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D - Maintenance et santé-sécurité

05/06/2018
La convention CIDRE remplacée par la convention Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours en Dégât des Eaux le 1er juin
18/05/2018
Seul un juge a capacité pour sanctionner un copropriétaire responsable d’un désordre sur les parties communes
24/04/2018
La fermeture d’une place de parking ne doit pas causer une gêne au lot voisin ou l’empiétement temporaire selon la Cour de Cassation
17/04/2018
Selon la Cour d’Appel de Grenoble, juge des référés : la nocivité des compteurs LINKY n’est pas établie à ce jour
06/04/2018
La nature juridique des garde-corps : éléments d’équipement ou partie commune générale ?
30/03/2018
L’installation des compteurs linky un dossier « électriquement » brûlant !
13/02/2018
Sécurisation des accès à la résidence : il ne faut pas limiter les modalités de jouissance des parties privatives
09/02/2018

Qui est responsable du déneigement des voies d’accès aux immeubles ?

Question :
 
« Ma question est simple : je suis président du conseil syndical. J’aimerais savoir quelles sont les obligations de la copropriété en matière de déneigement sur les voies publiques qui donnent sur l’entrée de notre immeuble ? »
 
 

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Qui est responsable du déneigement des voies d’accès aux immeubles ?
09/01/2018
ABUS DE LA SEMAINE N° 4315 : Encore une proposition de contrat d’entretien de chaufferie très défavorable aux copropriétaires…
05/01/2018

Le conseil syndical est-il autorisé à pénétrer dans le local chaufferie ?

 
Question :
 
« Le conseil syndical souhaite savoir si l'accès au local de chaufferie est encadré par un texte règlementaire et, en conséquence, si des interdictions ciblées sont susceptibles d'en limiter la fréquentation à certaines catégories de personnes. »
 
 
 

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Le conseil syndical est-il autorisé à pénétrer dans le local chaufferie ?
13/03/2018
Indices - Révision des contrats - Taux d’intérêt légal - salaire gardiens et employés d'immeubles
02/01/2018
Mise à disposition d’un outil de calcul du prix de l’eau chaude sanitaire
29/12/2017
ARC DOSSIER DU MOIS DE JANVIER 2018 : Répartiteurs de frais de chaleur : comprendre et vérifier votre relevé individuel
19/12/2017
Travaux privatifs affectant les parties communes : le professionnel est soumis à une obligation de conseil à l’égard du copropriétaire
28/11/2017
Une analyse de l’eau sans intérêt
28/11/2017
La décision d’assemblée d’accéder à tous les lots pour les mesurer et refaire la grille de charge n’est pas abusive selon la Cour de Cassation
24/11/2017
Quelles sont les conséquences de l’annulation judiciaire d’une résolution d’assemblée générale refusant de ratifier des travaux privatifs affectant les parties communes
31/10/2017
Jurisprudence : une nuisance sonore peut être constituée sans que des mesures spécifiques soient réalisées
24/10/2017
Diagnostic obligatoire erroné : Condamnation du Bureau VERITAS
03/10/2017
Cogestion : Un nouveau manuel spécialement dédié à ce nouveau système de gestion Sortie : le 18 octobre 2017 à l’occasion du salon de l’ARC
29/08/2017
Autorisation et formalité préalables à la création d’une fenêtre de toit de type « VELUX »
25/07/2017
La souscription d’une assurance dommage-ouvrage oblige-t-elle à designer un maitre d’œuvre ?
30/05/2017
ABUS DE LA SEMAINE N°4232 : Des tarifs d’équipements de sécurité incendie qui prennent feu et ARC Services qui les éteint
16/05/2017
Une nouvelle convention négociée avec orange pour la pose de la fibre optique dans les copropriétés
02/05/2017
Que faire si une personne handicapée demande la réalisation de travaux pour améliorer l’accessibilité des logements ?
02/05/2017
Réglementation en matière de nuisibles : rongeurs, insectes ou champignons
28/04/2017

Quelles précautions prendre en vue de la condamnation des vide-ordures ?

Question :
 
« Nous souhaitons condamner le vide-ordures de notre copropriété. Quelles sont les préconisations à prendre pour que le vote ne puisse pas être contestable ? »
 

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Quelles précautions prendre en vue de la condamnation des vide-ordures ?
28/04/2017
ABUS N° 4220 : Alerte aux « fausses obligations » imposées par les syndics en assemblée générale

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