B6 - Assemblées générales

07/12/2018

Envoi électronique : mon syndic peut-il expédier tous les documents aux copropriétaires par voie électronique ?

 
Question
 
Au cours de notre dernière réunion de travail entre le conseil syndical et le syndic, ce dernier nous a informés que pour améliorer la gestion de la copropriété et ses finances, il limitera les envois papier de documents, en privilégiant les envois électroniques.
 
En tant que président du conseil syndical je souhaiterais savoir si cette démarche est légale et les éventuelles préconisations que vous nous suggérez.
 

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16/11/2018

Neutralisation des voix du copropriétaire en cas de vote de saisie de son lot

 
Question
 
Au sein de notre copropriété, nous avons un copropriétaire qui profite d’avoir un nombre important de millièmes pour ne pas payer ses charges, sachant pertinemment qu’il s’opposera au vote de la saisie de son lot.
 
Comment doit-on procéder ?
 
 

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Vote d’une saisie immobilière : le copropriétaire concerné peut-il faire blocage ?

 
Question :
 
Notre copropriété est composée de 7 lots répartis entre 4 copropriétaires. Un copropriétaire est débiteur mais malheureusement également majoritaire au vu de ses tantièmes.
 
Compte-tenu du montant de sa dette (plus de 10 000 euros), une saisie immobilière devient inévitable et nous le proposons au vote depuis 2 ans. Nous n’arrivons cependant jamais à obtenir la majorité nécessaire des présents et représentés (majorité de l’article 24) car celui-ci fait blocage.
 
Comment sortir de cette impasse ?
 
 

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12/10/2018

Assemblée générale : le gardien ou employé d’immeuble peut-il disposer de pouvoirs

 
Question
 
Au cours de l’assemblée générale, j’ai constaté que notre gardien d’immeuble participait aux votes des résolutions.
 
Après renseignement auprès de mon syndic ce dernier m’a indiqué qu’il a lui-même remis au gardien des pouvoirs qui lui ont été envoyés sans que soit précisé le nom du mandataire.
 
Cela vous parait-il conforme à la loi ?
 
 

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Action judiciaire à l’encontre de la copropriété : Le copropriétaire demandeur peut-il refuser de payer les frais de procédure ?

 
Question
 
Un des copropriétaires a engagé une action judiciaire à l’encontre de la copropriété pour annuler l’assemblée générale qui n’a pas été convoquée dans les délais légaux. La copropriété a pris un avocat pour se défendre, ce qui a représenté un coût pour l’immeuble.
 
Compte tenu du fait qu’il a eu gain de cause, le copropriétaire demandeur refuse de payer sa quote-part de frais de procédure et en l’occurrence les honoraires d’avocat.
 
Est-il dans son bon droit ?
 
 
 
 

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Echeance du contrat de syndic: le contrat peut-il prévoir la mention suivante: " jusqu'à la prochaine assemblée générale qui approuvera les comptes"

 
Question
 
Dans le cadre de la mise en concurrence des contrats de syndics, un cabinet m’indique qu’il ne peut pas prévoir une date d’échéance de mandat qui indique l’expression suivante : « Jusqu’à la prochaine assemblée générale », mais doit préciser une date fixe.
 
Or, notre assemblée générale ne se tient pas toujours à la même date, entraînant un risque qu’à la date de sa tenue il ne soit plus valablement syndic.
 
Ces affirmations sont-elles exactes ? Le cas échéant, comment éviter que l’on se retrouve en difficulté ?
 
 
 

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