A COMPTER DU MARDI 29 JANVIER 2019, LA NOUVELLE ADRESSE DE L'ARC EST AU 7 RUE DE THIONVILLE, 75019 PARIS

B6 - Assemblées générales

29/03/2019

Comment élire un nouveau syndic alors que celui en place est toujours en cours de mandat

 
 
Lors de la prochaine assemblée générale, nous souhaitons changer de syndic. Néanmoins, à la date de sa tenue, le syndic en place est toujours en cours de mandat, qui ne se terminera que trois mois plus tard.
 
Comment faire pour élire un nouveau syndic sans mettre en difficulté le syndicat des copropriétaires ?
 
 

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Quels sont les délais en matière de convocation de l’assemblée générale ?

Question
 
En tant que président du conseil syndical je souhaiterais connaître les différents délais en matière de convocation d’assemblée générale :
  • Les délais de convocation.
  • Les délais pour notifier une question à inscrire à l’ordre du jour.
  • Les délais pour contester une décision votée en assemblée générale.
 

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Quels sont les délais en matière de convocation de l’assemblée générale ?
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Quelles sont les réelles obligations d'individualisation des frais de chauffage

Question
 
En vue de la préparation de l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, notre syndic nous informe qu’il est tenu d’inscrire une question concernant l’installation de répartiteurs de frais de chaleur qui, à présent, est expressément prévue par la loi ELAN.
 
Est-ce vrai ou s’agit-il d’un nouvel abus ou d’une intox de notre cher syndic ?
 

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Comment procéder pour proposer un nouveau contrat de syndic à l'ordre du jour ?

 
 
Question :
 
En tant que président du conseil syndical je suis sollicité par un copropriétaire concernant la procédure à suivre pour proposer à l’ordre du jour un nouveau contrat de syndic.
 
Pouvez-vous me l’indiquer ?
 
 

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