D - Maintenance et santé-sécurité

09/11/2018

Le contrat de dératisation est-il obligatoire ?      


Question :
 
Je suis membre du conseil syndical et nous cherchons à faire des économies sur les charges de copropriété, nous souhaitons supprimer le contrat de dératisation puisque nous n’avons pas de rats au sein de notre copropriété mais notre syndic nous dit qu’il est obligatoire. Est-ce vrai ?
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Le contrat de dératisation est-il obligatoire ?
06/11/2018
Quelles modalités pour contrôler l’accès à ma copropriété ?
02/11/2018
Comment bien redémarrer son chauffage
23/10/2018
Un 10ème Salon Indépendant de la Copropriété ENCORE PLUS FREQUENTE ET EFFERVESCENT !
16/10/2018
Comment éviter que le désembouage engendre des frais inutiles
12/10/2018
Huit nouveaux guides publiés par l’ARC qui seront vendus à notre 10ème salon annuel
09/10/2018
Vivez un moment exceptionnel en participant au 10ème Salon de l’ARC les 17 et 18 octobre 2018 !
02/10/2018
DOSSIER DU MOIS D’OCTOBRE : Comment gérer concrètement la survenance d’une fuite provenant d’une partie privative ?
28/09/2018
ABUS N° 4410 : Un diagnostic inutile imposé au syndicat par le syndic DUPOUY-FLAMENCOURT
25/09/2018
ABUS N° 4408 : Quand le syndic GRATADE entourloupe les copropriétaires
18/09/2018
ABUS DE LA SEMAINE N° 4406 : Le contrat de la copropriété doit être au nom de la copropriété
11/09/2018
Il n’appartient pas au syndicat des copropriétaires d’entretenir des parties privatives
07/09/2018
Accès des forces de l’ordre aux parties communes : les particularités d’un accès permanent
07/09/2018
ABUS N° 4401 : La clause abusive du contrat d’entretien extincteur 2018 de la société BOUVIER
07/09/2018
Victoire de l’ARC : le promoteur reconnaît son obligation d’installer des compteurs d’eau froide
31/08/2018

Réunion de lots privatifs contigus sans accord de l’assemblée générale

 
Question : Un copropriétaire peut-il réunir des lots privatifs contigus sans l’accord de l’assemblée générale ?
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Réunion de lots privatifs contigus sans accord de l’assemblée générale
27/07/2018
L’ARC finance une procédure pour que les promoteurs soient condamnés à installer les compteurs d’eau froide dans les logements.
08/06/2018

Légionelle : Est-il obligatoire de procéder à un diagnostic ?

Question :
 
Dans le cadre du contrôle des comptes, nous avons constaté la facturation d’un diagnostic légionelle.
 
Notre syndic nous indique que ce diagnostic est obligatoire. Est-ce exact ?
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Légionelle : Est-il obligatoire de procéder à un diagnostic ?
05/06/2018
La convention CIDRE remplacée par la convention d'Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble le 1er juin
18/05/2018
Seul un juge a capacité pour sanctionner un copropriétaire responsable d’un désordre sur les parties communes
24/04/2018
La fermeture d’une place de parking ne doit pas causer une gêne au lot voisin ou l’empiétement temporaire selon la Cour de Cassation
17/04/2018
Selon la Cour d’Appel de Grenoble, juge des référés : la nocivité des compteurs LINKY n’est pas établie à ce jour
06/04/2018
La nature juridique des garde-corps : éléments d’équipement ou partie commune générale ?

Pages

S'abonner à RSS - D - Maintenance et santé-sécurité