NOUVEL ACCÈS POUR L'ESPACE ADHÉRENTS COLLECTIFS

Pour obtenir votre mot de passe pour le nouvel accès adhérents collectifs CLIQUEZ ICI - Besoin d'aide ? Consultez notre guide

B3 - Gestion des archives

25/05/2018
Abus N° 4367 : Une facturation curieuse de la société Pro Archives en matière de conservation des archives
22/05/2018
ABUS DE LA SEMAINE N° 4366 : Alerte sur le libellé du titulaire du compte bancaire : le cas Loiselet et Daigremont
13/04/2018
Une nouvelle condamnation du syndic 3L PARTNERS (devenu depuis BELGRAND IMMOBILIER) : cette fois pour le transfert des archives du syndicat
30/03/2018
Le détournement de fonds de 600 000 € malgré la présence d’un expert-comptable
26/12/2017
En cas de changement de syndic, la Cour de Cassation rappelle l’obligation du syndic de transférer ses archives et celles de ses prédécesseurs
19/09/2017
ABUS N° 4271 : Le syndic Cabinet CLAEYS cumule les irrégularités :
01/09/2017
Fautes commises par un syndic dans sa gestion : son assurance RC peut intervenir en garantie
26/05/2017
Syndics bénévoles : comment récupérer les archives de la copropriété auprès du syndic sortant
11/04/2017
Restitution des archives : une décision judiciaire qu’il faut recadrer
10/02/2017
ABUS N° 4193 : La pratique illégale du syndic VIALA FLEURY en matière de transmission des archives
24/01/2017
Abus de la semaine N° 4188 : Le cabinet VIALA FLEURY devrait réviser la définition d’un compte bancaire séparé
30/12/2016

Notre ancien syndic refuse de remettre les archives au nouveau syndic sous prétexte qu’elles sont conservées par une société extérieure.

 En a-t-il le droit ?

 
Question :
 
« Nous avons voté la nomination d’un nouveau syndic. Le syndic cédant refuse de se charger de transmettre les archives au nouveau syndic au motif que le syndicat de copropriétaires a voté, lors d’une précédente assemblée générale, de confier les archives à un prestataire spécialisé (archiveur). Est-il dans son droit ?
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Notre ancien syndic refuse de remettre les archives au nouveau syndic sous prétexte qu’elles sont conservées par une société extérieure. En a-t-il le droit ?
20/12/2016
ABUS DE LA SEMAINE N° 4178 : Le mot qui change tout : le cas du contrat FONCIA EFIMO
09/12/2016
L’ARC saisit la Ministre du Logement suite au rapport remis par le Président du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI)
25/11/2016
ABUS 4168 : La gestion des archives : Foncia nie effrontément l’évidence
04/11/2016
ABUS N ° 4161 : Des dispenses accordées sans contrepartie : le cas du contrat du cabinet L2J Associés
20/09/2016
ABUS N° 4147 : Comment le cabinet THOMAS LIEHR fait patienter les copropriétaires pour mettre en place un extranet au sein de leur copropriété
09/09/2016
ABUS N° 4144 : Les résolutions pas très logiques du syndic LOGIM 93
19/07/2016
ABUS N° 4132 : Le cabinet JOURDAN, une demande d’information personnelle inquiétante
01/07/2016
DOSSIER DU MOIS DE JUILLET 16 : Faut-il prévoir une réduction des honoraires lorsque la gestion des archives est déjà externalisée ?
17/06/2016
ABUS N° 4121 : Une démarche illégale et dangereuse du cabinet Jourdan
14/06/2016
ABUS N° 4119 : Les frais particulièrement abusifs du cabinet Taboni Foncière Niçoise & de Provence
03/06/2016
La proposition faite au PDG du groupe FONCIA toujours en attente : « Tonton, pourquoi tu tousses ? »
24/05/2016
ABUS DE LA SEMAINE N° 4112 : Avec quels arguments fallacieux le cabinet SERGIC incite-t-il les copropriétaires à transférer la gestion des archives vers une société extérieure ?
17/05/2016
ABUS DE LA SEMAINE N° 4110 : Le contrat de REGIE PEDRINI : Après le « tout à zéro », tout à « un »
13/05/2016
Le retour d’audition de l’ARC par la Commission des Affaires Economiques et Sociales de l’Assemblée Nationale
01/04/2016
Comment obtenir un extranet efficace en renversant la vapeur et comment préparer efficacement vos prochaines assemblées générales
25/03/2016
Question
 
« Mon syndic professionnel refuse de mettre dans l’extranet de la copropriété, dans l’espace sécurisé destiné au conseil syndical, le grand livre actualisé ainsi que les relevés bancaires. En a-t-il le droit ? »
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

« Mon syndic professionnel refuse de mettre dans l’extranet de la copropriété, dans l’espace sécurisé destiné au conseil syndical, le grand livre actualisé ainsi que les relevés bancaires. En a-t-il le droit ? »

Pages

S'abonner à RSS - B3 - Gestion des archives