A COMPTER DU MARDI 29 JANVIER 2019, LA NOUVELLE ADRESSE DE L'ARC EST AU 7 RUE DE THIONVILLE, 75019 PARIS

B4 - Syndics non professionnels (coopératifs et bénévoles)

15/03/2019

Quels sont les délais en matière de convocation de l’assemblée générale ?

Question
 
En tant que président du conseil syndical je souhaiterais connaître les différents délais en matière de convocation d’assemblée générale :
  • Les délais de convocation.
  • Les délais pour notifier une question à inscrire à l’ordre du jour.
  • Les délais pour contester une décision votée en assemblée générale.
 

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Quels sont les délais en matière de convocation de l’assemblée générale ?
05/03/2019
Suivez bien l’évolution des avances et du fonds travaux de la copropriété
05/03/2019
L’ARC saisit la FNAIM concernant le contrat de Cegestim
01/03/2019

Quand suis-je tenu de payer les appels de fonds envoyés par le syndic ?

Question
 
Avant même le début du nouvel exercice comptable qui commence dans notre copropriété au 1er janvier, notre syndic nous a envoyé les appels de fonds du premier trimestre de l’exercice suivant.
 
Autrement dit, nous avons reçu le 12 décembre 2018 l’appel de fonds du premier trimestre 2019 concernant les charges allant du 1er janvier au 31 mars 2019.
 
Cela est-il normal et à partir de quand les copropriétaires sont-ils contraints de payer ?
 

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Quand suis-je tenu de payer les appels de fonds envoyés par le syndic ?
01/03/2019
Mise en concurrence des contrats de syndic ou des cabinets ?
26/02/2019
ABUS DE LA SEMAINE N° 4476 : Le cabinet Cegestim : un contrat de syndic estampillé FNAIM complètement illégal
26/02/2019
ABUS N° 4475 : Délais de convocation d’assemblée générale : Le cabinet Jean Charpentier ou la notion d’urgence
26/02/2019
L’ARC renforce encore son effectif pour répondre encore mieux aux besoins de ses adhérents
22/02/2019
Loi ELAN : une nouvelle possibilité d’action judiciaire en matière de recouvrement des charges
19/02/2019
Individualisation des frais de chauffage : la position de l’ARC suite aux nouvelles dispositions prescrites par la loi ELAN
19/02/2019
Un témoignage sympathique et touchant concernant la deuxième journée écolière qui nous encourage à continuer
19/02/2019
ABUS N° 4472 : ALERTE : Le cabinet H&D a été mis en liquidation judiciaire
15/02/2019
La dispense de compte bancaire séparé du syndicat des copropriétaires doit comporter une durée déterminée
12/02/2019
Action en justice engagée par le syndic : l’habilitation donnée par l’assemblée générale doit être déterminée
12/02/2019
Loi ELAN : les nouvelles règles en matière de mandat en assemblée générale
08/02/2019

Quelles sont les réelles obligations d'individualisation des frais de chauffage

Question
 
En vue de la préparation de l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, notre syndic nous informe qu’il est tenu d’inscrire une question concernant l’installation de répartiteurs de frais de chaleur qui, à présent, est expressément prévue par la loi ELAN.
 
Est-ce vrai ou s’agit-il d’un nouvel abus ou d’une intox de notre cher syndic ?
 

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Quelles sont les réelles obligations d'individualisation des frais de chauffage
08/02/2019
Un copropriétaire formateur en copropriété mal informé
05/02/2019
La journée écolière sur la maîtrise des documents comptables, un succès ! Et la suite ?
01/02/2019
Compte bancaire séparé du syndicat des copropriétaires : la convention d’ouverture de compte devrait comporter des mentions obligatoires à respecter
29/01/2019
Les honoraires spécifiques des syndics pour le suivi d’un diagnostic technique
29/01/2019
Le pouvoir donné par un copropriétaire absent à l’assemblée générale doit être signé
29/01/2019
ABUS N° 4464 : Elle n’est pas belle la vie de Foncia ?
25/01/2019

Une petite copropriété doit-elle disposer

d'un compte bancaire séparé ?

Question : 
 
Notre copropriété est composée de treize lots principaux. Notre syndic nous a informés que la copropriété ne dispose pas de compte bancaire séparé du fait que la loi ne l’impose pas.
 
La trésorerie de la copropriété est donc déposée dans un sous-compte bancaire appartenant au syndic.
 
Cela est-il normal et, à défaut, comment doit-on réagir ?
 

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Une petite copropriété doit-elle disposer d'un compte bancaire séparé ?

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