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B4 - Syndics non professionnels (coopératifs et bénévoles)

29/12/2017

Question à l’expert (correspondances)

Les correspondances entre le syndic et les prestataires en charge d’équipe de notre immeuble sont-elles confidentielles ?
Question :
 
« Depuis plusieurs semaines, notre ascenseur est en panne. Notre syndic nous aurait procédé à plusieurs mails et courriers, y compris en recommandé à l’encontre de l’ascensoriste.
 
Néanmoins, il refuse de nous remettre une copie des échanges au motif que les mails sont émis à partir de son adresse électronique. Quant aux courriers, il s’agit de correspondances dont l’émetteur est le syndic.
Cela est-il justifié ? »
 

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Question à l’expert : le conseil syndical peut-il avoir accés aux correspondances du syndic qui concernent la copropriété
26/12/2017
Saisie immobilière : la Cour de Cassation considère que le syndicat peut poursuivre la saisie tant que le copropriétaire n’a pas payé les frais accessoires au jugement
22/12/2017

Qui gère et qui paie les charges dans le cas où le syndicat des copropriétaires possède un lot privatif ?

 
Question :
 
 
Notre syndicat de copropriétaires ( SDC ) est propriétaire d’un lot privatif :
 
Qui représente notre SDC et comment se décomptent nos tantièmes lors des assemblées générales?
 
Qui paie les charges afférentes ?
 

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Qui gère et qui paie les charges dans le cas où le syndicat des copropriétaires possède un lot privatif ?
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Le syndic en place n’a pas convoqué d’assemblée générale avant la fin de son mandat : comment faire ?

 
Question :
 
« Je suis copropriétaire et le syndic de l’immeuble n’a toujours pas convoqué d’assemblée générale annuelle alors que son mandat est désormais expiré. Comment faire ? Doit-on obligatoirement faire nommer un administrateur provisoire puisque notre copropriété se retrouve sans représentant légal ? « 
 

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08/12/2017

L’absence de notification du procès-verbal d’assemblée a-t-elle des conséquences ?

Question :
 
« Nous sommes surpris car plus de trois mois après notre assemblée générale, le syndic n’a toujours pas diffusé le procès-verbal. Cela a-t-il des conséquences  pour le syndicat des copropriétaires ? »
 
 

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L’absence de notification du procès-verbal d’assemblée a-t-elle des conséquences ?
08/12/2017
ABUS N° 4302 : Le cabinet A2BCD n’a pas à imposer ses honoraires travaux

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