Législation

Legislation

31/03/2018

Contrôle des Travaux

Le contrôle des " Travaux " commence dans les Assemblées générales ordinaires, en mettant à l'ordre du jour :
Legislation

31/03/2018

Ravalement des façades

Les articles L132-1 à L132-5 du code de l'habitation et de la construction modifié par le décret 2006-1772 du 30 décembre 2006 le définissent
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31/03/2018

Organismes de lutte contre l'amiante

Arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis
Legislation

31/03/2018

Les " travaux obligatoires "

Les " travaux obligatoires " sont prescrits par l’administration pour des raisons de sécurité, de salubrité, d’urbanisme ou d’environnement.
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31/03/2018

Travaux d'urgence

Les travaux d'urgence de la Copropriété sont régis par l'article 37 du Décret 67-223 du 17 mars 1967