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A - Cadre législatif et réglementaire

01/05/2018
L’ARC est compétente, mais il faut qu’elle arrête de « casser » du syndic
27/04/2018

Quel est le rôle du président du conseil syndical en matière de préparation de l’assemblée générale ?

Question :
 
« Je suis président de conseil syndical, quels sont mes droits et mon rôle en matière d’élaboration de l’ordre du jour de l’assemblée générale et du budget prévisionnel ? »
 

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Quel est le rôle du président du conseil syndical en matière de préparation de l’assemblée générale ?
27/04/2018
ABUS N° 4357 : Une attestation incompréhensible de la banque Palatine
27/04/2018
La surélévation, une vieille histoire d’actualité
27/04/2018
Century 21 l’Ami Immobilier Conseil prévoit des pénalités dans son contrat
27/04/2018
Contrat de syndic : l’ARC va dans le détail en contrôlant les mentions obligatoires pour les assurances
24/04/2018
ABUS DE LA SEMAINE N° 4356 : Le cabinet Philippe Postic : c’est pathétique !
24/04/2018
La Cour de Cassation rappelle les règles de transmissibilité d’un droit de jouissance exclusif sur une partie commune
24/04/2018
La fermeture d’une place de parking ne doit pas causer une gêne au lot voisin ou l’empiétement temporaire selon la Cour de Cassation
24/04/2018
Comment faire supporter au syndic ses manques de visites de l’immeuble
24/04/2018
Chers syndics professionnels, accordez vos violons
20/04/2018

Le propriétaire bailleur est-il responsable en cas de désordres causés par son locataire dans la copropriété ?

 
Question :
 
Le copropriétaire bailleur a-t-il une responsabilité vis-à-vis du syndicat des copropriétaires en cas de troubles et nuisances causés par son locataire ?
 

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Le propriétaire bailleur est-il responsable en cas de désordres causés par son locataire dans la copropriété ?
20/04/2018
ABUS N° 4355 : Le cabinet Administrateur de Patrimoine Particulier (APP) : Le magicien du contrat de syndic
20/04/2018
Vigilance en matière de facturation de frais postaux ou d’acheminement
20/04/2018
Notification d’une assignation : l’huissier ne doit pas uniquement s’en tenir aux informations détenues par le syndic
20/04/2018
Comment l’UNIS complique inutilement les choses en matière d’utilisation du fonds travaux
17/04/2018
ABUS DE LA SEMAINE N° 4354 : Le scandale des ordres de remplacement au profit de CITYA assurances
17/04/2018
Compte séparé : la réponse du Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires
17/04/2018
ABUS N° 4353 : Un cabinet de syndic reçoit une leçon de droit grâce à l’ARC
17/04/2018
Le syndic doit déduire de ses honoraires de suivi de sinistre la prise en charge prévue au contrat d’assurance
17/04/2018
Selon la Cour d’Appel de Grenoble, juge des référés : la nocivité des compteurs LINKY n’est pas établie à ce jour
13/04/2018
Question :
 
« Pouvons-nous demander au syndic de faire débarrasser l’emplacement de stationnement d’un copropriétaire qui y a stocké du mobilier et des cartons, en dépit de la destination exclusive de ce lot à usage de stationnement ? »
 

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Stockage tous azimut sur un emplacement de stationnement : Comment réagir ?

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