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Période

Afin d’augmenter les profits du cabinet ou du groupe, de nombreux syndics et surtout les grands groupes, ont développé différentes filiales et en particulier de courtiers en assurance. C’est ainsi qu

Nous avons expliqué à plusieurs reprises les risques et les travers que représentait la mise en place des formulaires de vote par correspondance. Au-delà de permettre aux copropriétaires de voter sur

Question : Des copropriétaires ont procédé à des raccordements sur les canalisations communes de WC et de sanibroyeurs sans autorisation de l’assemblée générale. En avaient-ils le droit ?

Tout copropriétaire qui veut effectuer des travaux affectant les parties communes doit obtenir l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires.

Les syndicats sont souvent confrontés à l’exclusion de travaux de rénovation de l’installation collective électrique ou gaz par le distributeur. La justification inexistante ou contradictoire de cett

Alors que nous sommes en pleine période des assemblées générales, nous avons de nombreuses questions liées à la gestion des votes par correspondance. Parmi les questions très intéressantes est celle

Une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les actions et suggestions du syndic. En effet, le conseil syndical doit vérifier si les préconisations et démarches proposées par l

Le syndicat peut être concerné par l’établissement de diagnostics, dont certains se révèlent impératifs (imposés par une loi ou un décret) et d’autres facultatifs. Des syndics professionnels sont a

L’une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les dépenses du syndicat des copropriétaires qui sont engagées par le syndic. Cette disposition est expressément prévue à l’articl

Pour mener à bien sa mission de service public, l’autorité compétente a parfois besoin de tout ou partie d’une assiette foncière tierce, soit le syndicat des copropriétaires pour des parties communes.

En cette période de recherche de pouvoir d’achat des copropriétaires, il est nécessaire de faire la chasse à toutes les dépenses inutiles d’autant plus lorsqu’elles sont illégales. Ainsi, il revient

A vrai dire, il y a des évènements qui nous épatent plus que d’autres. A ce titre, nous ne résistons pas à mettre en évidence comment un conseil syndical a su remettre les pendules à l’heure de son s

La quête d’un syndic professionnel «irréprochable» s’apparente à un miroir aux alouettes. La proposition de contrat représente le premier axe de contrôle, puisqu’il est révélateur de la conformité au

Analyse de la décision

Le conseil syndical constitue un mécanisme central du fonctionnement optimisé et régulier de la résidence, puisqu’il la connait ainsi que les personnes qui la compose, ce qui lui permet d’assurer sa mission d’assistance et de contrôle dans la gestion de celle-ci par le syndic.

A côté de l’organe décisionnaire (l’assemblée générale) et exécutif (le syndic), la loi du 10 juillet 1965 a créé le conseil syndical qui a pour mission de contrôler la gestion du syndic et de l’assis

Le conseil syndical est un organe clé du syndicat des copropriétaires.

Voilà une question intéressante qui nous est souvent posée: comment vérifier si le syndic a mis à jour les données de la copropriété dans registre d’immatriculations tenu par l’ANAH. Cette question

Même si de nombreux syndics professionnels affirment que le modèle de l’ARC Nationale est basé sur le bashing syndic, nous avons, à plusieurs reprises, démontré que nous assumions notre politique même

Les contrats du syndicat donnent lieu régulièrement à des confrontations entre le syndic professionnel, le conseil syndical et les copropriétaires, en ce qui concerne leur adéquation et contrôle sur l

Alors que les discothèques sont ouvertes, qu’il est possible de se réunir dans un stade sans limitation de supporters, la loi du 22 janvier 2022«renforçant les outils de gestion et de mesures sanitair

L’assemblée générale est le lieu où se prennent toutes les décisions concernant la copropriété. Les décisions se votent à des majorités distinctes énumérées par la loi du 10 juillet 1965(articles 24,

Beaucoup d’observateurs et même les pouvoirs publics pensent qu’à partir du moment où on est copropriétaire, on est forcément en capacité financière de pouvoir absorber toutes les dépenses même lorsqu

Analyse de la décision

La construction d’un immeuble, sur l’assiette foncière mitoyenne d’une résidence existante, peut générer des réserves légitimes des propriétaires de lots sur cette dernière.

L’assemblée générale ne vote que sur des résolutions inscrites préalablement à l’ordre du jour.

La loi ALUR du 24 mars 2014 a introduit la mise en place d’un administrateur ad-hoc qui est censé intervenir lorsque la copropriété présente un taux d’impayés important. Voyons à partir de quand il p

Question:En tant que président de séance, mon syndic, qui est le secrétaire, m’a informé que si une résolution est amendée au cours de l’assemblée générale, les votes qui se sont exprimés "favorablement " par correspondance ne devront pas être pris en compte, alors que les votes «contre» seront maintenus. Est-il vrai que la loi prévoit un régime différencié en fonction du vote exprimé par correspondance?

Réponse: Votre syndic a tout à fait raison. En effet, l’article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965 prévoit deux régimes différenciés en fonction que le copropriétaire qui s’est exprimé par correspo

Combien de fois faut-il le répéter aux syndics professionnels: arrêtez de vouloir innover avec le droit de la copropriété et restez dans les clous! En effet, 99 % des abus publiés sur le site de l’AR

Analyse de la décision

L’assemblée générale peut prendre toutes les décisions ayant un lien avec l’objet du syndicat des copropriétaires (entretenir, conserver, administrer les parties communes).

Selon les décisions à adopter les majorités diffèrent selon la gravité de la résolution.

Question : Dans notre convocation, il est mentionné que l’élection des membres du conseil syndical se vote à la majorité de l’article 24. Or, le syndic nous a fait voter cette résolution en première lecture à la majorité de l’article 25. Un copropriétaire peut-il faire annuler judiciairement la résolution car elle a été votée à une majorité différente de celle indiquée dans la convocation?

Réponse: A titre liminaire, rappelons que la loi et plus précisément les articles 24,25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965 fixe la majorité à laquelle les résolutions doivent être adoptées. Pour éva

Pour beaucoup de copropriétaires, les assemblées générales approuvant les comptes 2022 se sont déroulées, permettant de vérifier à présent, les nouvelles tentatives des syndics professionnels pour pre

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L’ARC saisit l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution concernant le blocage des filiales de syndics courtiers en assurance

Abus 4996 Alerte au formulaire de vote par correspondance : le cas du syndic DOMEOS

Peut-on procéder à des raccordements sur les canalisations communes sans autorisation de l’assemblée générale ?

La compagnie de distribution d’électricité est tenue d’entretenir ses colonnes montantes, indépendamment d’autres travaux incombant notamment au syndicat

Pourquoi le vote « pour » exprimé par correspondance ne sont pas pris en compte lorsque la résolution est amendée en assemblée générale

Abus 4954 La résolution à surveiller du cabinet NEXITY concernant « l’avance de défaillance »

Établissement et gestion des audits du syndicat par le syndic, ce que ce dernier peut régulièrement faire et facturer

Abus 5006 La résolution insensée du cabinet C.P.A.B en matière d’engagement de dépenses

Dans le cadre d’une expropriation, le syndicat n’est pas compétent pour requérir l’indemnisation du préjudice strictement privatif de copropriétaires

abus 4888: Attention à la souscription au service d’assistance NEXITY inutile et illégale

Lorsqu’une copropriété substitue le service 7j/7 de NEXITY par l’adhésion auprès de l’ARC Nationale

Abus 4917 NICOLAS & CIE/ORALIA : un syndic professionnel dont l’ambiguïté ne se cantonne pas à son double patronyme

La mission du conseil syndical est strictement bénévole

Conseil syndical : institution et composition

La candidature au poste de conseiller syndical

0. GÉNÉRALITÉS

Comment vérifier si la mise à jour de l’immatriculation de la copropriété est bien faite par votre syndic

Pourquoi la loi doit interdire de manière ferme l’intervention de sociétés du syndic et doit imposer l’autorisation de l’assemblée générale lorsqu’il s’agit de sociétés qui appartiennent à un copropriétaire ?

Pratiques illicites et abusives d’un syndic professionnel parisien sur la souscription de l’assurance multirisques du syndicat des copropriétaires

Dis-moi comment va se tenir ta prochaine assemblée générale, je te dirai qui est ton syndic

La contestation d’une résolution

Mais où allons-nous avec le prix du gaz ?

Le recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire implique la présence d'une illégalité non régularisable

Comment demander l'inscription d’une résolution à l’ordre du jour ?

La fonction du mandataire ad-hoc telle que prévue par la loi du 10 juillet 1965

Est-il vrai que le vote par correspondance dispose de deux poids, deux mesures ?

Abus 4892 Et encore une résolution pour valider des honoraires de syndic qui n’a ni queue ni tête : le cas du cabinet R. MICHOU & Cie

La contestation d'une résolution restreignant les droits des copropriétaires

La majorité mentionnée dans la convocation est différente de celle à laquelle la résolution a été votée

Abus 4964 ORALIA : simplifiez-vous la vie ! Remplissez votre formulaire de vote sur votre espace client

ARC Nationale