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Analyse de la décision

L’insatisfaction des copropriétaires, en ce qui concerne la gestion courante de l’immeuble (parties communes et équipements par le syndic), mais aussi et surtout pour les opérations exceptionnelles, peut aboutir à une procédure contentieuse, en l’absence de solution amiable auprès des divers intervenants concernés (syndic, entreprise, architecte).

Toute copropriété doit avoir un syndic pour gérer la copropriété.

Partons de l’hypothèse où le syndic souhaite proposer le renouvellement de son contrat mais que la copropriété souhaite changer de mandataire.

En tant qu’acteur majeur de la copropriété, l’ARC Nationale est continuellement interrogée sur la régularité de projets de contrat de syndic professionnel par nos adhérents. Notre mise en exergue de

Afin d’éradiquer les chantages des syndics professionnels qui consistait à menacer les conseils syndicaux de démission en cours de mandat, laissant la copropriété sans syndic, l’ordonnance du 30 octob

Au cours de ces dernières années, l’ARC Nationale a compris qu’elle devait faire plus, et encore plus, pour ses adhérents et plus généralement pour défendre les intérêts des syndicats de copropriétair

Et voilà un article que nous publions dans la rubrique «Conseil» mais qui pourrait figurer dans la rubrique «Abus».

Décidément avec Citya, il suffit de lire les premières résolutions présentées dans l’ordre du jour pour que l’on bondisse de sa chaise. La situation est d’autant plus grave qu’avec ce syndic ce n’est

Depuis ces dernières années, nous constatons une mutation souvent subie plutôt que voulue du métier de syndic, pouvant, en définitive, remettre sérieusement en question cette profession et les attente

Décidément, on pensait avoir dépassé l’époque où on s’interrogeait sur la véracité de l’ouverture d’un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires, et où il fallait faire des pieds e

Alors que les discothèques sont ouvertes, qu’il est possible de se réunir dans un stade sans limitation de supporters, la loi du 22 janvier 2022«renforçant les outils de gestion et de mesures sanitair

Dernièrement, l’ARC Nationale a publié un communiqué de presse dénonçant les nouvelles méthodes des syndics professionnels pour verrouiller les assemblées générales. Les principales méthodes sont: -

La très grande majorité des professionnels, que ce soit les prestataires de nettoyage, d’entretien et bien sur les syndics, annoncent une nouvelle augmentation de leurs factures. Les motifs sont bien

A plusieurs reprises, nous avons expliquéla nouvelle méthode illégale de certains syndics professionnels pour se faire plus de profits. Il s’agit de présenter un contrat type de syndic plus ou moins

Beaucoup d’observateurs et même les pouvoirs publics pensent qu’à partir du moment où on est copropriétaire, on est forcément en capacité financière de pouvoir absorber toutes les dépenses même lorsqu

En avril dernier, nous avons publié un dossier auquel se sont ajoutés d’autres articles complémentaires concernant l’aide publique, qui a fait suite à l’augmentation du prix du gaz. Pour mémoire, à l

Il est probable qu’à la lecture du titre de cet article, nombreux copropriétaires n’ont pas compris le sens tandis que de nombreux professionnels ont tout de suite assimilé l’allusion. La bonne nouve

Analyse de la décision

La construction d’un immeuble, sur l’assiette foncière mitoyenne d’une résidence existante, peut générer des réserves légitimes des propriétaires de lots sur cette dernière.

Jeudi 14 mars, s’est tenu en catimini la Commission mixte paritaire concernant le projet de loi «Habitat dégradé». Cette commission est composée d’une quinzaine de parlementaires ayant comme objectif

Si les violations juridiques se révèlent circonscrites chez certains syndics professionnels, d’autres cumulent au contraire les infractions. A l’instar du cabinet francilien GIRARD, après sa gestion

Lors du renouvellement du mandat du syndic en place, bien souvent la négociation se résume à discutailler sur l’augmentation du tarif des honoraires de base.

Pour beaucoup de conseillers syndicaux, le contrôle de la comptabilité de la comptabilité leur permet de vérifier les comptes en identifiant les flux financiers et les capitaux qui transitent. Si cel

Il est dommage de constater comment certains cabinets de syndics professionnels traitent les copropriétaires ou les membres du conseil syndical, les considérant uniquement comme des clients et non com

Nous sommes ravis de constater que de plus en plus de lecteurs s’abonnent à notre revue trimestrielle qui, en toute modestie, recèle d’une mine d’informations qui aborde de façon pratique et méthodiqu

Outre les installations de chauffage collectives, quel que soit le type d’énergie primaire utilisée, la plupart des systèmes d’un immeuble d’habitation ou à usage professionnel sont tributaires de l’é

En cette période de recherche de pouvoir d’achat des copropriétaires, il est nécessaire de faire la chasse à toutes les dépenses inutiles d’autant plus lorsqu’elles sont illégales. Ainsi, il revient

Après 11 mois de combat acharné, comme chaque année, les salariés et bénévoles de l’ARC prennent des vacances pendant trois semaines, impliquant que nos locaux seront fermés du vendredi 29 juillet au

Analyse de la décision

L’instauration du Code de la consommation est née d’une volonté protectrice du législateur. Face aux abus avérés de certains professionnels et à leur position de force face aux consommateurs démunis, il a fallu édicter des règles pour rééquilibrer le rapport de force.

Les copropriétés dégradées et en difficulté constituent un défi majeur en France.

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L'action en indemnisation du préjudice du syndicat incombe principalement à son syndic

Dossier du mois février 2023 : syndic non-professionnel : qui, comment, pourquoi, quelles aides ?

Le vote du non-renouvellement du syndic : point sur le calendrier de l’assemblée générale

Abus 4982 Syndic SJLB BRIDOU : un contrat 2023/2024 toujours aussi casse-cou

Abus 4856 La démission de résiliation du cabinet CAZALIERES un peu cavalière

Se taire pour éviter les scandales, ce n’est pas l’adage de l’ARC Nationale !

Attention aux libellés de questions qui concernent particulièrement la nomination du syndic

Abus 4873 Quand la convocation d’assemblée générale devient la carte du restaurant Citya

Et si le métier de syndic professionnel était dépassé ?

Abus 4863 L’attestation de la banque PALATINE sans aucun engagement ni responsabilités

Dis-moi comment va se tenir ta prochaine assemblée générale, je te dirai qui est ton syndic

abus 4836: Quand la convocation d’assemblée générale devient la carte du restaurant Citya.

L’ARC Nationale saisit la répression des fraudes suite au vote électronique des votes par correspondance imposé par CITYA

Pour la dixième année consécutive, pas d’augmentation des tarifs de cotisation pour l’année 2024 mais encore plus de services !

ABUS 4920: Le cabinet LOISELET & DAIGREMONT pratique toujours le tir au canard

Mais où allons-nous avec le prix du gaz ?

Alerte : vérifiez si les aides de l’Etat concernant le bouclier tarifaire du gaz ont bien été encaissées

La stratégie commerciale de CERTAINS syndics professionnels « du 80/20 »

Le recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire implique la présence d'une illégalité non régularisable

Madame la Sénatrice Amel GACQUERRE, rapporteur au Sénat de la loi « Habitat dégradé » : trouvez l’erreur !

Abus 5016 Cabinet GIRARD, opus 2 : les divagations juridiques de son contrat de syndic

Pourquoi il est important de connaître l’ensemble des honoraires prélevés par son syndic

Avez-vous constaté une facture de la société PRO ARCHIVES dans votre comptabilité ?

« - Monsieur X merci pour votre proposition, mais 4500€ c’est beaucoup trop cher, notre syndic actuel est à 3000€. - Monsieur, c’est vous qui m’avez appelé. Si vous voulez du pas cher, restez avec votre syndic, mais ne venez pas vous plaindre après ».

La revue du deuxième trimestre 2023 de l’ARC « dans les kiosques » avec encore plus de contenu et toujours sans encarts publicitaires

Alerte délestage : Identifiez dès maintenant les installations collectives impactées par les coupures dues aux délestages électriques prévus

abus 4888: Attention à la souscription au service d’assistance NEXITY inutile et illégale

FERMETURE ANNUELLE DE L’ARC du vendredi 29 juillet au lundi 22 août 2022 matin

La prescription de deux ans édictée par le Code de la consommation limitant à cette durée le paiement d'une facture d'un professionnel n'est pas applicable au syndicat des copropriétaires

Le rôle de l’ARC dans un ORCOD

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