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C - La copropriété et l'argent

02/12/2016

Comment vérifier que le syndic respecte la décision de placer la trésorerie de la copropriété sur un compte rémunéré ?

 
Question :
 
« Depuis plusieurs exercices comptables, nous décidons en assemblée générale de placer des fonds. Néanmoins, nous ne savons pas comment vérifier la bonne application de ces décisions… »
 
 

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Comment vérifier que le syndic respecte la décision de placer la trésorerie de la copropriété sur un compte rémunéré ?
11/11/2016

Notre syndic refuse de mettre en place le fonds travaux obligatoire si nous n’acceptons pas de le rémunérer en conséquence. Comment réagir ?

 
Question :
 
« Mon syndic m’informe qu’il ne mettra pas en place le fonds travaux au profit du syndicat de copropriétaires si ce dernier n‘accepte pas de le rémunérer à hauteur de 3% des sommes déposées. Pour faire pression, il indique que la loi ne prévoit aucune sanction à l’égard du syndic. Comment le contraindre à respecter la loi ? »
 

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Notre syndic refuse de mettre en place le fonds travaux obligatoire si nous n’acceptons pas de le rémunérer en conséquence. Comment réagir ?
08/11/2016
Comment fixer correctement le montant de la mise à prix d’un lot dans le cadre d’une autorisation de saisie immobilière ?
04/11/2016
La banque Delubac & Cie condamnée par la Cour de Cassation pour avoir fusionné un sous-compte du syndicat de copropriétaire avec celui du syndic
01/11/2016
ABUS DE LA SEMAINE N 4160 : Le cabinet Nicolas & Cie parle-t-il en Francs ou en Euros ? Nouveau record battu en termes de tarifs abusifs
01/11/2016
JURISPRUDENCE : Il ne peut y avoir qu’un seul syndic pour représenter une copropriété
01/11/2016
ABUS N° 4159 : Comment Foncia impose l’augmentation de l’avance de trésorerie
28/10/2016

Peut-on abonder le fonds travaux grâce à un excédent du budget prévisionnel ?

Question :
 
« Nous souhaiterions voter, lors de notre prochaine assemblée générale que l’excédent du budget prévisionnel soit affecté au fonds de travaux.
Cela est-il possible ? »
 

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Peut-on abonder le fonds travaux grâce à un excédent du budget prévisionnel ?
21/10/2016

Le syndic peut-il refuser de nous communiquer le grand-livre sous prétexte de confidentialité envers les copropriétaires ?

 
Question :
 
« Un syndic peut-il refuser de communiquer au conseil syndical le grand livre comptable de l’immeuble ? Suite à notre demande, voici la réponse qui nous a été apportée par notre syndic d’un cabinet indépendant de Maisons-Alfort (94), affilié à la FNAIM : "vous n’avez pas à connaître comment règlent les copropriétaires, cela relève du domaine privatif, c’est comme si vous regardiez les comptes bancaires de chacun". Est-ce vrai ? Comment doit-on réagir ? »
 
 

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Le syndic peut-il refuser de nous communiquer le grand-livre sous prétexte de confidentialité envers les copropriétaires ?
18/10/2016
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ABUS N° 4154 : Un compte séparé sur lequel le syndic ne transfère pas les fonds de la copropriété
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Clause de solidarité entre le nu-propriétaire et l’usufruitier pour le paiement des charges, le règlement de copropriété s’applique
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