C3 - Maîtrise des charges (contrôle des comptes et observatoire des charges hors charges énergie)

12/05/2017

Le syndicat de copropriétaires doit-il supporter les frais de mise en demeure notifiés au coproprietaire débiteur ?

 
Question :
 
« Mon syndic fait supporter au syndicat de copropriétaires les frais de notification des lettres de mises en demeure. Cela est-il normal ? Ne devrait-il pas les faire supporter au seul copropriétaire débiteur ? »
 
Quelle mesquinerie d’imputer en plus au syndicat de copropriétaires les frais de notifications !
 

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Le solde du compte banque figurant à l’annexe 1 diffère de celui du relevé bancaire est- ce normal ?

 
Question :
 
« Lors du contrôle des comptes, mon syndic nous a présenté entre autres l’annexe 1 qui fait apparaitre, dans la rubrique « Trésorerie » en haut à gauche un solde du compte 512 « Banque et fonds disponibles en banque » de 134 165, 24 euros alors que sur le relevé bancaire, à la même date, figure une somme de 150 679,70 euros. Cela est-il normal ? »
 
 

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Quels documents demander au syndic pour contrôler les honoraires facturés sur l’exercice ?

 
Question :
«  Nous sommes deux membres du Conseil syndical en charge du contrôle des comptes, et souhaitons contrôler les honoraires qui ont été prélevés par notre syndic sur l’ensemble de l’exercice. Nous ne savons pas quels documents précis réclamer. Pouvez-vous nous renseigner ? ».
 
 

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Comment vérifier ce que votre syndic a réellement facturé sur l’exercice comptable

Question :
 
« Notre conseil syndical souhaiterait contrôler les honoraires qui ont été prélevés par le syndic sur l’ensemble de l’exercice. Néanmoins, nous ne savons pas quels documents réclamer. Pouvez-vous nous renseigner ? ».
 
Votre question est très pertinente car effectivement, en parallèle des honoraires de gestion courante, le syndic facture plusieurs prestations pour la réalisation de tâches supplémentaires, complémentaires ou privatives, qui peuvent représenter jusqu’à 30% des honoraires globaux.
 

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Mon syndic a-t-il le droit de ne baisser ses honoraires que de 1 € en cas d’externalisation des archives ou de dispense d’extranet ?

 
Question :
 
« Mon syndic a prévu une réduction de ses honoraires de seulement d’1€ en cas d’externalisation des archives ou en cas de dispense d’extranet. En a-t-il le droit ? »
 

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Le syndic peut-il refuser de nous communiquer le grand-livre sous prétexte de confidentialité envers les copropriétaires ?

 
Question :
 
« Un syndic peut-il refuser de communiquer au conseil syndical le grand livre comptable de l’immeuble ? Suite à notre demande, voici la réponse qui nous a été apportée par notre syndic d’un cabinet indépendant de Maisons-Alfort (94), affilié à la FNAIM : "vous n’avez pas à connaître comment règlent les copropriétaires, cela relève du domaine privatif, c’est comme si vous regardiez les comptes bancaires de chacun". Est-ce vrai ? Comment doit-on réagir ? »
 
 

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Le syndic peut-il refuser de nous communiquer le grand-livre sous prétexte de confidentialité envers les copropriétaires ?

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