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F1 - Lois et règlementations applicables en copropriété

16/02/2018
L’ARC mobilisée pour une rénovation réussie des copropriétés
09/02/2018
Création d’un Tribunal d’Instance unique à Paris à compter du 14 mai 2018 : le tribunal d’instance de Paris
26/12/2017
Retour d’expérience : le cas problématique de l’empiètement sur la parcelle voisine
12/12/2017
L’ARC saisit le Ministre de la Transition écologique et solidaire suite à ses incitations fiscales pour traiter les « passoires thermiques »
17/11/2017
ABUS N° 4294 : Comment Engie-Cofely incite certains de ses clients à la surconsommation
07/11/2017
Les 43 réformes que l’ARC suggère au gouvernement en matière de droit sur la copropriété (Acte I)
10/10/2017
Crédit d’impôt transition énergétique : le point sur les nouveautés
12/09/2017
TVA et CPCU : Agissez avec l’ARC !
05/09/2017
Le contrat P3 : un fonds travaux « à perte »
29/08/2017
Fin des tarifs réglementés de gaz naturel :les copropriétés sont-elles concernées ?
22/08/2017
L’ARC saisit le ministre d'État, de la Transition écologique et solidaire : Monsieur Nicolas Hulot
25/07/2017
Rénovation en copropriété : Focus sur la réglementation thermique « élément par élément »
18/07/2017
La réglementation sur l’individualisation des charges de chauffage épinglée au bêtisier du magazine CAPITAL
07/07/2017

À quelle majorité se vote la suppression du chauffage collectif ?

Question :
 
«  Nous envisageons de supprimer la chaudière vétuste en fin de vie, qui requiert des travaux onéreux, et souhaitons passer en chauffage individuel, est- ce possible ? »
 

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À quelle majorité se vote la suppression du chauffage collectif ?
30/06/2017
Deux nouveaux diagnostics obligatoires lors de la location d’un appartement à compter du 1er juillet 2017
27/06/2017
Un troisième colloque réussi malgré la technicité des sujets
23/06/2017

Réseaux de chaleur : comment répartir les frais de chauffage

 
 
Question :
 
« Notre chauffage est alimenté par la géothermie. Dans le cadre de la mise en place de compteurs d’énergie dans notre copropriété, devrons-nous répartir le montant de la part fixe dédiée à l’entretien en fonction de ces compteurs ? »
 

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Réseaux de chaleur : comment répartir les frais de chauffage
23/05/2017
ALERTE AUX COPROPRIETES ! les diagnostics amiante restent une source d’abus inépuisable
19/05/2017

Info et intox sur l’audit énergétique et le DTG : que doivent réellement faire les copropriétés ?

QUESTION :
 
« Notre syndic propose à l’assemblée générale la réalisation d’un audit énergétique ET d’un Diagnostic Technique Global (DTG). Quelle est notre obligation réelle ? »
 
 

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Info et intox sur l’audit énergétique et le DTG : que doivent réellement faire les copropriétés ?
12/05/2017
CPCU : le réseau de chaleur de Paris, point sur l’action de l’ARC
28/03/2017
Répartiteurs de frais de chauffage : « 60 Millions de consommateurs » rejoint les positions de l’ARC et UFC-Que-Choisir
21/03/2017
Remplacement des chaudières individuelles : les solutions existent

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