Jurisprudence

Au sein d’une résidence, le différend peut concerner les membres du syndicat entre eux, ceux-ci et leur syndic, en tant que représentant légal chargé de l’administration des parties communes et des équipements collectifs, mais également des tiers, en cas de manquements du locataire d’un lot au droit de la copropriété, voire à son bail.

L’assemblée générale est l’organe souverain, qui prend des décisions pour gérer la copropriété. Ces décisions prises par les copropriétaires régissent la vie de la copropriété. Si elle peut avoir des conséquences pour les copropriétaires, elle peut également en avoir pour les locataires.

En effet, rappelons que les locataires sont soumis au respect du règlement de copropriété et bien entendu aux décisions des assemblées générales.

De nombreux propriétaires mettent en location leur bien immobilier, certains copropriétaires louent pour une période saisonnière et exerce cette activité à titre commercial.

Toutefois, pour les biens immobiliers situés dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, l'activité commerciale doit être autorisée par le règlement de copropriété.

Les copropriétés sont régulièrement confrontées à des infractions au règlement de copropriété par des résidents qu’ils soient copropriétaires ou simplement locataires.

Lorsque les solutions amiables ne produisent aucun effet, la seule alternative sera judiciaire, conformément à la jurisprudence civile constante rappelée par la Cour d’Appel de Limoges dans un arrêt du 29 mai 2018.

De plus en plus de copropriétés, notamment à Paris et en région parisienne, sont confrontées à l’explosion du marché des locations meublées de courte durée, notamment via des plateformes de type Airbnb.

Pratiques pour les touristes, ces locations constituent une manne financière pour les propriétaires de logements qui peuvent aboutir à une activité « quasi hôtelière ».

Un propriétaire bailleur peut valablement vendre son bien occupé à condition de respecter les règles strictes du congé (préavis mettant fin au contrat de location) pour vente prévue à l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989.

En effet, cette loi protectrice des droits du locataire vient encadrer d’autant plus le congé pour vente lorsque le bailleur décide de revendre le bien occupé très peu de temps après son acquisition.

La colocation de logements d’habitation progresse dans les zones urbaines, en raison du marché immobilier actuel (pénurie d’appartements, montant des loyers…).

Cette évolution est source de crispations entre les résidents, du fait des nuisances avérées ou supposées. 

En la matière, la Cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt particulièrement intéressant en date du 12 mars 2018.