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D7 - Santé et sécurité

05/01/2018

Le conseil syndical est-il autorisé à pénétrer dans le local chaufferie ?

 
Question :
 
« Le conseil syndical souhaite savoir si l'accès au local de chaufferie est encadré par un texte règlementaire et, en conséquence, si des interdictions ciblées sont susceptibles d'en limiter la fréquentation à certaines catégories de personnes. »
 
 
 

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Le conseil syndical est-il autorisé à pénétrer dans le local chaufferie ?
17/11/2017

Utilisation du fonds travaux sur une clé speciale: est-ce possible?

 
Question :
 
« Mon syndic indique que compte tenu du fait que le fonds travaux est appelé sur la base de la clé générale, seuls les travaux qui relèvent de cette clé peuvent être financés par ce fonds. Cela est-il correct, sachant que nous devons réaliser de gros travaux sur un seul bâtiment ? »
 
 

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Utilisation du fonds travaux sur une clé speciale : est-ce possible?
02/05/2017
Réglementation en matière de nuisibles : rongeurs, insectes ou champignons
28/04/2017

Quelles précautions prendre en vue de la condamnation des vide-ordures ?

Question :
 
« Nous souhaitons condamner le vide-ordures de notre copropriété. Quelles sont les préconisations à prendre pour que le vote ne puisse pas être contestable ? »
 

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Quelles précautions prendre en vue de la condamnation des vide-ordures ?
14/04/2017

Référé préventif, de quoi s’agit-il ?

QUESTION :
 
« Nous sommes assignés en référé préventif, de quoi s’agit’il ? Notre copropriété située 2 rue de P…….., vient d’être assignée en référé préventif au sujet de la construction d’un immeuble sur la parcelle mitoyenne au 4 rue de P……., de quoi s’agit’il ? »
 
 

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Notre copropriété vient d’être assignée en référé préventif, de quoi s’agit’il ? »
25/11/2016
Problème de cafards : faut-il attendre une décision d’assemblée générale pour mettre en place un contrat ?
23/09/2016
ABUS N° 4149 : Facturations abusives de diagnostics par le syndic CIME
09/09/2016
Faites votre rentrée « à petits prix » grâce à Copropriété-Services
23/08/2016
ABUS N°4137 : Le rétropédalage du cabinet FARCOT
10/06/2016
ABUS N° 4117 : DUERSST : les syndics têtus comme des mules malgré les textes !
31/05/2016
ABUS DE LA SEMAINE N° 4115 : Une réponse étonnante du cabinet FARCOT pour justifier les factures abusives
13/05/2016

Faut il mettre à disposition, des prestataires intervenant dans la copropriété un local sanitaire ?

 
« Je représente le conseil syndical d’une résidence de 80 logements. Nous nous interrogeons, sur l’obligation de mettre un local (sanitaire) à disposition de la société de ménage qui intervient quotidiennement sur notre résidence ? ».
 

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Faut il mettre à disposition, des prestataires intervenant dans la copropriété un local sanitaire ?
10/05/2016
ABUS DE LA SEMAINE N°4107 Cabinet FARCOT : alerte aux factures fausses et inutiles
29/04/2016
Les réductions de débit d’eau sont maintenant interdites en cas de factures impayées par la copropriété
19/04/2016

Peut-on assurer la téléalarme des ascenseurs par une liaison GSM ?

 
Question :
 
« Bonjour, notre copropriété est équipée de 4 ascenseurs. Nous avons donc 4 abonnements de « téléphone fixe » pour la téléalarme.
Est-il possible de faire passer les appels de téléalarme par une ligne portable pour faire des économies ? ».
 
 

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Peut-on assurer la téléalarme des ascenseurs par une liaison GSM ?
19/04/2016
ABUS N° 4100 : Attention : aux nouvelles factures abusives relatives à l’établissement d’un plan de réseau
08/03/2016
Contrôlez le tarif des lignes de télésurveillance : attention aux numéros surtaxés (préfixe 081)
08/03/2016
Alerte aux tarifs surtaxés des lignes téléphoniques de télésurveillance : le cas KONE
16/02/2016
ABUS N° 4075 : Supprimer tout contrat de recherche de termites
09/02/2016
ABUS N° 4072 : Et c’est reparti pour un tour ! Facturation illégale pour la réalisation du DUERSST (syndic ORALIA MOREL)
13/11/2015
Les colonnes montantes électriques : Que faut-il faire en attendant les conclusions du rapport prescrit par la Loi sur la Transition Energétique ?
10/11/2015
ABUS 4039 Société CHRISTAL : « l’arroseur arrosé » (ou « à force de tirer sur la corde… »)
06/11/2015
L’invraisemblable campagne d’ISTA sur les détecteurs de fumée : l’UFC Que Choisir s’indigne à son tour
13/10/2015
ABUS 4029 DE LA SEMAINE Détecteurs de fumée : ISTA aurait-il inhalé du monoxyde de carbone ?

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