B4 - Syndics non professionnels (coopératifs et bénévoles)

29/06/2018

Le syndic peut-il répartir l’excédent budgétaire avant approbation des comptes par l’assemblée générale ?

 
QUESTION A L’EXPERT
 
Nous sommes à quelques jours de l'assemblée générale annuelle. Pour les copropriétaires qui payent leurs charges mensuellement par prélèvement, le syndic a remboursé l'excédent budgétaire non dépensé de l'exercice précédent avant même que l'assemblée générale approuve les comptes de 2017. La raison invoquée, est que l'annexe 1 doit être établie après répartition. Malgré nos protestations, le syndic campe sur ses positions, qu’en est-il ?
 
 

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Les charges « gardien et employé d’immeuble » sont-elles récupérables sur le locataire ?

 
Question :
 
Je suis copropriétaire bailleur, je gère moi-même, et on me dit que je peux répercuter sur mes locataires l’intégralité du salaire du gardien, est-ce exact ?  
 

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Les charges « gardien et employé d’immeuble » sont-elles récupérables sur le locataire ?
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Des impayés de charges d’un trimestre permettent-ils d’engager une procédure ?

 
QUESTION
 
Nous avons élu un nouveau syndic qui nous indique que la loi du 10 juillet 1965 prévoit une procédure permettant de réclamer les appels de fonds non encore exigibles à partir du moment où le copropriétaire se retrouve en impayé de charges d’un trimestre. Est-ce exact ? Car cette procédure nous intéresse au vu du nombre important d’impayés dans notre copropriété.
 
 

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Légionelle : Est-il obligatoire de procéder à un diagnostic ?

Question :
 
Dans le cadre du contrôle des comptes, nous avons constaté la facturation d’un diagnostic légionelle.
 
Notre syndic nous indique que ce diagnostic est obligatoire. Est-ce exact ?
 
 

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