A COMPTER DU MARDI 29 JANVIER 2019, LA NOUVELLE ADRESSE DE L'ARC EST AU 7 RUE DE THIONVILLE, 75019 PARIS

D - Maintenance et santé-sécurité

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09/11/2018

Le contrat de dératisation est-il obligatoire ?      


Question :
 
Je suis membre du conseil syndical et nous cherchons à faire des économies sur les charges de copropriété, nous souhaitons supprimer le contrat de dératisation puisque nous n’avons pas de rats au sein de notre copropriété mais notre syndic nous dit qu’il est obligatoire. Est-ce vrai ?
 

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Le contrat de dératisation est-il obligatoire ?
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09/10/2018
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ABUS N° 4401 : La clause abusive du contrat d’entretien extincteur 2018 de la société BOUVIER
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Victoire de l’ARC : le promoteur reconnaît son obligation d’installer des compteurs d’eau froide
31/08/2018

Réunion de lots privatifs contigus sans accord de l’assemblée générale

 
Question : Un copropriétaire peut-il réunir des lots privatifs contigus sans l’accord de l’assemblée générale ?
 
 

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27/07/2018
L’ARC finance une procédure pour que les promoteurs soient condamnés à installer les compteurs d’eau froide dans les logements.
08/06/2018

Légionelle : Est-il obligatoire de procéder à un diagnostic ?

Question :
 
Dans le cadre du contrôle des comptes, nous avons constaté la facturation d’un diagnostic légionelle.
 
Notre syndic nous indique que ce diagnostic est obligatoire. Est-ce exact ?
 
 

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Légionelle : Est-il obligatoire de procéder à un diagnostic ?

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