B2 - Contrats de syndics professionnels

02/10/2018
ABUS DE LA SEMAINE N° 4412 : Comment Foncia GIV limite sournoisement les pouvoirs du conseil syndical
02/10/2018
ABUS N° 4411 : Un ordre du jour entaché d’irrégularités, d’erreurs et d’abus
28/09/2018
Que contrôler dans le contrat type de syndic en matière de tenue d’assemblée générale
28/09/2018
Une initiative intéressante d’un conseil syndical en matière de constitution du fonds travaux
25/09/2018
ABUS DE LA SEMAINE N° 4409 : Comment le cabinet Foncia Immobilias tourne en dérision le vote du fonds travaux
21/09/2018

Echeance du contrat de syndic: le contrat peut-il prévoir la mention suivante: " jusqu'à la prochaine assemblée générale qui approuvera les comptes"

 
Question
 
Dans le cadre de la mise en concurrence des contrats de syndics, un cabinet m’indique qu’il ne peut pas prévoir une date d’échéance de mandat qui indique l’expression suivante : « Jusqu’à la prochaine assemblée générale », mais doit préciser une date fixe.
 
Or, notre assemblée générale ne se tient pas toujours à la même date, entraînant un risque qu’à la date de sa tenue il ne soit plus valablement syndic.
 
Ces affirmations sont-elles exactes ? Le cas échéant, comment éviter que l’on se retrouve en difficulté ?
 
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Echéance du contrat de syndic : le contrat peut-il prevoir la mention suivante: "jusqu'à la prochaine assemblée générale qui approuvera les comptes "
21/09/2018
ABUS N° 4407 : Quand le syndic LACOUR Immobilier ne maîtrise pas l’immatriculation d’une copropriété au registre du commerce et des sociétés
18/09/2018
Une mise en concurrence inefficace des contrats de syndics
14/09/2018
ABUS N° 4404 : Contrat syndic GIDECO 2018 : erreurs, omissions, irrégularités et abus en image
14/09/2018
Pour être validé, le contrat de syndic doit préciser ses dates calendaires d’échéance
11/09/2018
ABUS DE LA SEMAINE N° 4403 : Comment le cabinet Dupouy-Flamencourt vend du sable en plein désert
07/09/2018

Une nouvelle candidature de syndic à l’ordre du jour

 
 
Question
 
Dans le cadre de la prochaine assemblée générale, je souhaite proposer à l’ordre du jour une nouvelle candidature de syndic. Celui en place m’a informé que cela était impossible puisque l’année précédente a été votée la dispense de mise en concurrence des contrats de syndics et que, de toute façon, seul le conseil syndical était habilité à proposer des questions et résolutions à inscrire à l’ordre du jour.
 
Cela est-il vrai ? A défaut, comment dois-je procéder pour que ma demande soit suivie d’effet ?
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Une nouvelle candidature de syndic à l’ordre du jour
07/09/2018
Pouvoirs du conseil syndical à réclamer des pièces à sa banque : une étonnante analyse de la Chancellerie
04/09/2018
ABUS DE LA SEMAINE N° 4400 : L’humour du cabinet Belgrand Immobilier n’a vraiment pas de limite
04/09/2018
Une boîte aux lettres « ABUS » qui fonctionne à plein régime
31/08/2018
La gestion comptable de la facturation de l’état daté
28/08/2018
ABUS DE LA SEMAINE N° 4397 : Le jeu de l’été : trouver les abus du contrat type du cabinet Foncia Grand Delta : la réponse
28/08/2018
L’ARC saisit la Direction Départementale de la Protection des Populations de Marseille concernant le contrat de Foncia Grand Delta
31/07/2018
ABUS DE LA SEMAINE N° 4394 : Jeu de l’été : trouver les abus du contrat type du cabinet Foncia Grand Delta
27/07/2018
ABUS N° 4393 : Un vieil abus qui commence à devenir plus clair : le cas Foncia et ses banques
24/07/2018
ABUS DE LA SEMAINE N° 4392 : Le contrat 2018/2019 du syndic IMAX Gestion Cabinet l’ERABLE fourmille d’irrégularités
24/07/2018
Une nouvelle victoire judiciaire de l’ARC contre le cabinet MEURTIN

Pages

S'abonner à RSS - B2 - Contrats de syndics professionnels