D8 - Travaux privatifs

16/03/2018
La Cour de Cassation rappelle que les travaux privatifs affectant les parties communes exigent une autorisation de l’assemblée générale
19/12/2017
Travaux privatifs affectant les parties communes : le professionnel est soumis à une obligation de conseil à l’égard du copropriétaire
28/11/2017
La décision d’assemblée d’accéder à tous les lots pour les mesurer et refaire la grille de charge n’est pas abusive selon la Cour de Cassation
24/11/2017
Quelles sont les conséquences de l’annulation judiciaire d’une résolution d’assemblée générale refusant de ratifier des travaux privatifs affectant les parties communes
03/10/2017
Cogestion : Un nouveau manuel spécialement dédié à ce nouveau système de gestion Sortie : le 18 octobre 2017 à l’occasion du salon de l’ARC
29/08/2017
Autorisation et formalité préalables à la création d’une fenêtre de toit de type « VELUX »
02/05/2017
Que faire si une personne handicapée demande la réalisation de travaux pour améliorer l’accessibilité des logements ?
17/11/2015
Aide à l’embauche d’un premier salarié
06/10/2015
ABUS DE LA SEMAINE N° 4027 La rente de situation générée par les Détecteurs de Fumée (DAAF) continue
09/06/2015
Demande d’autorisation de travaux privatifs affectant la structure ou l’aspect extérieur de l’immeuble
20/11/2014
Accessibilité aux personnes handicapées : une ordonnance en date du 26 septembre 2014 et des décrets en date du 5 novembre qui clarifient les obligations éventuelles concernant les travaux « d’accessibilité aux handicapés » dans les copropriétés
10/07/2014
ABUS 3733 Avec 3L Partners, vous ferez des économies (éphémères et illégales)…
01/08/2013
Que lire sur le site de l’ARC en août ?
15/11/2012
Transformation de « caves » en logements : la Cour de Cassation casse ! Merci la Cour
15/11/2012
Une syndic bénévole raconte...
20/09/2012
ABUS N° 3245 - Entreprise « K PAR K » :et fenêtres isolantes
20/09/2012
Installation de véranda en copropriété.
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