NOUVEL ACCÈS POUR L'ESPACE ADHÉRENTS COLLECTIFS

Pour obtenir votre mot de passe pour le nouvel accès adhérents collectifs CLIQUEZ ICI - Besoin d'aide ? Consultez notre guide

F1 - Lois et règlementations applicables en copropriété

09/09/2016

L’obligation d’audit énergétique s’applique-t-elle pour les réseaux de chauffage assurant uniquement une fonction « hors-gel » ?

 
Question :
 
« Notre copropriété a plus de 50 lots. Un circuit collectif de chauffage permet de maintenir une température de base d’environ 12°C dans les appartements. À partir de ce minimum, chaque copropriétaire doit ensuite apporter (par un chauffage individuel) un appoint pour obtenir la température souhaitée.
 
Notre question est la suivante : l'audit énergétique imposé avant janvier 2017 aux copropriétés nous concerne-t-il ? Nous considérons que la partie collective n'est ni plus ni moins que du « hors-gel » et ne constitue pas un chauffage collectif à proprement dit ».
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

L’obligation d’audit énergétique s’applique-t-elle pour les réseaux de chauffage assurant uniquement une fonction « hors-gel » ?
02/09/2016
DOSSIER DU MOIS SEPTEMBRE 2016 : Actualisé mai 2017: Travaux d’isolation obligatoires : quelles contraintes s’appliquent réellement aux copropriétés ?
26/08/2016
 
Question :
« L’un des copropriétaires de ma résidence se plaint de devoir payer des charges d’eau aussi élevées que celles de ses voisins alors qu’il estime consommer moins qu’eux (il vit seul, les voisins ont deux enfants). Il me dit que la loi oblige notre copropriété à l’installation de compteurs individuels. Est-ce exact ? Actuellement, nous répartissons nos charges d’eau selon les tantièmes du règlement de copropriété. »

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Est-il obligatoire de répartir les charges d’eau au prorata des consommations ?
29/07/2016
Comment créer l’équivalent d’un compte P3 géré par la copropriété (et non par le chauffagiste) ?
26/07/2016
Analyser votre contrat d’entretien de chaufferie peut vous rapporter gros
19/07/2016
Une baisse des tarifs d’électricité qui va « masquer » des rattrapages tarifaires ! C’est peut-être l’occasion de changer de fournisseur…
05/07/2016
Quelle TVA pour les contrats de chauffage ? Les règles suite à la réponse du Ministère des Finances
28/06/2016
Quelques informations d’actualité sur les aides publiques et les prêts collectifs pour la réalisation de gros travaux en copropriété
21/01/2016
Eau chaude sanitaire : calculez le « juste prix » d’un mètre cube (m3)
17/06/2016
Info-flash Isolation acoustique en cas de travaux de rénovation : parution d’un nouveau décret
10/06/2016
Contradiction au sujet des répartiteurs ? Le Syndicat de la Mesure « marque un but contre son camp »
03/06/2016
2ème DOSSIER DU MOIS de JUIN 2016 : Parution des textes réglementaires définitifs sur la répartition des frais de chauffage : des obligations moins importantes que prévues
31/05/2016
Les décrets et arrêtés sur le répartiteur de frais de chaleur et sur les travaux embarqués sont publiés
13/05/2016
Points d’actualités sur les répartiteurs de frais de chauffage
03/05/2016
La rénovation énergétique en copropriété : l’ALEC-MVE vous convie à un cycle de conférences thématiques
29/04/2016
Les réductions de débit d’eau sont maintenant interdites en cas de factures impayées par la copropriété
29/04/2016
À quelle majorité se vote l’individualisation des frais de chauffage (répartiteurs) ?
22/04/2016
Les copropriétés en chauffage individuel pourront maintenant suivre les consommations énergétiques à l’échelle collective
22/04/2016
ABUS N° 4102 : Le suivi difficile d’un contrat d’entretien de chaufferie
19/04/2016
ABUS DE LA SEMAINE N° 4101 : Comment Loiselet & Daigremont met en danger ses copropriétés pour son seul profit
19/04/2016
Colonnes montantes électriques : un arrêt de la Cour d'appel favorable aux copropriétés
15/04/2016
Contrats P3 : alerte aux dérives, ne ratez pas la négociation !
12/04/2016
Une nouvelle victoire des copropriétés vis-à-vis d’ERDF au sujet de la rénovation des colonnes montantes électriques !

Pages

S'abonner à RSS - F1 - Lois et règlementations applicables en copropriété