F1 - Lois et règlementations applicables en copropriété

28/09/2018
ABUS N° 4410 : Un diagnostic inutile imposé au syndicat par le syndic DUPOUY-FLAMENCOURT
25/09/2018
Les nouveaux services et assistances reservés aux adhérents de l'ARC
21/09/2018
Copropriétés mixtes : quels dysfonctionnements et quelles réponses de l’ARC ?
18/09/2018
Quel est l’objet précis de la dernière ordonnance du Tribunal administratif de Toulouse sur les compteurs LINKY ?
11/09/2018
L’ARC entre dans le conseil d’administration de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL)
07/09/2018
ABUS N° 4401 : La clause abusive du contrat d’entretien extincteur 2018 de la société BOUVIER
07/09/2018
Victoire de l’ARC : le promoteur reconnaît son obligation d’installer des compteurs d’eau froide
04/09/2018
Une boîte aux lettres « ABUS » qui fonctionne à plein régime
31/08/2018

Réunion de lots privatifs contigus sans accord de l’assemblée générale

 
Question : Un copropriétaire peut-il réunir des lots privatifs contigus sans l’accord de l’assemblée générale ?
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Réunion de lots privatifs contigus sans accord de l’assemblée générale
28/08/2018
ABUS DE LA SEMAINE N° 4397 : Le jeu de l’été : trouver les abus du contrat type du cabinet Foncia Grand Delta : la réponse
28/08/2018
L’ARC saisit la Direction Départementale de la Protection des Populations de Marseille concernant le contrat de Foncia Grand Delta
27/07/2018
L’ARC finance une procédure pour que les promoteurs soient condamnés à installer les compteurs d’eau froide dans les logements.
10/07/2018
L’ARC critique en place publique le comportement du rapporteur de la loi ELAN
10/07/2018
L’ARC saisit la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sur le refus des syndics de remettre la feuille de présence
06/07/2018
Un député de La République En Marche qui préfère que le gouvernement légifère par voie d’ordonnances plutôt que le Parlement
06/04/2018
Le programme des prochaines balades thermiques et Conf'Copro de l'ALEC-MVE
30/03/2018
Dossier du mois d'avril : Les résultats instructifs de l’enquête « chauffage collectif »
13/03/2018
LES COLONNES MONTANTES ELECTRIQUES : SE DIRIGE-T-ON ENFIN VERS UNE PRISE DE DECISION PAR LE PARLEMENT ?
09/03/2018
L’ARC tend la main aux chambres professionnelles
06/03/2018
ALERTE AUX FAUSSES OBLIGATIONS D’AUDIT/DIAGNOSTIC/CONTROLE
16/02/2018
L’ARC mobilisée pour une rénovation réussie des copropriétés
09/02/2018
Création d’un Tribunal d’Instance unique à Paris à compter du 14 mai 2018 : le tribunal d’instance de Paris

Pages

S'abonner à RSS - F1 - Lois et règlementations applicables en copropriété