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Réponse de l'expert - 30/11/2018

Colocation et paiement solidaire du loyer

Question: Le contrat de location a été signé par un couple qui n’est ni marié, ni pacsé. Un des locataires m’informe qu’il va quitter les lieux prochainement. Puis-je poursuivre le locataire sortant en cas de non-paiement des loyers par celui ou ceux restant dans les lieux?
Réponse: Même en présence de plusieurs locataires, le bailleur peut rencontrer des difficultés pour percevoir ses loyers.
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Réponse de l'expert - 23/11/2018

Obligation du syndic sortant en matière d’archives de la copropriété

Question Nous avons élu un nouveau syndic lors de notre dernière assemblée générale. Le syndic sortant refuse de transmettre les archives au motif qu’il n’a plus d’obligation contractuelle envers le syndicat des copropriétaires, invitant alors le repreneur à faire le nécessaire. En parallèle, ce dernier nous indique l’inverse, impliquant que le syndic sortant doive transmettre les archives de la copropriété. Pouvez-vous nous éclairer sur la réalité juridique.
Réponse Ce problème se pose fréquemment lors d’un changement de syndic alors que la loi confirmée par divers arrêts des Cours d’appel et de cassation tranchent clairement sur les obligations réciproq
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Réponse de l'expert - 16/11/2018

Neutralisation des voix du copropriétaire en cas de vote de saisie de son lot

Question Au sein de notre copropriété, nous avons un copropriétaire qui profite d’avoir un nombre important de millièmes pour ne pas payer ses charges, sachant pertinemment qu’il s’opposera au vote de la saisie de son lot. Comment doit-on procéder?
Réponse Votre question est très intéressante car elle concerne de nombreuses copropriétés en difficultés où bien souvent le copropriétaire le plus endetté dispose du plus grand nombre de millièmes.