E1 - Etudes, programmation et marchés

28/04/2017

Quelles précautions prendre en vue de la condamnation des vide-ordures ?

Question :
 
« Nous souhaitons condamner le vide-ordures de notre copropriété. Quelles sont les préconisations à prendre pour que le vote ne puisse pas être contestable ? »
 

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Quelles précautions prendre en vue de la condamnation des vide-ordures ?
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Le syndic a oublié de joindre les devis à la convocation :

quelle conséquence sur la validité de l’assemblée générale ?

 
Question :
 
« Notre Syndic a oublié de joindre 35 pages (devis de travaux) à la convocation d’assemblée générale envoyée par lettre RAR. Il les a envoyées dans un second temps, par courriel, sans respecter le délai des 21 jours.
 
La tenue de l'AG sera-t-elle valable ou pourra-t-elle être contestée ? Comment préserver les droits du Syndicat des copropriétaires face à une telle situation ? ».
 

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Le syndic a oublié de joindre les devis à la convocation : quelle conséquence sur la validité de l’assemblée générale ?
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15/01/2016
Les honoraires du syndic prélevés avant le démarrage des travaux : attention aux abus
11/12/2015

Question à l’expert :

A quoi correspondent les honoraires du syndic pour travaux ?

 
Question :
La semaine dernière, nous avons répondu à la question de savoir s’il était normal que le syndic demande une rémunération particulière en cas de travaux (www.arc-copro.com/bqc1). Aujourd’hui, nous allons répondre à la question de savoir à quoi correspondent ces honoraires, pour mieux les estimer.
 
Nous allons répondre à la question.
 
 

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Question à l’expert : A quoi correspondent les honoraires du syndic pour travaux ?
11/12/2015
ABUS 4048 : Honoraires pour travaux : attention aux nouveaux abus
04/12/2015
QUESTION 
 

« Lors de la dernière assemblée générale, des travaux de ravalement ont été votés et le syndic a demandé pour lui-même des honoraires de suivi de ces travaux de 5%. Est-ce normal ? »

 
 

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Lors de la dernière assemblée générale, des travaux de ravalement ont été votés et le syndic a demandé pour lui-même des honoraires de suivi de ces travaux de 5%. Est-ce normal ?
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