C - La copropriété et l'argent

22/09/2017

Question à l’expert : quelle est la conséquence comptable de la vente de parties communes ?

Question :
 
« À la suite de la vente des parties communes, le 20 mars 2017 a été votée en assemblée générale une nouvelle grille de répartition des charges. En fin d’exercice, lors de la régularisation des charges, le syndic devra-t-il prendre en considération uniquement la nouvelle grille ou bien se baser sur l’ancienne grille pour les charges constatées avant le 20 mars 2017 et la nouvelle grille pour les dépenses constatées après cette date ? »
 

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Question à l’expert : quelle est la conséquence comptable de la vente de parties communes ?
08/09/2017

Le conseil syndical peut-il afficher la liste des mauvais payeurs dans l’immeuble ?

Question :
 
« Le conseil syndical souhaite afficher dans le hall d’entrée de l’immeuble les noms, prénoms et adresses des copropriétaires débiteurs, est-ce possible ? »
 

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Le conseil syndical peut-il afficher la liste des mauvais payeurs dans l’immeuble ?
08/09/2017
La banque MONTE PASCHI en difficulté
05/09/2017
ABUS DE LA SEMAINE N° 4267 : FONCIA : des ouvertures de livrets A auprès de la Banque Populaire Rive de Paris très curieuses
05/09/2017
Alerte au paiement des appels de fonds à partir de l’extranet de la copropriété
05/09/2017
ABUS N° 4266 : Le cabinet LOGER : un commissionnement sur le montant de la condamnation
01/09/2017
Répartir les charges individuelles d’eau chaude sanitaire en cas de production par panneaux solaires
24/08/2017
ABUS N° 4262 : Fonds travaux : Monsieur LOISELET, encore un effort et ce sera passable
24/08/2017
Les honoraires règlementaires illégaux du syndic
22/08/2017
ABUS N° 4261 : SERGIC PARIS SUD un compte bancaire pour le fonds travaux qui omet la rémunération des fonds
28/07/2017

Comprendre les mécanismes comptables et bancaires lors d’un règlement effectué par un copropriétaire

 
En contrôlant les comptes de la copropriété, je me suis aperçue d’une erreur dans le compte d’un copropriétaire, à savoir que le relevé bancaire du compte séparé du syndicat de copropriétaires fait bien mention du règlement effectué par ce copropriétaire en date du 13 décembre 2016 mais sont compte apparaît toujours débiteurs au 31 décembre 2016, date de clôture des comptes de l’exercice.
 
Question : Le syndic nous dit que c’est la banque qui a tardé à leur adresser le bordereau des virements, plus de dix jours pour ce faire, c’est pour cela que le compte du copropriétaire apparaît toujours débiteur en fin d’exercice, est-ce exact ?
 
 

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Comprendre les mécanismes comptables et bancaires lors d’un règlement effectué par un copropriétaire
28/07/2017
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25/07/2017
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La souscription d’une assurance dommage-ouvrage oblige-t-elle à designer un maitre d’œuvre ?
21/07/2017
Des comptes d’avance à n’en plus finir
14/07/2017

Le certificat de l’article 20-II demandé par les notaires au moment d’une vente, qu’en est-il ?

 
Question :
 
« Je suis syndic bénévole de ma copropriété et l’un des copropriétaires va procéder à la vente de son lot. Le notaire me demande de compléter un questionnaire dont l’état daté mais également de lui transmettre un certificat article 20- II sans plus d'informations. Qu’est-ce que ce certificat et que dois-je y indiquer ? »
 

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Le certificat de l’article 20-II demandé par les notaires au moment d’une vente, qu’en est-il ?
14/07/2017
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20/06/2017
ABUS N° 4240 : VEOLIA semble ne pas être au courant de son devoir d’alerte en cas d’augmentation des consommations d’eau

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