Des tarifs d’immatriculation des copropriétés qui passent de 60 euros à plus de 9000 euros

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Actualités
07/11/2017

Des tarifs d’immatriculation des copropriétés qui passent de 60 euros à plus de 9000 euros

 
Nous avons dénoncé à travers plusieurs articles les abus tarifaires en matière d’immatriculation initiale des copropriétés.
 
Voir par exemple notre article sur les tarifs exorbitants pratiqués : www.arc-copro.com/n3af.
 
Ou encore notre article sur une immatriculation faite avant même que l’obligation ne soit entrée en vigueur, www.arc-copro.com/4ygc.
 
La médaille d’or est à remettre au cabinet Loiselet & Daigremont avec un tarif de 9,90€ par lot ce qui représenterait - pour une copropriété de 1000 lots - un coût de 9900 euros, suivi de très près par le groupe FONCIA, avec un coût de plus de 1400 euros pour une copropriété de 200 lots.
 
Le plus grotesque c’est que cette tâche n’est pas dépendante du nombre de lots que compose la copropriété. En effet, il s’agit de renseigner des données générales de l’immeuble telles que le montant du budget, le taux d’impayés ou bien encore le montant du fonds travaux.
 
Malgré cela, les syndics essayent par tous moyens de trouver de nouvelles arguties pour justifier auprès des copropriétaires leurs tarifs indécents.
  1. Des arguments qui ne tiennent pas la route

Principalement, les syndics se justifient en s’appuyant sur deux axes :
 
1. « ll faut renseigner plus d’une cinquantaine d’informations ».
 
Ce qu’ils oublient de préciser, c’est qu’il s’agit d’indiquer des informations simples telles que les coordonnées de la copropriété ou le montant du budget prévisionnel.
 
D’ailleurs, connaissant sûrement la mauvaise foi des syndics professionnels, les pouvoirs publics ont précisé dans l’arrêté du 10 octobre 2016 relatif au traitement des données en matière d’immatriculation des copropriétés le nombre de caractères à saisir. Au maximum, il s’agit de renseigner 64 caractères alphanumériques.
 
Plus encore, plusieurs rubriques ne concernent en réalité que très peu de copropriétés puisqu’il s’agit des immeubles en difficulté gérés par un administrateur provisoire. Ce premier argument est donc non recevable.
 
2. « L’immatriculation entraîne des complications informatiques et techniques ».
 
Le seul problème c’est que l’Anah, chargée de ce service, a développé un site internet dédié à cette tâche où les syndics bénévoles réputés comme non professionnels arrivent quant à eux à obtenir une immatriculation en une trentaine de minutes (voir article www.arc-copro.com/6nr4).
 
En réalité, les difficultés techniques que rencontrent les syndics consistent à faire communiquer leurs logiciels avec le site de l’Anah afin d’automatiser le transfert des données pour que cette tâche ne se réalise pas en une demi-heure, mais en quelques minutes seulement. Autrement dit, ils souhaitent rendre la prestation encore plus rentable qu’elle ne l’est déjà.
 
Nous reviendrons sur ce point à travers un nouvel article.
 
Comme on le dit : échec et mat aux arguments fallacieux des syndics professionnels.
  1. Des syndics professionnels qui font la leçon aux grands groupes

Il faut être clair : les syndics professionnels et en premier lieu les grands groupes essayent de profiter de leur monopole pour facturer à prix d’or cette prestation.
 
D’ailleurs, la meilleure preuve est que certains syndics honnêtes ayant créé un partenariat de confiance sur le long terme avec leurs copropriétaires facturent cette prestation à un coût raisonnable de 60 euros.
 
Et oui, de quoi rester bouche bée devant un tel grand écart tarifaire de 1 à 150 fois plus cher.
 
Il faudrait vraiment que les grands groupes nous expliquent pourquoi les petits et moyens cabinets professionnels ne rencontrent pas les mêmes problèmes qu’eux.
 
Peut-être, tout simplement, parce qu’ils sont inventés de toutes pièces...