A COMPTER DU MARDI 29 JANVIER 2019, LA NOUVELLE ADRESSE DE L'ARC EST AU 7 RUE DE THIONVILLE, 75019 PARIS

F1 - Lois et règlementations applicables en copropriété

08/02/2019

Quelles sont les réelles obligations d'individualisation des frais de chauffage

Question
 
En vue de la préparation de l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, notre syndic nous informe qu’il est tenu d’inscrire une question concernant l’installation de répartiteurs de frais de chaleur qui, à présent, est expressément prévue par la loi ELAN.
 
Est-ce vrai ou s’agit-il d’un nouvel abus ou d’une intox de notre cher syndic ?
 

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Quelles sont les réelles obligations d'individualisation des frais de chauffage
14/12/2018

L’isolation des façades est-elle obligatoire ?

 
Question :
 
La façade sur rue de notre immeuble est en pierres de taille et la façade sur la cour est en pans de bois.
 
Sommes-nous concernés par l’obligation d’isoler les façades à l’occasion du ravalement ?
 
 

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L’isolation des façades est-elle obligatoire ?
20/11/2018
Un prix du gaz qui va exploser du fait des taxes gouvernementales même si le prix de la molécule reste stable
16/11/2018
Communiqué de presse Des tarifs du fioul et du gaz naturel qui explosent à cause de la très forte augmentation de la taxe carbone ce qui va mettre à genoux les copropriétés
06/11/2018
Une décision intéressante du Conseil d’Etat par rapport aux tarifs réglementés de vente de l’électricité
30/10/2018
Des DTG si différents avec des prix qui passent du simple au quadruple
19/10/2018
As-tu fait le BIB de ta copropriété ?
12/10/2018
Modification du régime de classement pour les équipements de combustion
28/09/2018
ABUS N° 4410 : Un diagnostic inutile imposé au syndicat par le syndic DUPOUY-FLAMENCOURT
25/09/2018
Les nouveaux services et assistances reservés aux adhérents de l'ARC
21/09/2018
Copropriétés mixtes : quels dysfonctionnements et quelles réponses de l’ARC ?
18/09/2018
Quel est l’objet précis de la dernière ordonnance du Tribunal administratif de Toulouse sur les compteurs LINKY ?
11/09/2018
L’ARC entre dans le conseil d’administration de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL)
07/09/2018
ABUS N° 4401 : La clause abusive du contrat d’entretien extincteur 2018 de la société BOUVIER
07/09/2018
Victoire de l’ARC : le promoteur reconnaît son obligation d’installer des compteurs d’eau froide
04/09/2018
Une boîte aux lettres « ABUS » qui fonctionne à plein régime
31/08/2018

Réunion de lots privatifs contigus sans accord de l’assemblée générale

 
Question : Un copropriétaire peut-il réunir des lots privatifs contigus sans l’accord de l’assemblée générale ?
 
 

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Réunion de lots privatifs contigus sans accord de l’assemblée générale
28/08/2018
ABUS DE LA SEMAINE N° 4397 : Le jeu de l’été : trouver les abus du contrat type du cabinet Foncia Grand Delta : la réponse
28/08/2018
L’ARC saisit la Direction Départementale de la Protection des Populations de Marseille concernant le contrat de Foncia Grand Delta
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Un député de La République En Marche qui préfère que le gouvernement légifère par voie d’ordonnances plutôt que le Parlement
06/04/2018
Le programme des prochaines balades thermiques et Conf'Copro de l'ALEC-MVE

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