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Dans quelles conditions le syndic bénévole peut-il appeler des charges au nouveau copropriétaire ?Vous devez être connecté pour consulter la réponse.
L’immatriculation de l’immeuble doit-elle être refaite et refacturée en cas de changement de syndic ?Vous devez être connecté pour consulter la réponse.
La copropriété a conservé dans ses comptes un reliquat d’argent dû à un fournisseur qui a fait faillite, comment gérer cette situation ?Vous devez être connecté pour consulter la réponse.
Peut-on apparaitre comme « débiteur » sur l’annexe 1 lorsqu’on est à jour de ses charges ?Vous devez être connecté pour consulter la réponse.
Les frais engagés pour le recouvrement d’impayés sont-ils tous imputables au copropriétaire débiteur ?Vous devez être connecté pour consulter la réponse.
Le fonds travaux doit-il être constitué dans une copropriété de moins de dix lots ?