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D - Maintenance et santé-sécurité

24/04/2018
La fermeture d’une place de parking ne doit pas causer une gêne au lot voisin ou l’empiétement temporaire selon la Cour de Cassation
17/04/2018
Selon la Cour d’Appel de Grenoble, juge des référés : la nocivité des compteurs LINKY n’est pas établie à ce jour
06/04/2018
La nature juridique des garde-corps : éléments d’équipement ou partie commune générale ?
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L’installation des compteurs linky un dossier « électriquement » brûlant !
13/02/2018
Sécurisation des accès à la résidence : il ne faut pas limiter les modalités de jouissance des parties privatives
09/02/2018

Qui est responsable du déneigement des voies d’accès aux immeubles ?

Question :
 
« Ma question est simple : je suis président du conseil syndical. J’aimerais savoir quelles sont les obligations de la copropriété en matière de déneigement sur les voies publiques qui donnent sur l’entrée de notre immeuble ? »
 
 

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09/01/2018
ABUS DE LA SEMAINE N° 4315 : Encore une proposition de contrat d’entretien de chaufferie très défavorable aux copropriétaires…
05/01/2018

Le conseil syndical est-il autorisé à pénétrer dans le local chaufferie ?

 
Question :
 
« Le conseil syndical souhaite savoir si l'accès au local de chaufferie est encadré par un texte règlementaire et, en conséquence, si des interdictions ciblées sont susceptibles d'en limiter la fréquentation à certaines catégories de personnes. »
 
 
 

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Le conseil syndical est-il autorisé à pénétrer dans le local chaufferie ?
13/03/2018
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Mise à disposition d’un outil de calcul du prix de l’eau chaude sanitaire
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19/12/2017
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Réglementation en matière de nuisibles : rongeurs, insectes ou champignons
28/04/2017

Quelles précautions prendre en vue de la condamnation des vide-ordures ?

Question :
 
« Nous souhaitons condamner le vide-ordures de notre copropriété. Quelles sont les préconisations à prendre pour que le vote ne puisse pas être contestable ? »
 

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14/04/2017

Référé préventif, de quoi s’agit-il ?

QUESTION :
 
« Nous sommes assignés en référé préventif, de quoi s’agit’il ? Notre copropriété située 2 rue de P…….., vient d’être assignée en référé préventif au sujet de la construction d’un immeuble sur la parcelle mitoyenne au 4 rue de P……., de quoi s’agit’il ? »
 
 

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Notre copropriété vient d’être assignée en référé préventif, de quoi s’agit’il ? »

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