B3 - Gestion des archives
- A - Cadre législatif et réglementaire
- A1 - Dispositions législatives et règlementaires (lois, décrets et arrêtés)
- B - Administration et fonctionnement de la copropriété
- B1 - Syndics professionnels
- B3 - Gestion des archives
- B4 - Syndics non professionnels (coopératifs et bénévoles)
- B6 - Assemblées générales
07/12/2018
Envoi électronique : mon syndic peut-il expédier tous les documents aux copropriétaires par voie électronique ?
Question
Au cours de notre dernière réunion de travail entre le conseil syndical et le syndic, ce dernier nous a informés que pour améliorer la gestion de la copropriété et ses finances, il limitera les envois papier de documents, en privilégiant les envois électroniques.
En tant que président du conseil syndical je souhaiterais savoir si cette démarche est légale et les éventuelles préconisations que vous nous suggérez.
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Envoi électronique : mon syndic peut-il expédier tous les documents aux copropriétaires par voie électronique ?- A - Cadre législatif et réglementaire
- A1 - Dispositions législatives et règlementaires (lois, décrets et arrêtés)
- B - Administration et fonctionnement de la copropriété
- B1 - Syndics professionnels
- B2 - Contrats de syndics professionnels
- B3 - Gestion des archives
- B4 - Syndics non professionnels (coopératifs et bénévoles)
27/11/2018
23/11/2018
Quelles sont les obligation du syndic sortant en matière d’archives de la copropriété ?
Question
Nous avons élu un nouveau syndic lors de notre dernière assemblée générale. Le syndic sortant refuse de transmettre les archives au motif qu’il n’a plus d’obligation contractuelle envers le syndicat des copropriétaires, invitant alors le repreneur à faire le nécessaire.
En parallèle, ce dernier nous indique l’inverse, impliquant que le syndic sortant doive transmettre les archives de la copropriété.
Pouvez-vous nous éclairer sur la réalité juridique.
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Quelles sont les obligations du syndic sortant en matière d’archives de la copropriété ?- A - Cadre législatif et réglementaire
- A1 - Dispositions législatives et règlementaires (lois, décrets et arrêtés)
- A3 - Règlement de copropriété
- B - Administration et fonctionnement de la copropriété
- B1 - Syndics professionnels
- B3 - Gestion des archives
- B4 - Syndics non professionnels (coopératifs et bénévoles)
- B7 - Conseil syndical
23/11/2018
- A - Cadre législatif et réglementaire
- A1 - Dispositions législatives et règlementaires (lois, décrets et arrêtés)
- B - Administration et fonctionnement de la copropriété
- B1 - Syndics professionnels
- B2 - Contrats de syndics professionnels
- B3 - Gestion des archives
- C - La copropriété et l'argent
- C1 - Gestion financière de la copropriété (comptes séparé, épargne, impôts et taxes)
- C2 - Comptabilité de la copropriété
- C3 - Maîtrise des charges (contrôle des comptes et observatoire des charges hors charges énergie)
20/11/2018
- A - Cadre législatif et réglementaire
- A1 - Dispositions législatives et règlementaires (lois, décrets et arrêtés)
- B - Administration et fonctionnement de la copropriété
- B1 - Syndics professionnels
- B2 - Contrats de syndics professionnels
- B3 - Gestion des archives
- C - La copropriété et l'argent
- C1 - Gestion financière de la copropriété (comptes séparé, épargne, impôts et taxes)
- C2 - Comptabilité de la copropriété
- C3 - Maîtrise des charges (contrôle des comptes et observatoire des charges hors charges énergie)
13/11/2018
- A - Cadre législatif et réglementaire
- A1 - Dispositions législatives et règlementaires (lois, décrets et arrêtés)
- B - Administration et fonctionnement de la copropriété
- B1 - Syndics professionnels
- B2 - Contrats de syndics professionnels
- B3 - Gestion des archives
- B4 - Syndics non professionnels (coopératifs et bénévoles)
- B6 - Assemblées générales
11/09/2018
