B6 - Assemblées générales

15/09/2017

Existe-t-il un formalisme pour démissionner du conseil syndical ?

Question :
 
« Un membre du conseil syndical a transmis sa démission par mail une première fois à l’ensemble des membres du conseil, et l'a confirmée par un autre envoi toujours par email directement au syndic.
 
Or, quelques jours plus tard, ce conseiller est revenu sur sa démission et affirme maintenant qu’elle n’était pas valable, car elle n'a pas été transmise par lettre recommandée avec accusé de réception.
 
Qu’en est-il exactement ? »
 
 

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Existe-t-il un formalisme pour démissionner du conseil syndical ?
01/09/2017

Comment le syndic doit-il informer de sa démission ?

 
Question :
 
« Je fais partie du conseil syndical. Lors du contrôle des comptes, le syndic m’a informé de son intention de démissionner. Un mois plus tard, nous recevons la convocation d’assemblée générale dans laquelle le syndic nous notifie sa décision de démission en précisant qu’il a informé le conseil syndical il y a déjà un mois, justifiant que son préavis de trois mois est à décompter depuis cette date. Cela est-il justifié ? »
 

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Comment le syndic doit-il informer de sa démission ?
29/08/2017
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ABUS N° 4262 : Fonds travaux : Monsieur LOISELET, encore un effort et ce sera passable
24/08/2017

Peut-on destituer à tout moment le président du conseil syndical ?

Question :

 « Une majorité des membres du conseil syndical souhaite révoquer le président compte tenu de sa connivence avérée avec le syndic. Ce dernier nous indique que cela est impossible puisque le président a été élu par le conseil syndical au cours de l’assemblée générale pour une durée d’un an.
 
A-t-il raison ? »
 

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Peut-on destituer à tout moment le président du conseil syndical ?
22/08/2017
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ABUS N° 4260 : Gestion sans mandat par le syndic ORALIA-SULLY GESTION
28/07/2017
ABUS 4259 : Nomination du cabinet FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER : trouvez l’erreur
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ABUS DE LA SEMAINE N° 4258 : Fonds travaux : FONCIA fait une distinction entre le préambule et la résolution
25/07/2017
L’ARC saisit la DGCCRF suite aux « pinocchiades » de SERGIC
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ABUS N° 4257 : MULTYS SOLUTIONS : la filiale de NEXITY qui présente de multiples problèmes
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ABUS N° 4256 : Compte bancaire : Citya et ses bonnes excuses
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ABUS DE LA SEMAINE N° 4254 Loiselet & Daigremont : une résolution de suivi de travaux qui change selon que la copropriété est adhérente à l’ARC ou pas
18/07/2017
Tout copropriétaire peut agir judiciairement pour faire cesser une violation du règlement de copropriété
18/07/2017
ABUS N° 4253 : Le cabinet SOGEAB EXCOGIM prend sûrement les copropriétaires pour des idiots
14/07/2017
ABUS N° 4252 : Promesse d’économies de charges : FONCIA devrait commencer à toiletter son contrat
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07/07/2017

À quelle majorité se vote la suppression du chauffage collectif ?

Question :
 
«  Nous envisageons de supprimer la chaudière vétuste en fin de vie, qui requiert des travaux onéreux, et souhaitons passer en chauffage individuel, est- ce possible ? »
 

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À quelle majorité se vote la suppression du chauffage collectif ?

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