NOUVEL ACCÈS POUR L'ESPACE ADHÉRENTS COLLECTIFS

Pour obtenir votre mot de passe pour le nouvel accès adhérents collectifs CLIQUEZ ICI - Besoin d'aide ? Consultez notre guide

B7 - Conseil syndical

28/09/2018

Action judiciaire à l’encontre de la copropriété : Le copropriétaire demandeur peut-il refuser de payer les frais de procédure ?

 
Question
 
Un des copropriétaires a engagé une action judiciaire à l’encontre de la copropriété pour annuler l’assemblée générale qui n’a pas été convoquée dans les délais légaux. La copropriété a pris un avocat pour se défendre, ce qui a représenté un coût pour l’immeuble.
 
Compte tenu du fait qu’il a eu gain de cause, le copropriétaire demandeur refuse de payer sa quote-part de frais de procédure et en l’occurrence les honoraires d’avocat.
 
Est-il dans son bon droit ?
 
 
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Action judiciaire à l’encontre de la copropriété : Le copropriétaire demandeur peut-il refuser de payer les frais de procédure ?
21/09/2018
Heureux parisiens : comment obtenir un arbre … dans votre cour commune !
14/09/2018
Pour être validé, le contrat de syndic doit préciser ses dates calendaires d’échéance
14/09/2018
Devenez contrôleur/contrôleuse de comptes et de gestion de copropriété pour l’ARC : nouvelle session de formation professionnelle 2018-2019
11/09/2018
L’ARC entre dans le conseil d’administration de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL)
11/09/2018
ABUS N° 4402 : Les pirouettes du cabinet Lamennais A.D.B. en matière de délégation de pouvoir du conseil syndical
11/09/2018
Il n’appartient pas au syndicat des copropriétaires d’entretenir des parties privatives
07/09/2018
Pouvoirs du conseil syndical à réclamer des pièces à sa banque : une étonnante analyse de la Chancellerie
07/09/2018
Accès des forces de l’ordre aux parties communes : les particularités d’un accès permanent
07/09/2018
ABUS N° 4401 : La clause abusive du contrat d’entretien extincteur 2018 de la société BOUVIER
04/09/2018
ABUS N° 4399 : Madame la principale de Foncia, un peu de professionnalisme serait bienvenu
31/08/2018
ABUS N° 4398 : Cabinet OLT : comment désigner un architecte ni vu, ni connu ?
03/08/2018

Fortes chaleurs : puis-je équiper mon logement d’un climatiseur

 
Question
 
Compte tenu des fortes chaleurs, je souhaite équiper mon logement d’un climatiseur qui implique d’installer un moteur sur mon balcon. Le syndic m’indique que cette installation doit impérativement obtenir une autorisation de l’assemblée générale.
 
Cela est-il exact ?
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Fortes chaleurs :Puis-je équiper mon logement d’un climatiseur
03/08/2018
Des honoraires illégaux du syndic en matière de suivi de contentieux à contrôler dans les charges de copropriété
03/08/2018
Une assemblée générale qui tourne au vinaigre pour reprendre la raison
03/08/2018
ABUS N° 4395 : Syndic Gérance de Passy : comment lancer un appel de charges complémentaires et s’attribuer une rémunération particulière
03/08/2018
Remplacement du gardien d’immeuble en congés annuels : quelles sont les diverses alternatives pour le syndicat des copropriétaires ?
31/07/2018
Comment faire retirer des comptes de la copropriété des factures de diagnostics non obligatoires ?
31/07/2018
DOSSIER DU MOIS D’AOUT 2018 : Comprendre les étapes d’une mission de maîtrise d’œuvre
27/07/2018

Convocation d’assemblée générale

 
Question :
 
Nous venons de recevoir la convocation d’assemblée générale annuelle destinée à approuver nos comptes. Fixée dans 2 semaines unilatéralement par le syndic, ce qui ne nous convient pas, pouvons-nous faire modifier cette date en saisissant le juge des référés ?
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Pouvons nous modifier la date d’assemblée générale fixée unilatéralement par le syndic ?
27/07/2018
ABUS N° 4393 : Un vieil abus qui commence à devenir plus clair : le cas Foncia et ses banques
27/07/2018
Analysez votre règlement de copropriété dix fois plutôt qu’une
27/07/2018
Le juge doit prononcer la nullité de l’assemblée générale de l’ASL qui ne respecte pas les dispositions statutaires

Pages

S'abonner à RSS - B7 - Conseil syndical