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B4 - Syndics non professionnels (coopératifs et bénévoles)

23/02/2018

Les frais engagés pour le recouvrement d’impayés sont-ils tous imputables au copropriétaire débiteur ?

 
Question :
 
« Notre syndic vient d’assigner devant le tribunal d’instance un copropriétaire débiteur pour 1.200 € de charges impayées, mais il réclame en plus 1.600€ de frais de recouvrement est- ce normal ?
 
Il indique que ces frais comprennent six mises en demeure, autant de lettres de relances après mises en demeures ; deux commandements de payer, une sommation de payer, ainsi que des frais de précontentieux, de transmission du dossier à l’huissier puis à l’avocat ».
 

 
 
 

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Le fonds travaux doit-il être constitué dans une copropriété de moins de dix lots ?

 
Question
 
« Ma copropriété est composée de moins de 10 lots principaux. Mon syndic m’indique que nous n’avons pas l’obligation de constituer un fonds travaux. Cela est-il exact ? »
 

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Communiqué de presse. Le nouveau baromètre sur les charges de copropriété de MeilleureCopro : une « mixture inexploitable »
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Lancement d’une consultation nationale auprès des copropriétaires sur les évolutions à apporter en matière de droit de la copropriété
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Qui est responsable du déneigement des voies d’accès aux immeubles ?

Question :
 
« Ma question est simple : je suis président du conseil syndical. J’aimerais savoir quelles sont les obligations de la copropriété en matière de déneigement sur les voies publiques qui donnent sur l’entrée de notre immeuble ? »
 
 

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