Cabinet « Centre de gestion de la copropriété » : les honoraires travaux sont calculés en TTC

Version imprimableEnvoyer par email
Abus
06/03/2018

Cabinet « Centre de gestion de la copropriété » : les honoraires travaux sont calculés en TTC

 
Il est clair que les résolutions qu’il faudra examiner de très près dans les prochaines convocations d’assemblée générale sont celles relatives à la nomination du syndic, ainsi que celles concernant les honoraires de suivi de travaux.
 
En effet, ce poste reste une source vraiment conséquente de rémunération du syndic, venant s’ajouter à ses honoraires de base.
 
Voyons comment le cabinet « Centre de gestion de la copropriété » profite d’une ambiguïté légale pour augmenter subtilement ses honoraires travaux.
 
Mais avant, faisons un focus sur les modalités légales en matière de calcul d’honoraires travaux du syndic.
  1. Des honoraires TTC sur le montant des travaux HT
L’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi ALUR a prévu des modalités de rémunération du syndic en matière de suivi de travaux, qui sont très strictes.
 
Il est prévu que sa proposition d’honoraires doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux.
 
En revanche, cette proposition s’entend quant à elle en TTC, au même titre d’ailleurs que TOUS les honoraires figurant sur son contrat.
 
Et pour cause, il s’agit d’un coût de prestations qui s’adresse à un client final, qui est en l’occurrence le syndicat de copropriétaires.
 
Ainsi, le syndic n’a pas à rajouter sur le coût calculé le taux de TVA.
 
Par conséquent, il lui revient de calculer le taux en fonction des honoraires TTC qu’il souhaite facturer au syndicat de copropriétaires.
 
Et pourtant, voyons la résolution proposée par le cabinet « Centre de gestion de la copropriété ».
  1. Des honoraires travaux auxquels s’ajoute la TVA
Voici la résolution que l’on peut lire dans une convocation d’assemblée générale élaborée par ce cabinet :
 
 
 
 
Et oui, ce syndic a rajouté sur le taux d’honoraires proposé la TVA alors que celle-ci aurait dû être incluse dans les honoraires proposés par le syndic.
 
Autrement dit, grâce à ce joli tour de « passe-passe » le taux réclamé n’est pas de 4,95% mais de 5,90%.
 
Vigilance donc, et refusez ce type de résolutions.
 
Le plus simple est de préciser que le calcul des honoraires travaux s’entend en TTC et non en HT, évitant ainsi ce type d’abus.