NOUVEL ACCÈS POUR L'ESPACE ADHÉRENTS COLLECTIFS

Pour obtenir votre mot de passe pour le nouvel accès adhérents collectifs CLIQUEZ ICI - Besoin d'aide ? Consultez notre guide

G1 - Copropriétés fragiles ou en pré-difficulté (actions de préventions ou précoces)

02/01/2018
La substitution partielle, un levier supplémentaire pour le redressement des copropriétés en difficultés
12/12/2017
L’encadrement de la division pavillonnaire : un enjeu fort des politiques publiques
24/10/2017
Copropriétés en difficultés : Récit d’une procédure judiciaire concernant la suppression de la « taxe espaces verts »
20/10/2017

Lorsque le montant des impayés a évolué, est t-il encore possible de réajuster le montant de la dette après le dépôt du dossier d’assignation par l’avocat ?

 
Question :
 
Entre la date de rédaction de l’assignation d’un copropriétaire débiteur par le syndicat des copropriétaires et le rendu du jugement, il peut s’écouler plusieurs années. En cause, la longueur même de la procédure, l’engorgement des tribunaux ou bien encore les divers audiences de report possibles.
 
Pendant ce délai relativement long, la dette du copropriétaire débiteur – si aucun paiement de sa part n’intervient – continue d’augmenter : les charges courantes, celles pour travaux et opérations exceptionnelles, ou encore les régularisations continuent en effet d’être appelées au copropriétaire débiteur.
 
Heureusement, Oui, il est possible d’actualiser le montant de sa dette afin d’obtenir du tribunal un titre qui comportera le montant maximum auquel la copropriété peut prétendre, limitant ainsi le montant d’impayés qui risque d’être irrécouvrable.
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Lorsque le montant des impayés a évolué, est t-il encore possible de réajuster le montant de la dette après le dépôt du dossier d’assignation par l’avocat ?
20/10/2017
L’ARC participe au forum de l’habitat de la Mairie du 18eme arrondissement à Paris
15/09/2017
Impayés et rajustement de la dette dans le cadre d’une procédure de recouvrement
22/08/2017
2000-2017 : FOCUS SUR LE PORTAGE PROVISOIRE
23/06/2017
Quel rôle peuvent jouer les collectivités dans la mise sous administration provisoire des copropriétés de leur territoire ?
02/06/2017
1 an après le lancement de la 1ère ORCOD-IN de France Retours d’expérience de l’ARC à Clichy-sous-Bois (93)
03/03/2017
Copropriétés désorganisées : comment convaincre les copropriétaires de remettre en place un fonctionnement légal ?
14/02/2017
L’ARC : acteur de la prévention de la dégradation des copropriétés et de la formation des copropriétaires à Paris
27/01/2017

L’aide juridictionnelle est-elle valable en première instance

et en appel ?


Question :
 
Je souhaiterais savoir si l'aide juridictionnelle obtenue pour une procédure en première instance est valable aussi en cas d'appel ?
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

L’aide juridictionnelle est-elle valable en première instance et en appel ?
24/01/2017
ALERTE ORANGE : ESPACE IMMOBILIER à Fontenay sous BOIS (94) et OPTIMAL CLD à Vincennes (94) ont été placés en REDRESSEMENT JUDICIAIRE
20/01/2017
Une solution pour réaliser les gros travaux dans les copropriétés fragiles : la « substitution partielle »
06/01/2017
La réussite d’une intervention publique sur les copropriétés d’Argenteuil : focus sur la dissolution d’une ASL comme un des outils de simplification de la gestion des copropriétés
13/12/2016
Premier déclenchement de la nouvelle procédure d’alerte accompagnée par l’ARC : une grande réussite !
18/10/2016
L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (l’ANAH) : deux nouvelles aides en faveur des copropriétés fragiles ou en difficulté
13/09/2016
Dossier « clé en main » : comment communiquer efficacement auprès de l’ensemble des copropriétés de son territoire ?
09/09/2016
La première procédure d’alerte dans le cadre de l’expérimentation menée par l’ARC est lancée !
12/07/2016
Collectivités, partenaires : comment mieux informer les copropriétaires grâce à l’ARC ? Découvrez nos brèves gratuites
06/05/2016
L’ARC engagée dans un nouveau dispositif pour lutter contre la dégradation des copropriétés : l’ORCOD-IN (Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées d’Intérêt National) de Clichy-sous-Bois (93)
26/04/2016
Que faire si l’administrateur provisoire désigné par le TGI pour convoquer l’assemblée générale ne convoque pas dans le délai imparti par l’ordonnance ?

Pages

S'abonner à RSS - G1 - Copropriétés fragiles ou en pré-difficulté (actions de préventions ou précoces)