C2 - Comptabilité de la copropriété

26/05/2017

Mon syndic me dit que depuis l’entrée en vigueur du fonds travaux, l’avance travaux n’est plus remboursable en cas de vente d’un lot, est-ce vrai ?

 
Question :
 
 « Ma copropriété a constitué une avance travaux très importante. Je souhaite vendre mon lot, mais mon syndic affirme que ma quote-part d’avance travaux ne sera pas remboursée au motif que, depuis le 1er janvier 2017, la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi ALUR a substitué l’avance travaux par le fonds travaux, impliquant que les sommes sont à présent définitivement acquises aux lots.
 
A-t-il raison ?»
 

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Le syndicat de copropriétaires doit-il supporter les frais de mise en demeure notifiés au coproprietaire débiteur ?

 
Question :
 
« Mon syndic fait supporter au syndicat de copropriétaires les frais de notification des lettres de mises en demeure. Cela est-il normal ? Ne devrait-il pas les faire supporter au seul copropriétaire débiteur ? »
 
Quelle mesquinerie d’imputer en plus au syndicat de copropriétaires les frais de notifications !
 

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Le solde du compte banque figurant à l’annexe 1 diffère de celui du relevé bancaire est- ce normal ?

 
Question :
 
« Lors du contrôle des comptes, mon syndic nous a présenté entre autres l’annexe 1 qui fait apparaitre, dans la rubrique « Trésorerie » en haut à gauche un solde du compte 512 « Banque et fonds disponibles en banque » de 134 165, 24 euros alors que sur le relevé bancaire, à la même date, figure une somme de 150 679,70 euros. Cela est-il normal ? »
 
 

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Un copropriétaire ne paie pas ses charges de copropriété, comment lui imputer des intérêts de retard ?

Question :
 
« Je suis syndic bénévole et l’un des copropriétaires ne paie pas ses charges. A partir de quand et comment puis-je lui imputer des intérêts de retard ? »
 
 

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Un copropriétaire ne paie pas ses charges de copropriété, comment lui imputer des intérêts de retard ?

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