B4 - Syndics non professionnels (coopératifs et bénévoles)

07/12/2018

Envoi électronique : mon syndic peut-il expédier tous les documents aux copropriétaires par voie électronique ?

 
Question
 
Au cours de notre dernière réunion de travail entre le conseil syndical et le syndic, ce dernier nous a informés que pour améliorer la gestion de la copropriété et ses finances, il limitera les envois papier de documents, en privilégiant les envois électroniques.
 
En tant que président du conseil syndical je souhaiterais savoir si cette démarche est légale et les éventuelles préconisations que vous nous suggérez.
 

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Quelles sont les obligation du syndic sortant en matière d’archives de la copropriété ?

 
 
Question
 
Nous avons élu un nouveau syndic lors de notre dernière assemblée générale. Le syndic sortant refuse de transmettre les archives au motif qu’il n’a plus d’obligation contractuelle envers le syndicat des copropriétaires, invitant alors le repreneur à faire le nécessaire.
 
En parallèle, ce dernier nous indique l’inverse, impliquant que le syndic sortant doive transmettre les archives de la copropriété.
 
Pouvez-vous nous éclairer sur la réalité juridique.
 
 
 

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Compte d’attente : peut-il être maintenu en fin d’exercice ?

Question
 
Au cours du contrôle des comptes de notre copropriété, nous avons identifié des comptes d’attente créditeurs qui ne cessent d’augmenter d’un exercice à l’autre.
 
Nous voulons solder ce compte sachant que le syndic ne nous indique pas à quoi cela correspond.
 
Que prévoit la loi sur l’utilisation de ce compte et comment le solder ?
 
 

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Compte d’attente : peut-il être maintenu en fin d’exercice ?

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