L’assemblée générale en copropriété

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Guides pratiques « Les essentiels »
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2010
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Contenu de l'ouvrage

Un guide clair pour préparer et conduire cette réunion capitale qu’est l’assemblée générale en copropriété dans le respect des textes en vigueur. L’assemblée générale est le lieu où se décide une grande partie de la vie de la copropriété. Il est donc essentiel de savoir comment cette réunion capitale doit être préparée et conduite dans le respect des textes en vigueur, qui sont nombreux et complexes.

1. À quoi sert une assemblée générale

2. Quels sont les différents types d’assemblées générales

3. Qui peut provoquer une assemblée générale et la convoquer

4. Comment est établi l’ordre du jour

5. La préparation de l’assemblée générale

6. Le lancement de la convocation

7. La tenue de l’assemblée générale

8. Les principaux problèmes qui peuvent se poser et comment les résoudre

9. L’assemblée générale en deuxième lecture

10. L’établissement du procès-verbal

11. Les suites de l’assemblée générale

12. Comment faire annuler une ou plusieurs résolutions

13. La mise en œuvre des décisions d’assemblée générale  

 

 


  Octobre 2010 - 160 pages - ISBN : 978-2-7117-6433-4


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Mots clés associés

assemblée générale - tenue
assemblée générale - ordre du jour
assemblée générale - notification du procès-verbal
assemblée générale - contestation
assemblée générale - notification de la convocation
assemblée générale - contestation des décisions