C3 - Maîtrise des charges (contrôle des comptes et observatoire des charges hors charges énergie)

22/09/2017

Question à l’expert : quelle est la conséquence comptable de la vente de parties communes ?

Question :
 
« À la suite de la vente des parties communes, le 20 mars 2017 a été votée en assemblée générale une nouvelle grille de répartition des charges. En fin d’exercice, lors de la régularisation des charges, le syndic devra-t-il prendre en considération uniquement la nouvelle grille ou bien se baser sur l’ancienne grille pour les charges constatées avant le 20 mars 2017 et la nouvelle grille pour les dépenses constatées après cette date ? »
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Question à l’expert : quelle est la conséquence comptable de la vente de parties communes ?
08/09/2017

Le conseil syndical peut-il afficher la liste des mauvais payeurs dans l’immeuble ?

Question :
 
« Le conseil syndical souhaite afficher dans le hall d’entrée de l’immeuble les noms, prénoms et adresses des copropriétaires débiteurs, est-ce possible ? »
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Le conseil syndical peut-il afficher la liste des mauvais payeurs dans l’immeuble ?
05/09/2017
ABUS N° 4266 : Le cabinet LOGER : un commissionnement sur le montant de la condamnation
24/08/2017
ABUS N° 4262 : Fonds travaux : Monsieur LOISELET, encore un effort et ce sera passable
22/08/2017
ABUS N° 4261 : SERGIC PARIS SUD un compte bancaire pour le fonds travaux qui omet la rémunération des fonds
28/07/2017

Comprendre les mécanismes comptables et bancaires lors d’un règlement effectué par un copropriétaire

 
En contrôlant les comptes de la copropriété, je me suis aperçue d’une erreur dans le compte d’un copropriétaire, à savoir que le relevé bancaire du compte séparé du syndicat de copropriétaires fait bien mention du règlement effectué par ce copropriétaire en date du 13 décembre 2016 mais sont compte apparaît toujours débiteurs au 31 décembre 2016, date de clôture des comptes de l’exercice.
 
Question : Le syndic nous dit que c’est la banque qui a tardé à leur adresser le bordereau des virements, plus de dix jours pour ce faire, c’est pour cela que le compte du copropriétaire apparaît toujours débiteur en fin d’exercice, est-ce exact ?
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Comprendre les mécanismes comptables et bancaires lors d’un règlement effectué par un copropriétaire
28/07/2017
Syndic bénévole : comment effectuer la déclaration de créances auprès du liquidateur judiciaire du précédent syndic
25/07/2017
ABUS N° 4257 : MULTYS SOLUTIONS : la filiale de NEXITY qui présente de multiples problèmes
25/07/2017
La souscription d’une assurance dommage-ouvrage oblige-t-elle à designer un maitre d’œuvre ?
21/07/2017
Des comptes d’avance à n’en plus finir
14/07/2017
ABUS N° 4252 : Promesse d’économies de charges : FONCIA devrait commencer à toiletter son contrat
11/07/2017
Le syndic doit justifier de la créance du syndicat à l’encontre du copropriétaire débiteur
11/07/2017
Vigilance sur les frais de photocopies dissimulés
20/06/2017
Contrats de chauffage : que signifient P1, P2, etc. ?
20/06/2017
ABUS N° 4240 : VEOLIA semble ne pas être au courant de son devoir d’alerte en cas d’augmentation des consommations d’eau
16/06/2017
A quoi correspond le compte « créditeurs divers » en comptabilité de copropriété ?
16/06/2017
Et encore une jolie démonstration du retour sur investissement de l’adhésion à l’ARC
16/06/2017
Abus N° 4238 : Une attestation de compte bancaire, inutile mais facturée 22 € par la Banque Palatine, qui dit mieux ?
13/06/2017
COMMUNIQUE DE PRESSE En 2016, les charges de copropriété sont reparties à la hausse !
13/06/2017
COMMENT ASSURER Une mise en concurrence BENEFIQUE des contrats d’entretien et de maintenance ?
26/05/2017

Mon syndic me dit que depuis l’entrée en vigueur du fonds travaux, l’avance travaux n’est plus remboursable en cas de vente d’un lot, est-ce vrai ?

 
Question :
 
 « Ma copropriété a constitué une avance travaux très importante. Je souhaite vendre mon lot, mais mon syndic affirme que ma quote-part d’avance travaux ne sera pas remboursée au motif que, depuis le 1er janvier 2017, la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi ALUR a substitué l’avance travaux par le fonds travaux, impliquant que les sommes sont à présent définitivement acquises aux lots.
 
A-t-il raison ?»
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Mon syndic me dit que depuis l’entrée en vigueur du fonds travaux, l’avance travaux n’est plus remboursable en cas de vente d’un lot, est-ce vrai ?
19/05/2017
Syndic bénévole : de nouvelles prestations comptables pour mieux vous accompagner
16/05/2017
Attention au détournement du fonds travaux
12/05/2017

Le syndicat de copropriétaires doit-il supporter les frais de mise en demeure notifiés au coproprietaire débiteur ?

 
Question :
 
« Mon syndic fait supporter au syndicat de copropriétaires les frais de notification des lettres de mises en demeure. Cela est-il normal ? Ne devrait-il pas les faire supporter au seul copropriétaire débiteur ? »
 
Quelle mesquinerie d’imputer en plus au syndicat de copropriétaires les frais de notifications !
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Le syndicat de copropriétaires doit-il supporter les frais de mise en demeure notifiés au copropriétaire débiteur?

Pages

S'abonner à RSS - C3 - Maîtrise des charges (contrôle des comptes et observatoire des charges hors charges énergie)