B8 - Gardiens et employés d’immeuble

30/06/2017

Est-il possible d’annuler l’embauche d’un gardien ?

Question :
 
« Notre syndic vient de signer un contrat de travail pour l’embauche d’un gardien, mais à la demande du futur salarié, le contrat ne prendra effet que dans 1 mois.
 
Cependant le conseil syndical souhaite réfléchir sur la suppression éventuelle du poste, d’où la question, le syndic peut-il annuler cette embauche ? »
 

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Mon gardien a-t-il le doit de refuser de réceptionner mes colis ou mes recommandés en mon absence ?

 
Question :
« Mon gardien peut-il prendre les colis et courriers de certains habitants et en refuser pour d’autres habitants ? Qu’en est-il des courriers recommandés ? »
 
 

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La copropriété est-elle concernée par la participation obligatoire des employeurs aux frais de transport pour le trajet « domicile travail » ?

Question :
 
« Le salarié de notre copropriété, employé d’immeuble de catégorie A à temps partiel, prend les transports pour venir travailler. Doit-on prendre en charge une partie de son abonnement ? Dans quelle mesure ? ».
 

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29/07/2016

Quelle ancienneté retenir pour le calcul de l’indemnité de départ à la retraite d’un gardien ayant exercé pour un immeuble qui a été plus tard mis en copropriété ?

 
Question :
 
« Notre couple de gardiens fait valoir son droit à la retraite et nous devons lui verser l’indemnité de départ en retraite conformément à l’article 17 de la convention collective.
 
Mais quelle ancienneté doit-on prendre en compte car s’ils travaillent depuis 2004 pour la copropriété, ils ont été embauchés en 1981 par le propriétaire de l’époque, une compagnie d’assurance, propriétaire bailleur de tous les lots.
 
Autrement dit doit-on calculer sur 12 ans (date de naissance de la copropriété) ou sur 35 ans (date des contrats de travail) ?
 
 

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