A COMPTER DU MARDI 29 JANVIER 2019, LA NOUVELLE ADRESSE DE L'ARC EST AU 7 RUE DE THIONVILLE, 75019 PARIS

15/03/2019

Quels sont les délais en matière de convocation de l’assemblée générale ?

Question
 
En tant que président du conseil syndical je souhaiterais connaître les différents délais en matière de convocation d’assemblée générale :
  • Les délais de convocation.
  • Les délais pour notifier une question à inscrire à l’ordre du jour.
  • Les délais pour contester une décision votée en assemblée générale.
 

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15/03/2019
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08/03/2019

Les tarifs des prestations affichés dans le contrat de syndic : en Toutes Taxes Comprises ou en Hors Taxes ?

 
Question
 
Mon syndic présente dans son contrat de mandat les tarifs des prestations en Hors Taxes (HT). Cela est gênant car cela ne permet pas d’avoir le montant exact qui sera facturé aussi bien au syndicat des copropriétaires qu’aux copropriétaires pris individuellement.
 
Mon syndic m’indique que rien ne l’oblige à mentionner les tarifs en Toutes Taxes Comprises (TTC).
 
Pouvez-vous m’éclairer sur ses réelles obligations ?
 
 
 

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Quand suis-je tenu de payer les appels de fonds envoyés par le syndic ?

Question
 
Avant même le début du nouvel exercice comptable qui commence dans notre copropriété au 1er janvier, notre syndic nous a envoyé les appels de fonds du premier trimestre de l’exercice suivant.
 
Autrement dit, nous avons reçu le 12 décembre 2018 l’appel de fonds du premier trimestre 2019 concernant les charges allant du 1er janvier au 31 mars 2019.
 
Cela est-il normal et à partir de quand les copropriétaires sont-ils contraints de payer ?
 

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