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B6 - Assemblées générales

27/07/2018

Convocation d’assemblée générale

 
Question :
 
Nous venons de recevoir la convocation d’assemblée générale annuelle destinée à approuver nos comptes. Fixée dans 2 semaines unilatéralement par le syndic, ce qui ne nous convient pas, pouvons-nous faire modifier cette date en saisissant le juge des référés ?
 

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Pouvons nous modifier la date d’assemblée générale fixée unilatéralement par le syndic ?
27/07/2018
ABUS N° 4393 : Un vieil abus qui commence à devenir plus clair : le cas Foncia et ses banques
27/07/2018
Le juge doit prononcer la nullité de l’assemblée générale de l’ASL qui ne respecte pas les dispositions statutaires
24/07/2018
ABUS DE LA SEMAINE N° 4392 : Le contrat 2018/2019 du syndic IMAX Gestion Cabinet l’ERABLE fourmille d’irrégularités
24/07/2018
Une nouvelle victoire judiciaire de l’ARC contre le cabinet MEURTIN
24/07/2018
ABUS N° 4391 : Une attestation payante de la banque Palatine et qui n’atteste de rien
24/07/2018
L’estimation de la créance douteuse n’équivaut pas la dette intégrale du copropriétaire débiteur
20/07/2018

Qui désigne les représentants du syndicat secondaire élus au conseil syndical du syndicat principal ?

 
Question :
 
Dans notre résidence, nous avons quatre syndicats secondaires. Le syndic du syndicat principal a inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale la désignation des membres du conseil syndical.
 
Dans notre règlement de copropriété, il est précisé que le conseil syndical est composé de huit membres et que l’assemblée générale de chaque syndicat secondaire désigne ses deux représentants au conseil syndical de celui principal.
 
Nous nous interrogeons sur la validité de cette résolution. Pouvons-nous voter ?
 
 

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Qui désigne les représentants du syndicat secondaire élus au conseil syndical du syndicat principal ?
20/07/2018
ABUS N° 4390 : Le cabinet RBH Scholer invente une disposition légale en matière de pouvoir du conseil syndical
20/07/2018
Plus de quatre ans après la promulgation de la loi ALUR, comment se porte l’activité de syndic professionnel ?
20/07/2018
Les produits financiers du fonds travaux acquis au syndicat des copropriétaires
20/07/2018
Un syndic professionnel qui donne une leçon de professionnalisme aux grands groupes de syndics
17/07/2018
ABUS DE LA SEMAINE N° 4389 : La Gérance du Trocadéro : un contrat truffé d’illégalités
17/07/2018
ABUS N° 4388 : Foncia Paris Rive Gauche, l’art de faire voter des travaux sans question à l’ordre du jour
13/07/2018

Si il est aussi copropriétaire, le gardien d'immeuble peut-il être conseil syndical ?

Question
 
Nous avons au sein de notre copropriété un copropriétaire qui est aussi notre gardien d’immeuble. A la prochaine assemblée générale, il souhaite présenter sa candidature pour être membre du conseil syndical. Cela est-il possible, sachant que nous craignons qu’il soit trop bavard avec le syndic et compte tenu du fait que nous projetons d’en changer ?
 
 

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13/07/2018
ABUS N° 4387 : Le cabinet Roumilhac annule le fonds travaux pour défaut d’utilisation
06/07/2018
ABUS N° 4385 : Les irrégularités dans l’ordre du jour d’une assemblée générale établie par le Cabinet MABILLE/MAVILLE IMMOBILIER
03/07/2018
Deux nouveaux guides publiés par l’ARC sur des thèmes « brûlants »
29/06/2018

Le syndic peut-il répartir l’excédent budgétaire avant approbation des comptes par l’assemblée générale ?

 
QUESTION A L’EXPERT
 
Nous sommes à quelques jours de l'assemblée générale annuelle. Pour les copropriétaires qui payent leurs charges mensuellement par prélèvement, le syndic a remboursé l'excédent budgétaire non dépensé de l'exercice précédent avant même que l'assemblée générale approuve les comptes de 2017. La raison invoquée, est que l'annexe 1 doit être établie après répartition. Malgré nos protestations, le syndic campe sur ses positions, qu’en est-il ?
 
 

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29/06/2018
ABUS N° 4382 : Le cabinet SARL Gérard Ribereau confond avance et fonds travaux
29/06/2018
Comment améliorer la lutte contre les « marchands de sommeil » ?
29/06/2018
ABUS N° 4381 : Une analyse des contrats de la copropriété très instructive
29/06/2018
Savoir se poser les bonnes questions en matière d’annexes comptables

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