F1 - Lois et règlementations applicables en copropriété

07/07/2017

À quelle majorité se vote la suppression du chauffage collectif ?

Question :
 
«  Nous envisageons de supprimer la chaudière vétuste en fin de vie, qui requiert des travaux onéreux, et souhaitons passer en chauffage individuel, est- ce possible ? »
 

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À quelle majorité se vote la suppression du chauffage collectif ?
27/06/2017
Un troisième colloque réussi malgré la technicité des sujets
23/06/2017

Réseaux de chaleur : comment répartir les frais de chauffage

 
 
Question :
 
« Notre chauffage est alimenté par la géothermie. Dans le cadre de la mise en place de compteurs d’énergie dans notre copropriété, devrons-nous répartir le montant de la part fixe dédiée à l’entretien en fonction de ces compteurs ? »
 

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Réseaux de chaleur : comment répartir les frais de chauffage
23/05/2017
ALERTE AUX COPROPRIETES ! les diagnostics amiante restent une source d’abus inépuisable
19/05/2017

Info et intox sur l’audit énergétique et le DTG : que doivent réellement faire les copropriétés ?

QUESTION :
 
« Notre syndic propose à l’assemblée générale la réalisation d’un audit énergétique ET d’un Diagnostic Technique Global (DTG). Quelle est notre obligation réelle ? »
 
 

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Info et intox sur l’audit énergétique et le DTG : que doivent réellement faire les copropriétés ?
12/05/2017
CPCU : le réseau de chaleur de Paris, point sur l’action de l’ARC
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L’ARC sollicite la ministre du Logement pour signer le contrat d’innovation durable
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Risques de contentieux : l’individualisation des frais de chauffage, un colosse aux pieds d’argile
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02/12/2016
Étude du contrat ISTA : location, entretien, relève des répartiteurs de chaleur

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