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MARDI 21 JANVIER 2020 Les reformes du droit de la copropriété - la loi ELAN, - les décrets d’application - l’ordonnance «Copropriété» Télécharger le support Les reformes du droit de la coproprié

Comme vous le savez, la loi du 10 juillet 1965 a dernièrement été modifiée par la loi «ELAN» (loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) en vigueur depuis le 23 novembre 2018

Après avoir relevé les manquements du syndic guadeloupéen ACTION IMMOBILIERE sur sa proposition de contrat de syndic 2018/2019, il nous faut souligner ses carences à l’occasion d’une assemblée général

Beaucoup de conseils syndicaux s’interrogent sur le rendement de leurs chaudières. Grâce à un moyen simple nous allons voir dans cet article comment un conseil syndical peut connaître leurs performan

L’article 176 de la loi ELAN est venu modifier les articles 346-1 et suivants du Code de l’énergie concernant la possibilité de transfert des colonnes montantes électriques se situant dans les copropr

Question: En tant que président du conseil syndical je suis sollicité par un copropriétaire concernant la procédure à suivre pour proposer à l’ordre du jour un nouveau contrat de syndic. Pouvez-vous me l’indiquer?

Réponse: Avant de répondre à votre question, je vous confirme que conformément à l’article 10 du décret du 17 mars 1967 tout copropriétaire, et surtout le conseil syndical, est en droit d’inscrire à

Nous avons publié plusieurs articles dénonçant le nouveau moyen de paiement qu’impose le groupe Foncia aux copropriétaires en matière de virement individualisé des appels de fonds. Le principe est qu

Une des forces de notre association est de mettre en place différents dispositifs pour permettre aux adhérents d’acquérir l’ensemble de connaissances nécessaires pour assurer de façon optimale leur mi

Décidemment, à chaque fois que nous lisons une convocation d’assemblée générale nous trouvons de nouveaux «cadavres». Chacun son style pour imposer des résolutions farfelues: certains menaces, d’autr

Les dernières études réalisées notamment par l’ADIL ont pu démontrer qu’au sein des copropriétés, le nombre de copropriétaires débiteurs est en augmentation avec des sommes impayées de plus en plus im

Question En tant que président du conseil syndical j’ai demandé au syndic d’inscrire une question à l’ordre du jour pour que nous puissions adhérer à votre association. Nous avons eu la mauvaise surprise de constater que la convocation d’assemblée générale a été envoyée aux copropriétaires sans que cette question ne soit inscrite. Avons-nous un moyen de recours ou sommes-nous contraints d’attendre la prochaine assemblée générale, soit dans un an, pour adhérer à votre association?

Réponse Votre question est très intéressante puisqu’elle concerne de nombreux conseillers syndicaux qui souhaitent adhérer à notre association au cours de l’exercice comptable sans que pour autant l’

Et nous voilà de retour pour un nouveau contrat de syndic type mais non réglementaire. Toujours la même recette: il a apparemment la forme, mais pas le fond. Autrement dit, ce contrat est truffé d’i

Depuis l’annonce d’une réforme du droit de la copropriété par voie d’ordonnances, qui est confiée à la Chancellerie, nombreux sont ceux qui interrogent le Gouvernement sur les évolutions qui seront ap

Un propriétaire bailleur peut valablement vendre son bien occupé à condition de respecter les règles strictes du congé (préavis mettant fin au contrat de location) pour vente prévue à l’article 15 de

L’une des forces de l’ARC est l’union des adhérents qui remontent chacun à leur niveau les informations de terrain ou encore les abus ou illégalités commis par les syndics. D’ailleurs, par l’interméd

C’est simple, à chaque fois qu’un membre du conseil syndical nous envoie une convocation d’assemblée générale pour la contrôler, nous trouvons notre lot d’abus. Celui que nous détestons particulièrem

A compter du 1er janvier 2019, l’ensemble des copropriétés implantées sur le territoire français sont censées être immatriculées. En réalité, les copropriétés de plus de 50 lots devaient déjà l’être

A l’approche de la fin de l’année qui correspond pour beaucoup de copropriétés à la fin d’exercice comptable, les conseillers syndicaux sont amenés à procéder à diverses vérifications dont certaines s

Le syndic guadeloupéen ACTION IMMOBILIERE a joint à la convocation d’une assemblée générale du 6 octobre 2018 un contrat de syndic reprenant pratiquement toutes les irrégularités déjà pointées chez de

L’ARC a mis en place des formations techniques renforcées hebdomadaires.

Question Nous venons de recevoir la convocation d’assemblée générale dans laquelle le syndic fait la promotion de la notification électronique de la convocation et du procès-verbal de l’assemblée générale, ainsi que des mises en demeure. Sur ce document, il est indiqué que l’envoi électronique permet de faire des économies substantielles sur les frais postaux puisque l’envoi électronique ne coûte que 1 euro au lieu d’une moyenne de 6 euros pour l’envoi papier. Néanmoins, j’aimerais savoir si cette économie est réelle et à qui elle bénéficie: au syndic, à la copropriété ou uniquement au copropriétaire qui opte pour cette solution.

Réponse Pour que la réponse soit claire pour l’ensemble de nos lecteurs, la notification électronique est un dispositif légal qui permet au syndic d’envoyer aux copropriétaires les documents sous for

En parallèle de l’Observatoire des Charges de l’ARC (Oscar), qui a pu mettre en exergue qu’en dix ans les charges de copropriété ont augmenté de 40 %, l’ARC a développé un nouvel Observatoire PAtrimon

Il est clair qu’une copropriété où le conseil syndical est actif et contrôle les agissements de son syndic fonctionne beaucoup mieux qu’un immeuble où le syndic fait ce qu’il veut (chez les autres).

Le nombre de copropriétaires débiteurs dans les copropriétés augmente de manière importante, impliquant une vigilance accrue du conseil syndical pour s’assurer que toutes les mesures ont été prises pa

Pour la 32ème année de l’ARC, la revue a subi un petit relooking pour permettre aux lecteurs de disposer d’encore plus d’informations utiles. Au-delà des dossiers de fonds, se retrouvent aussi des co

Décidemment, nous voyons des situations difficilement compréhensibles qui mettent en exergue la gymnastique des syndics pour essayer de trouver des nouveaux stratagèmes permettant de continuer à profi

Le 23 novembre dernier, la loi Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), portant le n°2018-1021, a été adoptée et publiée au Journal Officiel le lendemain, sous la référence 0272

Au cours des débats au Sénat sur la loi ELAN, plusieurs amendements de l’ARC ont été adoptés et validés par la Commission mixte paritaire. Néanmoins, cette dernière a supprimé deux dispositions phare

Le syndic peut facturer en sus de son forfait de gestion courante des honoraires particuliers au syndicat ou aux copropriétaires pris individuellement, à la condition de se conformer aux termes du con

Grâce à l’intervention de l’ARC et des sénateurs, la loi ELAN a prévu dans l’article 205 la publication d’un décret qui a pour objet de fixer les documents minimum qui devront être consultables sur l’

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La revue de l’ARC du premier trimestre 2019 est arrivée !

ABUS DE LA SEMAINE N° 4453 : Un méli-mélo de Foncia difficilement compréhensible mais qui impose une vigilance accrue

DOSSIER DU MOIS DE JANVIER 2019 : Loi ELAN : les principales dispositions en matière de copropriété

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ABUS N° 4452 : La facturation illicite de l’article 20 II à des copropriétaires vendeurs par le syndic CITYA Immobilier Saint-Denis

Notre réflexion sur le futur décret « Extranet »

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