A COMPTER DU MARDI 29 JANVIER 2019, LA NOUVELLE ADRESSE DE L'ARC EST AU 7 RUE DE THIONVILLE, 75019 PARIS

B3 - Gestion des archives

05/04/2019
ABUS N° 4491 : Encore un nouvel abus avec le registre des copropriétés
29/03/2019
Le décret du 17 mars 1967 risque d’être fortement modifié
05/03/2019
Une clarification de la Cour de cassation sur le statut juridique du conseil syndical
05/03/2019
L’ARC saisit la FNAIM concernant le contrat de Cegestim
26/02/2019
ABUS DE LA SEMAINE N° 4476 : Le cabinet Cegestim : un contrat de syndic estampillé FNAIM complètement illégal
11/01/2019
ABUS N° 4457 : Le contrat du cabinet Michel Hectus aussi piquant qu’un cactus
08/01/2019
ABUS DE LA SEMAINE N° 4456 : Le cabinet IMAX LEVEIL, un max d’abus
04/01/2019

Notification électronique : les économies sont pour le syndic, le copropriétaire ou la copropriété ?

Question
 
Nous venons de recevoir la convocation d’assemblée générale dans laquelle le syndic fait la promotion de la notification électronique de la convocation et du procès-verbal de l’assemblée générale, ainsi que des mises en demeure.
 
Sur ce document, il est indiqué que l’envoi électronique permet de faire des économies substantielles sur les frais postaux puisque l’envoi électronique ne coûte que 1 euro au lieu d’une moyenne de 6 euros pour l’envoi papier.
 
Néanmoins, j’aimerais savoir si cette économie est réelle et à qui elle bénéficie : au syndic, à la copropriété ou uniquement au copropriétaire qui opte pour cette solution.
 

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Notification électronique : les économies sont pour le syndic, le copropriétaire ou la copropriété ?
01/01/2019
DOSSIER DU MOIS DE JANVIER 2019 : Loi ELAN : les principales dispositions en matière de copropriété
01/01/2019
Notre réflexion sur le futur décret « Extranet »
18/12/2018
-loi ELAN- Une obligation pour le syndic de remettre les documents demandés par le conseil syndical sous peine de pénalités
07/12/2018

Envoi électronique : mon syndic peut-il expédier tous les documents aux copropriétaires par voie électronique ?

 
Question
 
Au cours de notre dernière réunion de travail entre le conseil syndical et le syndic, ce dernier nous a informés que pour améliorer la gestion de la copropriété et ses finances, il limitera les envois papier de documents, en privilégiant les envois électroniques.
 
En tant que président du conseil syndical je souhaiterais savoir si cette démarche est légale et les éventuelles préconisations que vous nous suggérez.
 

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Envoi électronique : mon syndic peut-il expédier tous les documents aux copropriétaires par voie électronique ?
27/11/2018
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27/11/2018
ABUS N°4436 : La domiciliation des copropriétaires résidant à l’étranger n’est pas encore impérative contrairement aux allégations du Cabinet Rinaldi
23/11/2018

Quelles sont les obligation du syndic sortant en matière d’archives de la copropriété ?

 
 
Question
 
Nous avons élu un nouveau syndic lors de notre dernière assemblée générale. Le syndic sortant refuse de transmettre les archives au motif qu’il n’a plus d’obligation contractuelle envers le syndicat des copropriétaires, invitant alors le repreneur à faire le nécessaire.
 
En parallèle, ce dernier nous indique l’inverse, impliquant que le syndic sortant doive transmettre les archives de la copropriété.
 
Pouvez-vous nous éclairer sur la réalité juridique.
 
 
 

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Quelles sont les obligations du syndic sortant en matière d’archives de la copropriété ?
23/11/2018
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20/11/2018
ABUS N°4434 : Contrat 2018/2019 du syndic GERARD RIBEREAU : rajout illégal de prestations particulières
13/11/2018
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ABUS N° 4404 : Contrat syndic GIDECO 2018 : erreurs, omissions, irrégularités et abus en image
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26/06/2018
ABUS DE LA SEMAINE N° 4380 : Et de deux ! Un autre libellé de compte bancaire faisant apparaître le nom du syndic sans le slash entre le « C » et le « O »
01/06/2018

Est-il normal que le syndic verse la quasi-totalité du salaire au gardien quand il est en arrêt maladie ?

 
Question :
 
« Lors des contrôles de comptes, je me suis aperçu que le syndic avait procédé au règlement quasi intégral du salaire du gardien d’immeuble alors qu’il était en arrêt maladie. Est-ce normal ? »
 

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Est-il normal que le syndic verse la quasi-totalité du salaire au gardien quand il est en arrêt maladie ?
29/05/2018
ABUS DE LA SEMAINE N° 4369 : Le cabinet SAFAR prendrait-il en « otage » la copropriété du 18 rue Tourtilles ?
25/05/2018
Abus N° 4367 : Une facturation curieuse de la société Pro Archives en matière de conservation des archives
22/05/2018
ABUS DE LA SEMAINE N° 4366 : Alerte sur le libellé du titulaire du compte bancaire : le cas Loiselet et Daigremont

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