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B6 - Assemblées générales

12/10/2018

Assemblée générale : le gardien ou employé d’immeuble peut-il disposer de pouvoirs

 
Question
 
Au cours de l’assemblée générale, j’ai constaté que notre gardien d’immeuble participait aux votes des résolutions.
 
Après renseignement auprès de mon syndic ce dernier m’a indiqué qu’il a lui-même remis au gardien des pouvoirs qui lui ont été envoyés sans que soit précisé le nom du mandataire.
 
Cela vous parait-il conforme à la loi ?
 
 

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Assemblée générale : le gardien ou employé d’immeuble peut-il disposer de pouvoirs
28/09/2018

Action judiciaire à l’encontre de la copropriété : Le copropriétaire demandeur peut-il refuser de payer les frais de procédure ?

 
Question
 
Un des copropriétaires a engagé une action judiciaire à l’encontre de la copropriété pour annuler l’assemblée générale qui n’a pas été convoquée dans les délais légaux. La copropriété a pris un avocat pour se défendre, ce qui a représenté un coût pour l’immeuble.
 
Compte tenu du fait qu’il a eu gain de cause, le copropriétaire demandeur refuse de payer sa quote-part de frais de procédure et en l’occurrence les honoraires d’avocat.
 
Est-il dans son bon droit ?
 
 
 
 

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21/09/2018

Echeance du contrat de syndic: le contrat peut-il prévoir la mention suivante: " jusqu'à la prochaine assemblée générale qui approuvera les comptes"

 
Question
 
Dans le cadre de la mise en concurrence des contrats de syndics, un cabinet m’indique qu’il ne peut pas prévoir une date d’échéance de mandat qui indique l’expression suivante : « Jusqu’à la prochaine assemblée générale », mais doit préciser une date fixe.
 
Or, notre assemblée générale ne se tient pas toujours à la même date, entraînant un risque qu’à la date de sa tenue il ne soit plus valablement syndic.
 
Ces affirmations sont-elles exactes ? Le cas échéant, comment éviter que l’on se retrouve en difficulté ?
 
 
 

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Une nouvelle candidature de syndic à l’ordre du jour

 
 
Question
 
Dans le cadre de la prochaine assemblée générale, je souhaite proposer à l’ordre du jour une nouvelle candidature de syndic. Celui en place m’a informé que cela était impossible puisque l’année précédente a été votée la dispense de mise en concurrence des contrats de syndics et que, de toute façon, seul le conseil syndical était habilité à proposer des questions et résolutions à inscrire à l’ordre du jour.
 
Cela est-il vrai ? A défaut, comment dois-je procéder pour que ma demande soit suivie d’effet ?
 
 

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Réunion de lots privatifs contigus sans accord de l’assemblée générale

 
Question : Un copropriétaire peut-il réunir des lots privatifs contigus sans l’accord de l’assemblée générale ?
 
 

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Convocation d’assemblée générale

 
Question :
 
Nous venons de recevoir la convocation d’assemblée générale annuelle destinée à approuver nos comptes. Fixée dans 2 semaines unilatéralement par le syndic, ce qui ne nous convient pas, pouvons-nous faire modifier cette date en saisissant le juge des référés ?
 

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