A COMPTER DU MARDI 29 JANVIER 2019, LA NOUVELLE ADRESSE DE L'ARC EST AU 7 RUE DE THIONVILLE, 75019 PARIS

C4 - Recouvrement des impayés

05/02/2019
Du pouvoir d’achat pour les copropriétaires grâce à une baisse indispensable des charges de copropriété
05/02/2019
La journée écolière sur la maîtrise des documents comptables, un succès ! Et la suite ?
01/02/2019
Compte bancaire séparé du syndicat des copropriétaires : la convention d’ouverture de compte devrait comporter des mentions obligatoires à respecter
22/01/2019
ABUS DE LA SEMAINE N° 4462 : Non, Foncia Alsace Haut Rhin, la créance douteuse n’équivaut pas la dette intégrale du copropriétaire débiteur
22/01/2019
La preuve par l’absurde que le compte bancaire ne peut indiquer que le nom du syndicat des copropriétaires
22/01/2019
Syndics bénévoles : L’impact de la loi Elan sur le recouvrement des impayés de charges
04/01/2019
ABUS N° 4454 : Une attestation de la Banque Populaire très instructive
04/01/2019
Comment ne pas laisser un copropriétaire partir d’une copropriété sans qu’il s’acquitte de ses impayés de charges
28/12/2018
Une trésorerie alimentée à partir de vote de travaux appelés et non réalisés
18/12/2018
Une nouvelle victoire judiciaire de l’ARC contre la société Randall
07/12/2018
L’ARC saisit le ministre chargé de la Ville et du Logement
04/12/2018
ABUS N° 4439 : Cabinet Michel LATY : quand il y a un sous-compte, il n’y a pas de compte bancaire séparé, donc pas de relevés bancaires : logique non ?
30/11/2018
Une situation des copropriétés minimisée par le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
16/11/2018

Neutralisation des voix du copropriétaire en cas de vote de saisie de son lot

 
Question
 
Au sein de notre copropriété, nous avons un copropriétaire qui profite d’avoir un nombre important de millièmes pour ne pas payer ses charges, sachant pertinemment qu’il s’opposera au vote de la saisie de son lot.
 
Comment doit-on procéder ?
 
 

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Neutralisation des voix du copropriétaire en cas de vote de saisie de son lot
16/11/2018
ABUS N° 4433 : Stop à l’augmentation aveugle du budget prévisionnel
26/10/2018

Vote d’une saisie immobilière : le copropriétaire concerné peut-il faire blocage ?

 
Question :
 
Notre copropriété est composée de 7 lots répartis entre 4 copropriétaires. Un copropriétaire est débiteur mais malheureusement également majoritaire au vu de ses tantièmes.
 
Compte-tenu du montant de sa dette (plus de 10 000 euros), une saisie immobilière devient inévitable et nous le proposons au vote depuis 2 ans. Nous n’arrivons cependant jamais à obtenir la majorité nécessaire des présents et représentés (majorité de l’article 24) car celui-ci fait blocage.
 
Comment sortir de cette impasse ?
 
 

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04/09/2018
DOSSIER DU MOIS DE SEPTEMBRE : Charges de copropriété et impayés : comment mettre en œuvre la procédure de déchéance du terme
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Notification d’une assignation : l’huissier ne doit pas uniquement s’en tenir aux informations détenues par le syndic

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