C2 - Comptabilité de la copropriété

17/11/2017

Utilisation du fonds travaux sur une clé speciale: est-ce possible?

 
Question :
 
« Mon syndic indique que compte tenu du fait que le fonds travaux est appelé sur la base de la clé générale, seuls les travaux qui relèvent de cette clé peuvent être financés par ce fonds. Cela est-il correct, sachant que nous devons réaliser de gros travaux sur un seul bâtiment ? »
 
 

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Utilisation du fonds travaux sur une clé speciale : est-ce possible?
07/11/2017
Les 43 réformes que l’ARC suggère au gouvernement en matière de droit sur la copropriété (Acte I)
07/11/2017
ABUS N° 4288 : Des avances remboursables par le copropriétaire acquéreur
03/11/2017

Que regroupe le compte 102 sous l’intitulé « provisions sur travaux décidés » ?

Question :
 
« En contrôlant les comptes de fin d’année, notre conseil syndical a découvert que le compte 102 s’intitulant « provisions sur travaux décidés » présentait un solde créditeur de 32.400 euros. A quoi cela correspond-il ? »
 

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Que regroupe le compte 102 sous l’intitulé « provisions sur travaux décidés » ?
03/11/2017
L’ARC saisit le Ministère de la Cohésion des Territoires en matière d’honoraires travaux
27/10/2017

L’approbation de comptes avec réserves est-elle une bonne solution ?

Question :
 
«  Au cours du contrôle de comptes de fin d’exercice, j’ai constaté de graves anomalies sur plusieurs factures. En tant que membre du conseil syndical, je souhaiterais suggérer en assemblée générale de voter une approbation sous réserve, le temps que les factures litigieuses soient corrigées. Est-ce une bonne solution ? »
 

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L’approbation de comptes avec réserves est-elle une bonne solution ?
27/10/2017
ABUS N° 4285 : Loiselet & Daigremont : confirmation de faux comptes bancaires séparés
27/10/2017
L’ARC saisit la Direction Générale des Finances Publiques
24/10/2017
Le syndicat de copropriétaires ne peut pas transférer la gestion du recouvrement des créances à un tiers
17/10/2017
ABUS DE LA SEMAINE N° 4282 : SOGIPLAM limiterait-il les pouvoirs du conseil syndical en matière de contrôle des comptes ?
13/10/2017
À quoi correspond la liste des copropriétaires jointe à l’annexe comptable 1 ?
10/10/2017
Copropriétés de moins de 16 lots : une dispense de compte bancaire séparé sous conditions
06/10/2017
Un copropriétaire qui ne paie pas ses charges travaux, peut être condamné à indemniser un autre copropriétaire qui a subi un préjudice
06/10/2017
Ne pas confondre le relevé des charges et celui des dépenses
29/09/2017

L’acceptation d’un devis permet-elle de bénéficier du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) ?

 
 
Question :
 
Notre copropriété a accepté un devis pour réaliser un ravalement avec isolation thermique par l’extérieur qui sera réalisé début 2018. Pourrons-nous bénéficier du Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) ?
 
 

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L’acceptation d’un devis permet-elle de bénéficier du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) ?
26/09/2017
ABUS DE LA SEMAINE N° 4276 : Des versements à l’aveugle : le cas du cabinet Loiselet & Daigremont
26/09/2017
L’ARC saisit le Directeur de la banque Monte Paschi France
22/09/2017

Question à l’expert : quelle est la conséquence comptable de la vente de parties communes ?

Question :
 
« À la suite de la vente des parties communes, le 20 mars 2017 a été votée en assemblée générale une nouvelle grille de répartition des charges. En fin d’exercice, lors de la régularisation des charges, le syndic devra-t-il prendre en considération uniquement la nouvelle grille ou bien se baser sur l’ancienne grille pour les charges constatées avant le 20 mars 2017 et la nouvelle grille pour les dépenses constatées après cette date ? »
 

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Question à l’expert : quelle est la conséquence comptable de la vente de parties communes ?
22/09/2017
Le FISC confirme la position de l’ARC sur le taux de TVA réduit pour certains travaux de copropriété
22/09/2017
La maladie et le calcul de l’indemnité de licenciement en cas de rupture du contrat de travail
15/09/2017
Une banque qui confirme que le numéro ICS présenté par le syndic n’est pas celui du syndicat de copropriétaires
08/09/2017

Le conseil syndical peut-il afficher la liste des mauvais payeurs dans l’immeuble ?

Question :
 
« Le conseil syndical souhaite afficher dans le hall d’entrée de l’immeuble les noms, prénoms et adresses des copropriétaires débiteurs, est-ce possible ? »
 

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Le conseil syndical peut-il afficher la liste des mauvais payeurs dans l’immeuble ?
08/09/2017
La banque MONTE PASCHI en difficulté

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