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I3 - Le coin des bailleurs

05/04/2016
Deux décret « ALUR » viennent d’entrer en vigueur : modalités de consultation des comptes et information des décisions d’AG aux occupants. Quelles nouvelles obligations ?
08/01/2016
ABUS 4060 : CITYA joue au père Noël (c’est CITYA qui le dit…)
22/12/2015
Publication du décret « relatif à l’information des occupants d’un immeuble en copropriété des décisions prises en assemblée générale » : l’ARC plutôt satisfaite
02/06/2015
Locations meublées touristiques : la loi MACRON assouplit le régime pour les logements d’expatriés
23/02/2015
Expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation Loués par leurs propriétaires le 1/1/2015 dans les départements de Paris, Val-de-Marne, Nord, Orne et Charente-Maritime
16/12/2014
Les clauses réputées non écrites s’appliquent ! Un récent arrêt de la Cour d’Appel de Paris confirme la jurisprudence ; Comment faire pour régler simplement les difficultés nées d’un règlement dont certaines clauses sont illégales ?
28/08/2014
Le décret sur la limitation des frais locatifs vient de paraître… à quand le décret sur les honoraires de syndic ?
26/06/2014
Meublés touristiques : ne vous laissez pas faire
29/05/2014
Non-réduction des voix des bailleurs sociaux majoritaires : un privilège remis bientôt en question ?
08/05/2014
ABUS 3692 NEXITY condamné par la Cour d’Appel
20/02/2014
La Loi ALUR et les « meublés touristiques » : création de nouveaux articles dans le CCH
01/09/2011
Le décret concernant l’augmentation des loyers dans l’agglomération parisienne est paru
19/04/2012
Propriétaires bailleurs : l’ARC en accord avec l’UNPI
05/09/2013
Encadrement des loyers pour 2013-2014 : le point
01/08/2013
Que lire sur le site de l’ARC en août ?
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