B3 - Gestion des archives

07/12/2018

Envoi électronique : mon syndic peut-il expédier tous les documents aux copropriétaires par voie électronique ?

 
Question
 
Au cours de notre dernière réunion de travail entre le conseil syndical et le syndic, ce dernier nous a informés que pour améliorer la gestion de la copropriété et ses finances, il limitera les envois papier de documents, en privilégiant les envois électroniques.
 
En tant que président du conseil syndical je souhaiterais savoir si cette démarche est légale et les éventuelles préconisations que vous nous suggérez.
 

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Envoi électronique : mon syndic peut-il expédier tous les documents aux copropriétaires par voie électronique ?
23/11/2018

Quelles sont les obligation du syndic sortant en matière d’archives de la copropriété ?

 
 
Question
 
Nous avons élu un nouveau syndic lors de notre dernière assemblée générale. Le syndic sortant refuse de transmettre les archives au motif qu’il n’a plus d’obligation contractuelle envers le syndicat des copropriétaires, invitant alors le repreneur à faire le nécessaire.
 
En parallèle, ce dernier nous indique l’inverse, impliquant que le syndic sortant doive transmettre les archives de la copropriété.
 
Pouvez-vous nous éclairer sur la réalité juridique.
 
 
 

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Quelles sont les obligations du syndic sortant en matière d’archives de la copropriété ?
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Est-il normal que le syndic verse la quasi-totalité du salaire au gardien quand il est en arrêt maladie ?

 
Question :
 
« Lors des contrôles de comptes, je me suis aperçu que le syndic avait procédé au règlement quasi intégral du salaire du gardien d’immeuble alors qu’il était en arrêt maladie. Est-ce normal ? »
 

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Est-il normal que le syndic verse la quasi-totalité du salaire au gardien quand il est en arrêt maladie ?
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30/12/2016

Notre ancien syndic refuse de remettre les archives au nouveau syndic sous prétexte qu’elles sont conservées par une société extérieure.

 En a-t-il le droit ?

 
Question :
 
« Nous avons voté la nomination d’un nouveau syndic. Le syndic cédant refuse de se charger de transmettre les archives au nouveau syndic au motif que le syndicat de copropriétaires a voté, lors d’une précédente assemblée générale, de confier les archives à un prestataire spécialisé (archiveur). Est-il dans son droit ?
 

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Notre ancien syndic refuse de remettre les archives au nouveau syndic sous prétexte qu’elles sont conservées par une société extérieure. En a-t-il le droit ?
20/12/2016
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