A COMPTER DU MARDI 29 JANVIER 2019, LA NOUVELLE ADRESSE DE L'ARC EST AU 7 RUE DE THIONVILLE, 75019 PARIS

B7 - Conseil syndical

08/02/2019

Quelles sont les réelles obligations d'individualisation des frais de chauffage

Question
 
En vue de la préparation de l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, notre syndic nous informe qu’il est tenu d’inscrire une question concernant l’installation de répartiteurs de frais de chaleur qui, à présent, est expressément prévue par la loi ELAN.
 
Est-ce vrai ou s’agit-il d’un nouvel abus ou d’une intox de notre cher syndic ?
 

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Une petite copropriété doit-elle disposer

d'un compte bancaire séparé ?

Question : 
 
Notre copropriété est composée de treize lots principaux. Notre syndic nous a informés que la copropriété ne dispose pas de compte bancaire séparé du fait que la loi ne l’impose pas.
 
La trésorerie de la copropriété est donc déposée dans un sous-compte bancaire appartenant au syndic.
 
Cela est-il normal et, à défaut, comment doit-on réagir ?
 

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Comment procéder pour proposer un nouveau contrat de syndic à l'ordre du jour ?

 
 
Question :
 
En tant que président du conseil syndical je suis sollicité par un copropriétaire concernant la procédure à suivre pour proposer à l’ordre du jour un nouveau contrat de syndic.
 
Pouvez-vous me l’indiquer ?
 
 

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Pouvoirs du conseil syndical : le conseil syndical peut-il adhérer à une association (comme l’ARC) pour ce faire assister sans validation de l’assemblée générale ?

Question
 
En tant que président du conseil syndical j’ai demandé au syndic d’inscrire une question à l’ordre du jour pour que nous puissions adhérer à votre association.
 
Nous avons eu la mauvaise surprise de constater que la convocation d’assemblée générale a été envoyée aux copropriétaires sans que cette question ne soit inscrite.
 
Avons-nous un moyen de recours ou sommes-nous contraints d’attendre la prochaine assemblée générale, soit dans un an, pour adhérer à votre association ?
 

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Assemblée générale : possibilité de modifier au cours de l’assemblée générale les résolutions inscrites à l’ordre du jour

Question
 
Bien que le syndic se soit engagé à élaborer l’ordre du jour avec le conseil syndical, nous avons eu la mauvaise surprise de constater que la convocation a été notifiée aux copropriétaires sans que le conseil syndical ne l’ait contrôlée.
 
Je suis d’autant plus scandalisé qu’en tant que président du conseil syndical, après vérification de l’ordre du jour, plusieurs résolutions sont mal formulées ou rédigées dans l’intérêt du syndic.
 
Quelles sont mes possibilités pour rectifier le tir ?
 
 

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