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Réponse de l'expert - 02/03/2018

Peut-on apparaitre comme « débiteur » sur l’annexe 1 lorsqu’on est à jour de ses charges ?

Question: «J’ai toujours payé mes charges de copropriété dès réception de l’appel de fonds. Et pourtant, sur l’annexe comptable 1 jointe à l’ordre du jour, je constate que je suis débitrice. Comment expliquer cela?»
Réponse: Votre question est très intéressante, car elle concerne en réalité tous les copropriétaires. Avant d’apporter une réponse à votre interrogation, il est important de préciser l’objet de

Actions et Actus - 02/03/2018

Un syndic mandataire avant tout commerçant

Face à la volonté du ministère de la Justice de réformer le droit de la copropriété, depuis plusieurs semaines, nous essayons de «contextualiser» la situation et d’expliquer pourquoi, selon nous, l’un

Actions et Actus - 27/02/2018

L’ARC mise en avant dans l’émission Capital

L’émission Capital diffusée sur m6 ce dimanche 25 février 2018 a dédié un sujet spécifique intitulé «Syndics: attention aux arnaques» dans lequel ont pu être mis en évidence les nombreux abus voire ma
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Réponse de l'expert - 23/02/2018

Les frais engagés pour le recouvrement d’impayés sont-ils tous imputables au copropriétaire débiteur ?

Question: «Notre syndic vient d’assigner devant le tribunal d’instance un copropriétaire débiteur pour 1.200 € de charges impayées, mais il réclame en plus 1.600€ de frais de recouvrement est- ce normal? Il indique que ces frais comprennent six mises en demeure, autant de lettres de relances après mises en demeures ; deux commandements de payer, une sommation de payer, ainsi que des frais de précontentieux, de transmission du dossier à l’huissier puis à l’avocat».
Réponse: Les frais de recouvrement qui sont à la charge du copropriétaire débiteur sont définis par l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 : La mise en demeure La relance après la mise en

Actions et Actus - 23/02/2018

Le CNTGI encore une fois modifié

Décidément, le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI) aura connu un nombre important de chamboulements, et ce avant même qu’il ne soit complètement opérationnel. Et

Actions et Actus - 22/02/2018

Un conseil syndical qui a compris son rôle

La vraie source de satisfaction pour l’ARC réside dans le fait qu’un conseil syndical ait l’initiative de mettre en place un cadre de fonctionnement formel pour parvenir à une véritable amélioration d
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Réponse de l'expert - 16/02/2018

Le fonds travaux doit-il être constitué dans une copropriété de moins de dix lots ?

Question «Ma copropriété est composée de moins de 10 lots principaux. Mon syndic m’indique que nous n’avons pas l’obligation de constituer un fonds travaux. Cela est-il exact?»
Réponse: Avant d’apporter une réponse juridique à votre interrogation, il est essentiel de vous expliquer pourquoi le fonds travaux - surtout dans les petites copropriétés - est le seul moyen de ga