’une vente, qu’en est-il ?

 
Question :
 
« Je suis syndic bénévole de ma copropriété et l’un des copropriétaires va procéder à la vente de son lot. Le notaire me demande de compléter un questionnaire dont l’état daté mais également de lui transmettre un certificat article 20- II sans plus d'informations. Qu’est-ce que ce certificat et que dois-je y indiquer ? »
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Le certificat de l’article 20-II demandé par les notaires au moment d’une vente, qu’en est-il ?
14/07/2017
ABUS N° 4252 : Promesse d’économies de charges : FONCIA devrait commencer à toiletter son contrat
14/07/2017
Le syndic peut compléter l’ordre du jour lorsque la demande de réunir une assemblée générale émane du conseil syndical ou de copropriétaires
14/07/2017
Affectation de parties privatives : Une résolution d’assemblée générale pourrait primer sur le règlement de copropriété
14/07/2017
ABUS N° 4251 : Le cabinet CthImmo a pris le syndicat de copropriétaires pour un ticket de tac-o-tac
11/07/2017
ABUS DE LA SEMAINE N° 4250 : Les «pinocchiades» du groupe SERGIC
11/07/2017
Vigilance sur les frais de photocopies dissimulés
07/07/2017
ABUS N° 4248 : Comment le cabinet HOMEGESTIC essaye de passer en force son contrat
07/07/2017
Un conseil syndical qui se fait entendre par son syndic CITYA
07/07/2017
Le Président de l’Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (ANGC) préfère la politique de l’autruche
04/07/2017
ABUS DE LA SEMAINE N° 4247 Le cabinet SOGEAB EXCOGIM se prend les pieds dans le tapis
04/07/2017
Un droit possible de préemption en cas de vente d’un lot à usage de stationnement
04/07/2017
Le dossier « FARCOT » Compte rendu de la réunion organisée par l’ARC le 13 juin 2017 : la justice s’est saisie du dossier
04/07/2017
Des syndics se mélangent les pinceaux entre l’avance travaux et le fonds travaux
04/07/2017
ABUS N° 4246 : Ordre du jour irrégulier sur l’élection du syndic Suivant rédaction du syndic C.P.C.I.
30/06/2017
Bien vérifier le début du contrat de mandat et ses conséquences
27/06/2017
ABUS DE LA SEMAINE N° 4244 : LOISELET & DAIGREMONT : un nouveau moyen pour contourner la feuille de présence
27/06/2017
Abus N° 4243 : Lorsque le syndic NEXITY confond : démission et renonciation à nouvelle candidature
23/06/2017
ABUS N° 4242 : Comment FONCIA GIV essaye de ne pas se faire distancer
23/06/2017
Comment ne pas se tromper sur l’efficacité d’un syndic prospecté
23/06/2017
Des syndics professionnels pris par leur propre turpitude
20/06/2017
ABUS DE LA SEMAINE N° 4241 Contrats de syndic : Nafy-Nathalie, le papier ne rend pas les répliques

Pages

S'abonner à RSS - B1 - Syndics professionnels