B3 - Gestion des archives
- B - Administration et fonctionnement de la copropriété
- B1 - Syndics professionnels
- B2 - Contrats de syndics professionnels
- B3 - Gestion des archives
- B4 - Syndics non professionnels (coopératifs et bénévoles)
- B5 - Administration provisoire (absence ou carence de syndic)
- B6 - Assemblées générales
- B7 - Conseil syndical
01/09/2017
30/12/2016
Notre ancien syndic refuse de remettre les archives au nouveau syndic sous prétexte qu’elles sont conservées par une société extérieure.
En a-t-il le droit ?
Question :
« Nous avons voté la nomination d’un nouveau syndic. Le syndic cédant refuse de se charger de transmettre les archives au nouveau syndic au motif que le syndicat de copropriétaires a voté, lors d’une précédente assemblée générale, de confier les archives à un prestataire spécialisé (archiveur). Est-il dans son droit ?
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Notre ancien syndic refuse de remettre les archives au nouveau syndic sous prétexte qu’elles sont conservées par une société extérieure. En a-t-il le droit ?