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F1 - Lois et règlementations applicables en copropriété

03/05/2016
La rénovation énergétique en copropriété : l’ALEC-MVE vous convie à un cycle de conférences thématiques
29/04/2016
Les réductions de débit d’eau sont maintenant interdites en cas de factures impayées par la copropriété
29/04/2016
À quelle majorité se vote l’individualisation des frais de chauffage (répartiteurs) ?
22/04/2016
Les copropriétés en chauffage individuel pourront maintenant suivre les consommations énergétiques à l’échelle collective
22/04/2016
ABUS N° 4102 : Le suivi difficile d’un contrat d’entretien de chaufferie
19/04/2016
ABUS DE LA SEMAINE N° 4101 : Comment Loiselet & Daigremont met en danger ses copropriétés pour son seul profit
19/04/2016
Colonnes montantes électriques : un arrêt de la Cour d'appel favorable aux copropriétés
15/04/2016
Contrats P3 : alerte aux dérives, ne ratez pas la négociation !
12/04/2016
Une nouvelle victoire des copropriétés vis-à-vis d’ERDF au sujet de la rénovation des colonnes montantes électriques !
08/04/2016
Dernière « ligne droite » pour la sortie obligatoire des tarifs réglementés du gaz ou de l’électricité
08/04/2016
L’ARC saisit la Maire de Paris au sujet de la hausse des tarifs de la CPCU
15/03/2016
Attention au lâcher d’audits énergétiques !
08/03/2016
ABUS N° 4085 : Comment la Compagnie Parisienne du Chauffage Urbain (CPCU) neutralise presque entièrement la réduction de la TVA au détriment de ses utilisateurs
04/03/2016
La surélévation : une opération exemplaire pour une copropriété
23/02/2016
Attention aux résolutions abusives en matière de répartiteurs de frais de chaleur
16/02/2016
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Généralisation de l'individualisation des frais de chauffage : l’Association des Responsables de Copropriété dénonce les dérobades du Ministère de l’Écologie, et fait des propositions pour un meilleur dispositif
22/01/2016
Le président de la FNAIM devrait suivre des formations à l’ARC !
19/01/2016
Individualisation des frais de chauffage : participez à une consultation publique essentielle !
12/01/2016
Communiqué de presse : « PROWEN », la nouvelle filiale de FONCIA qui va encore « nous chauffer » les esprits !
12/01/2016
ABUS 4061 : Prowen, la filiale énergie de FONCIA : l’ARC émet ses plus grandes réserves
08/01/2016

ALERTE aux faux labels : comment choisir efficacement une entreprise RGE ?

« Dans le cadre de travaux que nous devons réaliser pour notre copropriété, nous devons choisir une entreprise « RGE » pour bénéficier de certaines aides. Cependant nous avons entendu dire que certaines entreprises utilisaient cette mention « RGE » sans être reconnues par les organismes financeurs… Comment s’y retrouver sans se tromper ? ».
 

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ALERTE aux faux labels : comment choisir efficacement une entreprise RGE ?
24/12/2015

Quelle TVA pour l’installation de répartiteurs de frais de chaleur

 
Question :
 
« Je souhaite faire appel à un prestataire pour l’installation de répartiteurs de frais de chaleur dans ma copropriété. J’ai sous les yeux plusieurs devis mais je me pose des questions concernant la TVA que le prestataire doit appliquer. En effet selon les devis, celle-ci est tantôt de 5,5 %, tantôt de 10 % ou 20 %, qui dois-je croire ? »
 

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Quelle TVA pour l’installation de répartiteurs de frais de chaleur

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