NOUVEL ACCÈS POUR L'ESPACE ADHÉRENTS COLLECTIFS

Pour obtenir votre mot de passe pour le nouvel accès adhérents collectifs CLIQUEZ ICI - Besoin d'aide ? Consultez notre guide

B2 - Contrats de syndics professionnels

18/05/2018

Le conseil syndical a-t-il le droit de contrôler les délégations de pouvoirs ?

Question
 
Je suis président du conseil syndical, j’ai des doutes sur les pouvoirs comptabilisés lors de l’assemblée générale qui ont permis, entre autres, de reconduire le mandat du syndic en place. Après l’assemblée, j’ai demandé au syndic de contrôler les pouvoirs. Ce dernier a refusé au motif que le conseil syndical n’a pas à avoir accès à ces documents pour des raisons de confidentialité. A-t-il raison ?
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Le conseil syndical a-t-il le droit de contrôler les délégations de pouvoirs ?
15/05/2018
Assemblée générale : attention aux abus des syndics sur leurs honoraires pour le suivi des travaux
11/05/2018
ABUS N° 4362 : Une résolution contradictoire et illicite sur des travaux d’ascenseur rédigée par le secrétaire de séance, le syndic SERGIC Paris 15ème
08/05/2018
ABUS DE LA SEMAINE N° 4361 : Loiselet & Daigremont : des convocations d’assemblée générale sans devis travaux
08/05/2018
ABUS N° 4360 : Contrat de syndic : VIVA SYNDIC/SERGIC n’a peur de rien
08/05/2018
Des prestations supplémentaires qui représentent un complément substantiel de revenus pour les syndics
01/05/2018
ABUS DE LA SEMAINE N° 4358 : Le cabinet CHARLES BAUMANN : un nouveau candidat pour la médaille d’or de notre rubrique « Abus »
27/04/2018
Century 21 l’Ami Immobilier Conseil prévoit des pénalités dans son contrat
24/04/2018
ABUS DE LA SEMAINE N° 4356 : Le cabinet Philippe Postic : c’est pathétique !
24/04/2018
Comment faire supporter au syndic ses manques de visites de l’immeuble
24/04/2018
Chers syndics professionnels, accordez vos violons
20/04/2018
Vigilance en matière de facturation de frais postaux ou d’acheminement
17/04/2018
ABUS DE LA SEMAINE N° 4354 : Le scandale des ordres de remplacement au profit de CITYA assurances
17/04/2018
Le syndic doit déduire de ses honoraires de suivi de sinistre la prise en charge prévue au contrat d’assurance
13/04/2018
Une nouvelle condamnation du syndic 3L PARTNERS (devenu depuis BELGRAND IMMOBILIER) : cette fois pour le transfert des archives du syndicat
10/04/2018
ABUS DE LA SEMAINE N° 4351 : NEXITY réécrit la loi, bien évidemment, à son avantage
06/04/2018
ABUS N° 4350 : CTHIMMO : comment noyer le poisson en matière de facturation d’état daté
03/04/2018
ABUS DE LA SEMAINE N° 4349 : Une convocation d’assemblée générale du cabinet CHARPENTIER qui fait peur
30/03/2018
Le détournement de fonds de 600 000 € malgré la présence d’un expert-comptable
30/03/2018
ABUS N° 4348 : La gestion des archives : le faux cadeau du cabinet ASTRAE
30/03/2018
Dossier du mois d'avril : Les résultats instructifs de l’enquête « chauffage collectif »
27/03/2018
ABUS DE LA SEMAINE N° 4347 : Condamnation solidaire du syndic parisien 3L PARTNERS et de son assureur la LLOYD’S grâce au contrôle des comptes réalisé par l’ARC
27/03/2018
ABUS N° 4346 : Le cabinet Lacour : un exemple de défaut de suppression de factures illégales depuis plus de dix ans

Pages

S'abonner à RSS - B2 - Contrats de syndics professionnels