G2 - Copropriétés en difficulté et actions curatives

10/04/2018
Samedi 17 mars 2018 : La matinée de la copropriété organisée par la mairie de PIERREFITTE : un pari gagné
20/03/2018
Copropriétés désorganisées : quels enjeux ? Quelles solutions ? Le point de vue de l’ARC
30/01/2018
La commission locale : un outil performant pour mieux connaitre son territoire et identifier les copropriétés fragiles
23/01/2018
L’astreinte administrative : un levier pour la réalisation de travaux pour les copropriétés dégradées ?
12/01/2018
La procédure d’alerte pour les copropriétés fragiles: retour sur un projet expérimental mis en place par l’ARC avec le soutien de la fondation Abbé Pierre et la fondation de France
05/01/2018
Identification des copropriétés fragiles et en difficulté : quelques indicateurs
19/12/2017
Nouvelles copropriétés : quels enjeux et quelles réponses de l’ARC ?
12/12/2017
L’encadrement de la division pavillonnaire : un enjeu fort des politiques publiques
20/10/2017

Lorsque le montant des impayés a évolué, est-il encore possible de réajuster le montant de la dette après le dépôt du dossier d’assignation par l’avocat ?

 
Question :
 
Entre la date de rédaction de l’assignation d’un copropriétaire débiteur par le syndicat des copropriétaires et le rendu du jugement, il peut s’écouler plusieurs années. En cause, la longueur même de la procédure, l’engorgement des tribunaux ou bien encore les divers audiences de report possibles.
 
Pendant ce délai relativement long, la dette du copropriétaire débiteur – si aucun paiement de sa part n’intervient – continue d’augmenter : les charges courantes, celles pour travaux et opérations exceptionnelles, ou encore les régularisations continuent en effet d’être appelées au copropriétaire débiteur.
 
Heureusement, Oui, il est possible d’actualiser le montant de sa dette afin d’obtenir du tribunal un titre qui comportera le montant maximum auquel la copropriété peut prétendre, limitant ainsi le montant d’impayés qui risque d’être irrécouvrable.
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Lorsque le montant des impayés a évolué, est t-il encore possible de réajuster le montant de la dette après le dépôt du dossier d’assignation par l’avocat ?
20/10/2017
L’ARC participe au forum de l’habitat de la Mairie du 18eme arrondissement à Paris
15/09/2017
Impayés et rajustement de la dette dans le cadre d’une procédure de recouvrement
22/08/2017
2000-2017 : FOCUS SUR LE PORTAGE PROVISOIRE
23/06/2017
Quel rôle peuvent jouer les collectivités dans la mise sous administration provisoire des copropriétés de leur territoire ?
02/06/2017
1 an après le lancement de la 1ère ORCOD-IN de France Retours d’expérience de l’ARC à Clichy-sous-Bois (93)
03/03/2017
Copropriétés désorganisées : comment convaincre les copropriétaires de remettre en place un fonctionnement légal ?
14/02/2017
L’ARC : acteur de la prévention de la dégradation des copropriétés et de la formation des copropriétaires à Paris
27/01/2017

L’aide juridictionnelle est-elle valable en première instance

et en appel ?


Question :
 
Je souhaiterais savoir si l'aide juridictionnelle obtenue pour une procédure en première instance est valable aussi en cas d'appel ?
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

L’aide juridictionnelle est-elle valable en première instance et en appel ?
20/01/2017
Une solution pour réaliser les gros travaux dans les copropriétés fragiles : la « substitution partielle »
06/01/2017
La réussite d’une intervention publique sur les copropriétés d’Argenteuil : focus sur la dissolution d’une ASL comme un des outils de simplification de la gestion des copropriétés
13/12/2016
Premier déclenchement de la nouvelle procédure d’alerte accompagnée par l’ARC : une grande réussite !
18/10/2016
L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (l’ANAH) : deux nouvelles aides en faveur des copropriétés fragiles ou en difficulté
13/09/2016
Dossier « clé en main » : comment communiquer efficacement auprès de l’ensemble des copropriétés de son territoire ?

Pages

S'abonner à RSS - G2 - Copropriétés en difficulté et actions curatives