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D - Maintenance et santé-sécurité

07/09/2018
Accès des forces de l’ordre aux parties communes : les particularités d’un accès permanent
07/09/2018
ABUS N° 4401 : La clause abusive du contrat d’entretien extincteur 2018 de la société BOUVIER
07/09/2018
Victoire de l’ARC : le promoteur reconnaît son obligation d’installer des compteurs d’eau froide
31/08/2018

Réunion de lots privatifs contigus sans accord de l’assemblée générale

 
Question : Un copropriétaire peut-il réunir des lots privatifs contigus sans l’accord de l’assemblée générale ?
 
 

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Réunion de lots privatifs contigus sans accord de l’assemblée générale
27/07/2018
L’ARC finance une procédure pour que les promoteurs soient condamnés à installer les compteurs d’eau froide dans les logements.
08/06/2018

Légionelle : Est-il obligatoire de procéder à un diagnostic ?

Question :
 
Dans le cadre du contrôle des comptes, nous avons constaté la facturation d’un diagnostic légionelle.
 
Notre syndic nous indique que ce diagnostic est obligatoire. Est-ce exact ?
 
 

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05/06/2018
La convention CIDRE remplacée par la convention d'Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble le 1er juin
18/05/2018
Seul un juge a capacité pour sanctionner un copropriétaire responsable d’un désordre sur les parties communes
24/04/2018
La fermeture d’une place de parking ne doit pas causer une gêne au lot voisin ou l’empiétement temporaire selon la Cour de Cassation
17/04/2018
Selon la Cour d’Appel de Grenoble, juge des référés : la nocivité des compteurs LINKY n’est pas établie à ce jour
06/04/2018
La nature juridique des garde-corps : éléments d’équipement ou partie commune générale ?
30/03/2018
L’installation des compteurs linky un dossier « électriquement » brûlant !
13/02/2018
Sécurisation des accès à la résidence : il ne faut pas limiter les modalités de jouissance des parties privatives
09/02/2018

Qui est responsable du déneigement des voies d’accès aux immeubles ?

Question :
 
« Ma question est simple : je suis président du conseil syndical. J’aimerais savoir quelles sont les obligations de la copropriété en matière de déneigement sur les voies publiques qui donnent sur l’entrée de notre immeuble ? »
 
 

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Qui est responsable du déneigement des voies d’accès aux immeubles ?
09/01/2018
ABUS DE LA SEMAINE N° 4315 : Encore une proposition de contrat d’entretien de chaufferie très défavorable aux copropriétaires…
05/01/2018

Le conseil syndical est-il autorisé à pénétrer dans le local chaufferie ?

 
Question :
 
« Le conseil syndical souhaite savoir si l'accès au local de chaufferie est encadré par un texte règlementaire et, en conséquence, si des interdictions ciblées sont susceptibles d'en limiter la fréquentation à certaines catégories de personnes. »
 
 
 

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Le conseil syndical est-il autorisé à pénétrer dans le local chaufferie ?
13/03/2018
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02/01/2018
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28/11/2017
La décision d’assemblée d’accéder à tous les lots pour les mesurer et refaire la grille de charge n’est pas abusive selon la Cour de Cassation

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