ABUS DE LA SEMAINE N° 4312 : Quand ista regarde par le petit trou de la lorgnette

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Abus
02/01/2018

ABUS DE LA SEMAINE N° 4312 : Quand  ista regarde par le petit trou de la lorgnette

 
En aout 2017, un conseil syndical a décidé de se pencher sur la répartition des charges d’eau chaude et sur le contrat de maintenance des compteurs individuels, car depuis plusieurs années, il constatait des écarts anormaux entre la différence du compteur général  et la somme des compteurs individuels. Les motifs habituels : évaporations, fuite… ne suffisaient plus à justifier cette situation.
 
D’après les factures, ISTA assure la location du matériel, l’entretien et procède au relevé des compteurs.

I. Un contrat antique … comme les compteurs !       

Certains membres du conseil ont fait le tour des compteurs et ont constaté que certains compteurs étaient posés depuis plus de 30 ans, que tous ne fonctionnaient pas correctement et que certains n’étaient même plus lisibles tellement ils étaient encrassés.
 
Comment ISTA et le syndic pouvaient-ils alors imputer à chaque lot sa consommation réelle ?
 
Comment le syndic a-t’il laissez-passer cette situation ?
 
Le conseil syndical s’est donc rapproché de son syndic FONCIERE LELIEVRE – Le Mans pour étudier les termes du contrat d’ISTA.
 
Quelle ne fut pas leur surprise de constater que le seul document existant était un contrat du 29 avril 1969, ronéotypé, signé avec la société COMPAGNIE DES COMPTEURS et portant sur un service de comptage de 268 compteurs DORIS eau chaude.
 
Ce contrat était signé pour une durée de cinq ans, renouvelable ensuite par tacite reconduction d’année en année. Les compteurs étaient fournis par le prestataire  et seul un abonnement au service du comptage de l’eau chaude était facturé.
 
Le conseil syndical a souhaité procéder au changement de tous les compteurs, avec pose de télé relève et a demandé des devis à d’autres sociétés.

II. Un laisser-aller du fournisseur comme du syndic

ISTA n’a pas été capable de produire le moindre document justifiant les trois prestations facturées : à savoir la location, l’entretien et le relevé. Le contrat de 1969 ne prévoyant une rémunération que pour l’abonnement au service de comptage.
 
ISTA applique les règles de son contrat actuel sans apporter aucune preuve qu’elles ont été acceptées par le syndicat des copropriétaires : www.arc-copro.com/1wdp.
ISTA a procédé à une augmentation de sa prestation de location pourtant sans contrat, et ayant augmenté de plus de 30% en dix ans.

III. Comment parer à une telle situation ?

Il n’existe pas de contrat écrit, nous sommes dans le cadre d’un contrat de fait. Le contrat peut alors être résilié à tout moment sans aucune condition avec bien entendu le remboursement prorata temporis du temps restant à courir par le prestataire.
 
Pour éviter d’en arriver là, il est nécessaire que le conseil syndical soit en possession d’une copie de tous les contrats en cours, ou puisse en disposer à tout moment grâce à l’extranet.
 
Il faut rester vigilant devant des contrats de montants trop attractifs, et penser à contrôler régulièrement, même si en valeur absolue le préjudice n’est pas forcément très important, les petites rivières font les grands ruisseaux.
 
Il ne faut pas hésiter non plus à mettre en cause la responsabilité du syndic qui laisse perdurer une telle situation.