Tous les derniers articles Documentations (6900)

Filtrer par période
Période
Actions

Action - 24/07/2015

ABUS 4009 L’ARC saisit le ministère de la Justice

ABUS 4009 L’ARC saisit le ministère de la Justice Alors que l’ARC avait été auditionnée par la sous-commission du Comité National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) concernant
Dossiers conseils

Conseil - 17/07/2015

Comment voter un mandat au conseil syndical ?

Comment voter un mandat au conseil syndical ? Trop nombreux encore sont les procès-verbaux d’assemblée générale qui comportent dans une seule et même résolution: la décision de réaliser les tr