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Réponse de l'expert - 28/12/2018

Assemblée générale : possibilité de modifier au cours de l’assemblée générale les résolutions inscrites à l’ordre du jour

Question Bien que le syndic se soit engagé à élaborer l’ordre du jour avec le conseil syndical, nous avons eu la mauvaise surprise de constater que la convocation a été notifiée aux copropriétaires sans que le conseil syndical ne l’ait contrôlée. Je suis d’autant plus scandalisé qu’en tant que président du conseil syndical, après vérification de l’ordre du jour, plusieurs résolutions sont mal formulées ou rédigées dans l’intérêt du syndic. Quelles sont mes possibilités pour rectifier le tir?
Réponse Je tiens tout d’abord à vous rappeler que conformément à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et à l’article 26 du décret du 17 mars 1967, le syndic est tenu d’élaborer l’ordre du jour e
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Réponse de l'expert - 21/12/2018

Dispense du conseil syndical de mise en concurrence des contrats de syndic : quand cette question doit se voter ?

Question Dans le cadre de la préparation de l’ordre du jour, le syndic en place souhaite inscrire comme question son renouvellement de mandat sachant qu’il arrive à terme prochainement, ainsi, et surtout, qu’une question qui dispense le conseil syndical de procéder à une mise en concurrence du syndic pour la prochaine fois où il faudra voter le renouvellement du mandat de syndic. Cela est-il correct ou bien s’agit-il d’un nouveau traquenard de notre cher syndic?
Réponse Sachez que votre question est souvent posée à nos juristes. Ceci étant, avant de répondre il est important de rappeler que légalement il ne s’agit pas d’un renouvellement de mandat mais même
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Réponse de l'expert - 14/12/2018

L’isolation des façades est-elle obligatoire ?

Question: La façade sur rue de notre immeuble est en pierres de taille et la façade sur la cour est en pans de bois. Sommes-nous concernés par l’obligation d’isoler les façadesà l’occasion du ravalement?
Réponse: L’obligation dépend de la nature des matériaux de constructions des façades. En effet, la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015 impose «d’embarquer»