Individualisation des frais de chauffage

Energie-travaux-rénovation Technique
Arcs
ARC Languedoc-Roussillon
Public
Conseil Syndical
Syndic non professionnel
Animateur
ALEC Montpellier Métropole
Date formation

Loi Elan : nouveautés sur l’individualisation des frais de chauffage.

Afin de partager équitablement les dépenses de chauffage dans les copropriétés équipées de chauffage collectif, la loi impose de répartir les frais selon les consommations (et non les tantièmes) de chacun. La loi Elan apporte des nouveautés et des dérogations à cette obligation. Qui est concerné ? Quelles sont les évolutions législatives ? L’ALEC Montpellier Métropole, l’Association des Responsables de Copropriété du Languedoc-Roussillon et des professionnels vous informent sur le sujet et répondent à vos questions .

 

Pour en savoir plus sur cet atelier et pour s'inscrire en ligne merci de cliquer sur ce lien.

 

 

Mots clés associés

compteurs de calories
chauffage collectif - individualisation des frais