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Dans une copropriété composée de plusieurs bâtiments ou d’entités homogènes, il est possible de constituer un syndicat secondaire qui aura pour objet la gestion, l’entretien et l’amélioration interne

Même si certains font la politique de l’autruche en considérant que le fonctionnement des copropriétés est optimal et que les syndics professionnels sont efficaces dans la gestion de leurs copropriété

Depuis plusieurs, mois nous publions un nombre important d’articles mettant en évidence les illégalités commises par le groupe CITYA. Leurs agissements sont nombreux, ayant tous comme point commun d’

Dans une copropriété composée de plusieurs bâtiments ou d’entités homogènes, il est possible de constituer un syndicat secondaire qui aura pour objet: la gestion, l’entretien et l’amélioration interne

Comme d’habitude, l’ARC Nationale est au milieu d’une polémique suite à la parution de plusieurs articles dénonçant la facturation abusive, voire illégale, d’actes de contentieux réclamées par les syn

Nous sommes souvent interrogés par une difficulté qui fait grincer les dents des copropriétaires au sein d’un même immeuble: il s’agit du copropriétaire majoritaire qui fait la pluie et le beau temps

Le syndic est désigné par l'assemblée générale à la majorité absolue. Une même décision doit également approuver son contrat de mandat.

Le premier semestre 2024 s’entame, apportant avec lui l’organisation des assemblées générales annuelles. Dans la plupart des copropriétés, en effet, les assemblées doivent se tenir avant le 30 juin,

Lors de l’élaboration de l’ordonnance du 30 octobre 2019, qui avait pour objet de réformer la loi du 10 juillet 1965, une des préoccupations des pouvoirs publics était de d’augmenter le taux de partic

La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement dite loi «Habitat dégradé», a été publiée.

Décidemment, avec les chambres professionnelles la seule défense aux abus publiés par l’ARC est le syndic-bashing. Autrement dit, la réponse aux articles dénonçant les illégalités commises par certai

Certains pensent que la mission de l’ARC Nationale se limite à dénoncer les abus des syndics malhonnêtes. A vrai dire, il s’agit de l’occupation du week-end, sachant que la semaine est réservée à l’a

Nous le savons bien, avec les syndics professionnels il y a la loi et la pratique. Ainsi, à l’ARC, nous devons former les conseillers syndicaux aux textes de loi et réglementaires mais également aux

Nous recevons de nombreux appels de conseillers syndicaux ou de syndics non professionnels qui sont harcelés par des appels de commerciaux qui souhaitent vendre leur soi-disant nouveau mode de gestion

Animateur

JURISTE ARC

Date formation Jeudi 20 juin 2024 18h15 à 20h00

Analyse de la décision

L’assemblée générale peut prendre toutes les décisions ayant un lien avec l’objet du syndicat des copropriétaires (entretenir, conserver, administrer les parties communes).

Selon les décisions à adopter les majorités diffèrent selon la gravité de la résolution.

L’assemblée générale est l’organe souverain du syndicat des copropriétaires.

Nous sommes souvent interrogés sur les modalités de transmission des documents et archives de la copropriété en cas de changement de syndic. La question concerne plus précisément les documents dématé

Nous avons déjà publié des articles selon le modèle de «Vis ma vie ». Le premier concernait le conseil syndical et le second le gestionnaire de copropriété. A présent, nous allons présenter le même

Animateur

EMMANUEL JAUNEAU

Date formation Jeudi 6 juin 2024 18h15 à 20h00

A juste titre, les professionnels de l’immobilier et en premier lieu les syndics, évitent à tout prix de débattre avec l’ARC Nationale. En effet, ils craignent d’une part que l’ARC Nationale soit sou

Être syndic non professionnel avec l'ARC

Manuels - Ouvrages

Être syndic bénévole impose de disposer de différents support

Question: En tant que membre du conseil syndical actif, je souhaite cogérer la copropriété avec notre syndic professionnel. Puis-je amender le contrat-type en supprimant certaines missions du syndic qui seront assurées directement par le conseil syndical, en contrepartie d’une réduction des honoraires? Il s’agit d’une gestion bicéphale où le conseil syndical et le syndic ont des missions distinctes.

Réponse: Tout d’abord il faut préciser de manière claire et sans équivoque, que le contrat-type de syndic défini initialement par le décret du 26 mars 2015, puis amendé pour figurer en annexe 1 du déc

Analyse de la décision

Lorsque l’assemblée générale vote le changement de syndic, la question de la transmission des archives se pose.

Question: Au vu des nombreuses carences et inactions de mon syndic professionnel je souhaite proposer ma candidature en tant que syndic bénévole Suis-je tenu par les mêmes obligations légales et réglementaires que le syndic professionnel en matière de gestion de la copropriété?

Réponse: Avant de répondre à votre question, je précise que pour être élu en tant que syndic non professionnel (dit syndic bénévole) conformément à l’article 17-2 de la loi du 10 juillet 1965, vous d

Une fois n’est pas coutume, mais l’ARC Nationale va dévoiler, dès à présent son prochain dossier central de la revue d’Avril 2024. Il s’agit de l’analyse en détail du contrat-type de syndic en prenan

LES FORMATIONS SUR LE LOGICIEL SIMPLY SYNDIC POUR SE PERFECTIONNER

Depuis ces dernières années, nous constatons une mutation souvent subie plutôt que voulue du métier de syndic, pouvant, en définitive, remettre sérieusement en question cette profession et les attente

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Le syndicat secondaire et les assemblées générales

Un turnover très inquiétant des gestionnaires de copropriété

L’ARC assigne devant le Tribunal judiciaire le groupe CITYA plus six de ses agences, pour défendre les intérêts des copropriétaires

Le syndicat secondaire et les assemblées générales

Pourquoi il existe un malentendu de sourds sur l’imputation des frais de recouvrement des charges

La réduction des voix des copropriétaires majoritaires à l’assemblée générale

Septembre 2022: Obligations fiscales et sociales des syndics non professionnels

Dossier mois janvier 2024 La prospection de syndics : les points clefs à vérifier sur les projets de contrats

Quatre formes de participation aux assemblées générales

DOSSIER DU MOIS n° 2 La loi Habitat dégradé a été promulguée : les mesures phare qui concernent la copropriété et les observations de l’ARC Nationale

Halte au syndic-bashing, halte au syndic-voyou !

Les 18 amendements proposés par l’ARC Nationale pour faire évoluer le projet de loi sur l’accélération de la simplification de l’habitat dégradé

Il y a le contrat-type réglementaire de syndic et les factures du syndic

Le syndic coopératif n’est pas un mode alternatif au syndic professionnel

LE CHANGEMENT DE SYNDIC

La contestation d'une résolution restreignant les droits des copropriétaires

La participation des copropriétaires à l’assemblée générale : modalité de participation, quorum et majorité

Le syndic sortant doit remettre les documents papier et dématérialisés de la copropriété au nouveau syndic élu

"Vis ma vie de syndic professionnel"

CONTRAT TYPE DE SYNDIC: Présentation et négociation

Pourquoi la profession de syndic est vérolée ?

Être syndic non professionnel avec l'ARC

Peux t-on prevoir un contrat -type de syndic pour une gestion partagée entre le syndic et le conseil syndical?

REPRISE COMPTABLE & LOGICIEL SIMPLY SYNDIC CLE EN MAIN

POUR UNE AUTONOMIE COMPLETE : LE LOGICIEL SIMPLY SYNDIC

Le nouveau syndic ne doit pas se contenter du listing des archives fourni par l'ancien syndic, mais dresser son propre inventaire

En tant que syndic non professionnel, suis-je tenu aux mêmes obligations légales qu’un syndic professionnel dans la gestion de ma copropriété ?

Aidez-vous à alimenter l’Observatoire des contrats de syndic

COACHING SUR LE LOGICIEL SIMPLY SYNDIC POUR SE PERFECTIONNER

Et si le métier de syndic professionnel était dépassé ?

ARC Nationale