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B4 - Syndics non professionnels (coopératifs et bénévoles)

16/03/2018

Les copropriétaires qui sont aussi membres d’une ASL doivent-ils être convoqués aux assemblées générales de l’ASL ?

 
 
Question : Notre syndicat de copropriétaires est inclus dans le périmètre d’une Association Syndicale Libre : est ce que tous les copropriétaires, qui sont membres de l’ASL, doivent être convoqués aux assemblées générales de l’ASL et peuvent-ils y assister ?
 
 

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13/03/2018
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09/03/2018
 
 

La copropriété a conservé dans ses comptes un reliquat d’argent dû à un fournisseur qui a fait faillite,comment gérer cette situation ?

 
Question :
 
« Je suis syndic professionnel, à titre exceptionnel je me tourne vers vous, car à la suite d’une reprise comptable d’une copropriété que j’ai récupérée, j’ai constaté le compte d’un fournisseur créditeur pour un montant de 8204,32 € qui remonte à plusieurs années. Cette société a fait faillite il y a moins de cinq ans. Ma question est simple : que dois-je faire de cette somme ? »
 
 

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Les frais engagés pour le recouvrement d’impayés sont-ils tous imputables au copropriétaire débiteur ?

 
Question :
 
« Notre syndic vient d’assigner devant le tribunal d’instance un copropriétaire débiteur pour 1.200 € de charges impayées, mais il réclame en plus 1.600€ de frais de recouvrement est- ce normal ?
 
Il indique que ces frais comprennent six mises en demeure, autant de lettres de relances après mises en demeures ; deux commandements de payer, une sommation de payer, ainsi que des frais de précontentieux, de transmission du dossier à l’huissier puis à l’avocat ».
 

 
 
 

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Les frais engagés pour le recouvrement d’impayés sont-ils tous imputables au copropriétaire débiteur ?
23/02/2018
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23/02/2018
Le CNTGI encore une fois modifié

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