NOUVEL ACCÈS POUR L'ESPACE ADHÉRENTS COLLECTIFS

Pour obtenir votre mot de passe pour le nouvel accès adhérents collectifs CLIQUEZ ICI - Besoin d'aide ? Consultez notre guide

B4 - Syndics non professionnels (coopératifs et bénévoles)

02/01/2018
Mise à disposition d’un outil de calcul du prix de l’eau chaude sanitaire
29/12/2017

Question à l’expert (correspondances)

Les correspondances entre le syndic et les prestataires en charge d’équipe de notre immeuble sont-elles confidentielles ?
Question :
 
« Depuis plusieurs semaines, notre ascenseur est en panne. Notre syndic nous aurait procédé à plusieurs mails et courriers, y compris en recommandé à l’encontre de l’ascensoriste.
 
Néanmoins, il refuse de nous remettre une copie des échanges au motif que les mails sont émis à partir de son adresse électronique. Quant aux courriers, il s’agit de correspondances dont l’émetteur est le syndic.
Cela est-il justifié ? »
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Question à l’expert : le conseil syndical peut-il avoir accés aux correspondances du syndic qui concernent la copropriété
29/12/2017
De la caisse de champagne au restaurant, en passant par un week-end dans un château
29/12/2017
ARC DOSSIER DU MOIS DE JANVIER 2018 : Répartiteurs de frais de chaleur : comprendre et vérifier votre relevé individuel
29/12/2017
ABUS N° 4311 : ... le décret du 26 mars 2015 toujours malmené ! l’exemple du contrat 2017 du cabinet GRILLAT
29/12/2017
Comment limiter les dépenses abusives ou illégales engagées par le syndic
26/12/2017
ABUS DE LA SEMAINE N° 4310 : FONCIA FABRE GIBERT : la plaidoirie du « coupable »
26/12/2017
En cas de changement de syndic, la Cour de Cassation rappelle l’obligation du syndic de transférer ses archives et celles de ses prédécesseurs
26/12/2017
Retour d’expérience : le cas problématique de l’empiètement sur la parcelle voisine
26/12/2017
Saisie immobilière : la Cour de Cassation considère que le syndicat peut poursuivre la saisie tant que le copropriétaire n’a pas payé les frais accessoires au jugement
22/12/2017

Qui gère et qui paie les charges dans le cas où le syndicat des copropriétaires possède un lot privatif ?

 
Question :
 
 
Notre syndicat de copropriétaires ( SDC ) est propriétaire d’un lot privatif :
 
Qui représente notre SDC et comment se décomptent nos tantièmes lors des assemblées générales?
 
Qui paie les charges afférentes ?
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Qui gère et qui paie les charges dans le cas où le syndicat des copropriétaires possède un lot privatif ?
22/12/2017
ABUS N° 4308 : Des honoraires rétroactifs illégaux qui s’appliquent dans les cabinets du groupe Foncia
22/12/2017
Changement de destination d’un lot et droit à une boite aux lettres
22/12/2017
Les locations meublées touristiques : Un point sur la législation et les dernières évolutions.
22/12/2017
La fable de l’ARC : l’artisan et la vache à lait
19/12/2017
ABUS DE LA SEMAINE N° 4307 : PROACT’IMM a trouvé le Père Noël : il s’appelle Copropriété
19/12/2017
La société SEIITRA remet son masque sur le temps nécessaire pour immatriculer une copropriété
19/12/2017
Nouvelles copropriétés : quels enjeux et quelles réponses de l’ARC ?
19/12/2017
ABUS N° 4306 : Le cabinet FRABAT : des tarifs frappadingues
19/12/2017
Travaux privatifs affectant les parties communes : le professionnel est soumis à une obligation de conseil à l’égard du copropriétaire
15/12/2017

Le syndic en place n’a pas convoqué d’assemblée générale avant la fin de son mandat : comment faire ?

 
Question :
 
« Je suis copropriétaire et le syndic de l’immeuble n’a toujours pas convoqué d’assemblée générale annuelle alors que son mandat est désormais expiré. Comment faire ? Doit-on obligatoirement faire nommer un administrateur provisoire puisque notre copropriété se retrouve sans représentant légal ? « 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Le syndic en place n’a pas convoqué d’assemblée générale avant la fin de son mandat : comment faire ?
15/12/2017
ABUS N° 4305 : Contrat 2017 du Cabinet COMPOINT... le décret du 26 mars 2015 encore malmené !

Pages

S'abonner à RSS - B4 - Syndics non professionnels (coopératifs et bénévoles)