C3 - Maîtrise des charges (contrôle des comptes et observatoire des charges hors charges énergie)

22/09/2017

Question à l’expert : quelle est la conséquence comptable de la vente de parties communes ?

Question :
 
« À la suite de la vente des parties communes, le 20 mars 2017 a été votée en assemblée générale une nouvelle grille de répartition des charges. En fin d’exercice, lors de la régularisation des charges, le syndic devra-t-il prendre en considération uniquement la nouvelle grille ou bien se baser sur l’ancienne grille pour les charges constatées avant le 20 mars 2017 et la nouvelle grille pour les dépenses constatées après cette date ? »
 

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Question à l’expert : quelle est la conséquence comptable de la vente de parties communes ?
22/09/2017
Le FISC confirme la position de l’ARC sur le taux de TVA réduit pour certains travaux de copropriété
15/09/2017
Impayés et rajustement de la dette dans le cadre d’une procédure de recouvrement
15/09/2017
Une banque qui confirme que le numéro ICS présenté par le syndic n’est pas celui du syndicat de copropriétaires
12/09/2017
TVA et CPCU : Agissez avec l’ARC !
08/09/2017

Le conseil syndical peut-il afficher la liste des mauvais payeurs dans l’immeuble ?

Question :
 
« Le conseil syndical souhaite afficher dans le hall d’entrée de l’immeuble les noms, prénoms et adresses des copropriétaires débiteurs, est-ce possible ? »
 

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08/09/2017
La banque MONTE PASCHI en difficulté
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ABUS DE LA SEMAINE N° 4267 : FONCIA : des ouvertures de livrets A auprès de la Banque Populaire Rive de Paris très curieuses
05/09/2017
ABUS N° 4266 : Le cabinet LOGER : un commissionnement sur le montant de la condamnation
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ABUS N° 4262 : Fonds travaux : Monsieur LOISELET, encore un effort et ce sera passable
22/08/2017
ABUS N° 4261 : SERGIC PARIS SUD un compte bancaire pour le fonds travaux qui omet la rémunération des fonds
28/07/2017

Comprendre les mécanismes comptables et bancaires lors d’un règlement effectué par un copropriétaire

 
En contrôlant les comptes de la copropriété, je me suis aperçue d’une erreur dans le compte d’un copropriétaire, à savoir que le relevé bancaire du compte séparé du syndicat de copropriétaires fait bien mention du règlement effectué par ce copropriétaire en date du 13 décembre 2016 mais sont compte apparaît toujours débiteurs au 31 décembre 2016, date de clôture des comptes de l’exercice.
 
Question : Le syndic nous dit que c’est la banque qui a tardé à leur adresser le bordereau des virements, plus de dix jours pour ce faire, c’est pour cela que le compte du copropriétaire apparaît toujours débiteur en fin d’exercice, est-ce exact ?
 
 

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13/06/2017
COMMENT ASSURER Une mise en concurrence BENEFIQUE des contrats d’entretien et de maintenance ?
26/05/2017

Mon syndic me dit que depuis l’entrée en vigueur du fonds travaux, l’avance travaux n’est plus remboursable en cas de vente d’un lot, est-ce vrai ?

 
Question :
 
 « Ma copropriété a constitué une avance travaux très importante. Je souhaite vendre mon lot, mais mon syndic affirme que ma quote-part d’avance travaux ne sera pas remboursée au motif que, depuis le 1er janvier 2017, la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi ALUR a substitué l’avance travaux par le fonds travaux, impliquant que les sommes sont à présent définitivement acquises aux lots.
 
A-t-il raison ?»
 

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19/05/2017
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16/05/2017
Attention au détournement du fonds travaux
12/05/2017

Le syndicat de copropriétaires doit-il supporter les frais de mise en demeure notifiés au coproprietaire débiteur ?

 
Question :
 
« Mon syndic fait supporter au syndicat de copropriétaires les frais de notification des lettres de mises en demeure. Cela est-il normal ? Ne devrait-il pas les faire supporter au seul copropriétaire débiteur ? »
 
Quelle mesquinerie d’imputer en plus au syndicat de copropriétaires les frais de notifications !
 

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Le syndicat de copropriétaires doit-il supporter les frais de mise en demeure notifiés au copropriétaire débiteur?

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