C2 - Comptabilité de la copropriété

26/05/2017

Mon syndic me dit que depuis l’entrée en vigueur du fonds travaux, l’avance travaux n’est plus remboursable en cas de vente d’un lot, est-ce vrai ?

 
Question :
 
 « Ma copropriété a constitué une avance travaux très importante. Je souhaite vendre mon lot, mais mon syndic affirme que ma quote-part d’avance travaux ne sera pas remboursée au motif que, depuis le 1er janvier 2017, la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi ALUR a substitué l’avance travaux par le fonds travaux, impliquant que les sommes sont à présent définitivement acquises aux lots.
 
A-t-il raison ?»
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Mon syndic me dit que depuis l’entrée en vigueur du fonds travaux, l’avance travaux n’est plus remboursable en cas de vente d’un lot, est-ce vrai ?
12/05/2017

Le syndicat de copropriétaires doit-il supporter les frais de mise en demeure notifiés au coproprietaire débiteur ?

 
Question :
 
« Mon syndic fait supporter au syndicat de copropriétaires les frais de notification des lettres de mises en demeure. Cela est-il normal ? Ne devrait-il pas les faire supporter au seul copropriétaire débiteur ? »
 
Quelle mesquinerie d’imputer en plus au syndicat de copropriétaires les frais de notifications !
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Le syndicat de copropriétaires doit-il supporter les frais de mise en demeure notifiés au copropriétaire débiteur?
02/05/2017
Réglementation en matière de nuisibles : rongeurs, insectes ou champignons
02/05/2017
ABUS N° 4221 : Le cas Loiselet & Daigremont : Comment éviter les dépenses inutiles qui permettront de financer plus facilement le fonds travaux
28/04/2017
DOSSIER DU MOIS DE MAI 2017 : Mettre en place un comptage divisionnaire efficace
25/04/2017
L’UNIS aurait mieux fait de « la mettre en veilleuse »
25/04/2017
La Cour de Cassation et le licenciement économique des gardiens et employés d’immeubles
21/04/2017
Quoi de neuf pour les gardiens et des employés d’immeubles ?
18/04/2017
Individualisation des frais de chauffage : quelles conséquences sur le règlement de copropriété ?
14/04/2017
ABUS N° 4213 : Cabinet LACOUR : long, long à la comprenette
14/04/2017
ABUS N° 4212 : La Banque Palatine qui fait payer l’attestation du compte bancaire séparé
14/04/2017
Souscription d’un emprunt collectif par le syndicat des copropriétaires en gestion bénévole
07/04/2017

Le solde du compte banque figurant à l’annexe 1 diffère de celui du relevé bancaire est- ce normal ?

 
Question :
 
« Lors du contrôle des comptes, mon syndic nous a présenté entre autres l’annexe 1 qui fait apparaitre, dans la rubrique « Trésorerie » en haut à gauche un solde du compte 512 « Banque et fonds disponibles en banque » de 134 165, 24 euros alors que sur le relevé bancaire, à la même date, figure une somme de 150 679,70 euros. Cela est-il normal ? »
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Le solde du compte banque figurant à l’annexe 1 diffère de celui du relevé bancaire est- ce normal ?
07/04/2017
Recouvrement des charges par le syndic et nécessité de contrôle par le conseil syndical
04/04/2017
Une action déterminante pour faire de jolies économies : La vérification de la bonne application des taux de TVA
31/03/2017

Un copropriétaire ne paie pas ses charges de copropriété, comment lui imputer des intérêts de retard ?

Question :
 
« Je suis syndic bénévole et l’un des copropriétaires ne paie pas ses charges. A partir de quand et comment puis-je lui imputer des intérêts de retard ? »
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Un copropriétaire ne paie pas ses charges de copropriété, comment lui imputer des intérêts de retard ?
28/03/2017
Syndics bénévoles : pouvez-vous dépenser plus (ou moins) que le montant du budget prévisionnel voté en assemblée générale ?
24/03/2017

Quels documents demander au syndic pour contrôler les honoraires facturés sur l’exercice ?

 
Question :
«  Nous sommes deux membres du Conseil syndical en charge du contrôle des comptes, et souhaitons contrôler les honoraires qui ont été prélevés par notre syndic sur l’ensemble de l’exercice. Nous ne savons pas quels documents précis réclamer. Pouvez-vous nous renseigner ? ».
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Quels documents demander au syndic pour contrôler les honoraires facturés sur l’exercice ?
21/03/2017
Préparer son contrôle de compte et l’ordre du jour de façon efficace
10/03/2017

Comment vérifier ce que votre syndic a réellement facturé sur l’exercice comptable

Question :
 
« Notre conseil syndical souhaiterait contrôler les honoraires qui ont été prélevés par le syndic sur l’ensemble de l’exercice. Néanmoins, nous ne savons pas quels documents réclamer. Pouvez-vous nous renseigner ? ».
 
Votre question est très pertinente car effectivement, en parallèle des honoraires de gestion courante, le syndic facture plusieurs prestations pour la réalisation de tâches supplémentaires, complémentaires ou privatives, qui peuvent représenter jusqu’à 30% des honoraires globaux.
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Comment vérifier ce que votre syndic a réellement facturé sur l’exercice comptable
03/03/2017

Recouvrement des impayés :

le syndicat des copropriétaires doit il supporter les frais afférents aux mises en demeure individuelles ?

 
Question :
 
« Mon syndic fait supporter au syndicat de copropriétaires les frais de notification des lettres de mises en demeure. Cela est-il normal ? Ne devrait-il pas les faire supporter au copropriétaire débiteur ? »
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Recouvrement des impayés : le syndicat des copropriétaires doit il supporter les frais afférents aux mises en demeure individuelles ?
24/02/2017

Règlement partiel des appels de fonds :

Comment le traiter ?

 
Question :
 
« Mon syndic affirme qu’en cas de règlement partiel des appels de fonds, sa priorité sera de financer le fonds travaux. Cela m’inquiète, sachant qu’il y a des impayés de charges pouvant entraîner un défaut de règlement des charges courantes et, plus précisément, des factures de chauffage. Mon syndic a-t-il raison de procéder de la sorte ? »
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Règlement partiel des appels de fonds : Quelles conséquences ?
10/01/2017
Tout savoir sur le rapprochement bancaire
03/01/2017
Nouveau décret très décevant sur le fonds travaux modifiant le décret comptable

Pages

S'abonner à RSS - C2 - Comptabilité de la copropriété