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B6 - Assemblées générales

01/06/2018

Est-il normal que le syndic verse la quasi-totalité du salaire au gardien quand il est en arrêt maladie ?

 
Question :
 
« Lors des contrôles de comptes, je me suis aperçu que le syndic avait procédé au règlement quasi intégral du salaire du gardien d’immeuble alors qu’il était en arrêt maladie. Est-ce normal ? »
 

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01/06/2018
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18/05/2018

Le conseil syndical a-t-il le droit de contrôler les délégations de pouvoirs ?

Question
 
Je suis président du conseil syndical, j’ai des doutes sur les pouvoirs comptabilisés lors de l’assemblée générale qui ont permis, entre autres, de reconduire le mandat du syndic en place. Après l’assemblée, j’ai demandé au syndic de contrôler les pouvoirs. Ce dernier a refusé au motif que le conseil syndical n’a pas à avoir accès à ces documents pour des raisons de confidentialité. A-t-il raison ?
 
 

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18/05/2018
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15/05/2018
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11/05/2018

Une délégation indéterminée (mandat général)  au conseil syndical est-elle légale?

 
Question :
 
Nous venons de recevoir la convocation à notre prochaine assemblée et dans l’ordre est prévu la question de « mandat  général au conseil syndical jusqu’à un certain montant ». Est-ce légal ? 
 
 
 
 

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01/05/2018
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27/04/2018

Quel est le rôle du président du conseil syndical en matière de préparation de l’assemblée générale ?

Question :
 
« Je suis président de conseil syndical, quels sont mes droits et mon rôle en matière d’élaboration de l’ordre du jour de l’assemblée générale et du budget prévisionnel ? »
 

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