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B6 - Assemblées générales

30/06/2017

Est-il possible d’annuler l’embauche d’un gardien ?

Question :
 
« Notre syndic vient de signer un contrat de travail pour l’embauche d’un gardien, mais à la demande du futur salarié, le contrat ne prendra effet que dans 1 mois.
 
Cependant le conseil syndical souhaite réfléchir sur la suppression éventuelle du poste, d’où la question, le syndic peut-il annuler cette embauche ? »
 

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Est-il possible d’annuler l’embauche d’un gardien?
30/06/2017
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16/06/2017

Question :
 
« Je suis membre du conseil syndical et je souhaite proposer à la prochaine assemblée générale un contrat concurrent à celui du syndic en place.
 
Ce dernier m’indique que cela est impossible, puisque le syndicat de copropriétaires a voté – lors de la dernière assemblée générale – une dispense faite au conseil syndical de mettre le syndic en concurrence.  A-t-il raison, sachant qu’effectivement ce point a été voté à la dernière assemblée générale ? »
 

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Le vote par l’assemblée de la dispense de mise en concurrence du contrat de syndic interdit-il de demander l’inscription d’un contrat concurrent ?
16/06/2017
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16/06/2017
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13/06/2017
ABUS N° 4236 : Le contrat d’ATRIUM GESTION voté en « saucissonnage »
09/06/2017

L’élection du/de la Président/e du conseil syndical peut elle se faire en assemblée générale ?

 
Question :
 
« Le/la Président/e du conseil syndical peut il/elle être élu/e au cours de l’assemblée générale, c’est à dire en présence de tous les copropriétaires. Ne faut il pas, à minima, une interruption momentanée de l’assemblée générale avec un retrait des conseillers syndicaux nouvellement élus ? »

 
 

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L’élection du/de la Président/e du conseil syndical peut elle se faire en assemblée générale ?
09/06/2017
ABUS N° 4235 : Nexity : attention aux honoraires travaux subtilement imposés
09/06/2017
La charge de la preuve de la notification du procès-verbal de l’assemblée générale incombe au syndicat de copropriétaires
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06/06/2017
ABUS DE LA SEMAINE N° 4234 : Attention aux contenus « particuliers » des ordres du jour d’assemblée générale ! Ce qu’il ne faut pas accepter, exemple l’ordre du jour du syndic ISAMBERT(Paris 15)
06/06/2017
Mise en concurrence des contrats de syndic : comment (bien) faire ?

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