A COMPTER DU MARDI 29 JANVIER 2019 L’ARC DEMENAGE AU 7 RUE DE THIONVILLE, 75019 PARIS

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Le conseil syndical est-il autorisé à pénétrer dans le local chaufferie ?

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05/01/2018

Le conseil syndical est-il autorisé à pénétrer dans le local chaufferie ?

 
Question :
 
« Le conseil syndical souhaite savoir si l'accès au local de chaufferie est encadré par un texte règlementaire et, en conséquence, si des interdictions ciblées sont susceptibles d'en limiter la fréquentation à certaines catégories de personnes. »
 
 
 

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