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Actions et Actus - 19/10/2018

As-tu fait le BIB de ta copropriété ?

En parallèle du suivi de la gestion de la copropriété ou du contrôle des comptes, il est essentiel pour le conseil syndical d’avoir une connaissance exacte sur l’état de santé du bâti et des éléments
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Réponse de l'expert - 12/10/2018

Assemblée générale : le gardien ou employé d’immeuble peut-il disposer de pouvoirs

Question Au cours de l’assemblée générale, j’ai constaté que notre gardien d’immeuble participait aux votes des résolutions. Après renseignement auprès de mon syndic ce dernier m’a indiqué qu’il a lui-même remis au gardien des pouvoirs qui lui ont été envoyés sans que soit précisé le nom du mandataire. Cela vous parait-il conforme à la loi?
Réponse Votre question a fait couler beaucoup d’encre y compris sur le site de l’ARC. Soyons très clair, le gardien ou l’employé d’immeuble, ainsi que le salarié du syndic ne peut en aucun cas dispo
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Réponse de l'expert - 05/10/2018

Compte d’attente : peut-il être maintenu en fin d’exercice ? Question

Question Au cours du contrôle des comptes de notre copropriété, nous avons identifié des comptes d’attente créditeurs qui ne cessent d’augmenter d’un exercice à l’autre. Nous voulons solder ce compte sachant que le syndic ne nous indique pas à quoi cela correspond. Que prévoit la loi sur l’utilisation de ce compte et comment le solder?
Réponse Votre question est très intéressante car elle concerne la plupart des copropriétés. Avant d’entrer dans les obligations du syndic, il faut tout d’abord préciser l’objet du compte d’attente c

Actions et Actus - 05/10/2018

La mise en place de consultations assurantielles

Nous sommes régulièrement sollicités par nos adhérents (conseillers syndicaux et syndics bénévoles) sur des questions relatives au domaine assurantiel. Les interrogations sont variées: la pertinence

Actions et Actus - 02/10/2018

La nouvelle revue de l’ARC améliorée et enrichie

Vous avez reçu dans vos boîtes aux lettres la nouvelle revue de l’ARC du mois d’octobre. Celle-ci continue d’être enrichie afin d’apporter encore plus d’informations à nos adhérents lecteurs. Ainsi,
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Réponse de l'expert - 28/09/2018

Action judiciaire à l’encontre de la copropriété : Le copropriétaire demandeur peut-il refuser de payer les frais de procédure ?

Question Un des copropriétaires a engagé une action judiciaire à l’encontre de la copropriété pour annuler l’assemblée générale qui n’a pas été convoquée dans les délais légaux. La copropriété a pris un avocat pour se défendre, ce qui a représenté un coût pour l’immeuble. Compte tenu du fait qu’il a eu gain de cause, le copropriétaire demandeur refuse de payer sa quote-part de frais de procédure et en l’occurrence les honoraires d’avocat. Est-il dans son bon droit?
Réponse Pour être clair, votre copropriétaire a tout à fait raison.