Tous les derniers articles Documentations (74)

Actualité juridique - 21/07/2022

La candidature au poste de conseiller syndical

Le conseil syndical est un organe clé du syndicat des copropriétaires.

Actions

La répartition des charges ne peut se faire par principe sur la base d'une nouvelle que si elle a été adoptée à l'unanimité

Analyse de la décision

Les charges impayées de copropriété sont les fléaux des syndicats des copropriétaires puisqu’elles risquent d’entrainer une situation financière délicate pouvant déséquilibrer le fonctionnement de la copropriété.

Pour éviter cela, le syndic doit prendre en charge le dossier et obtenir à défaut de règlement amiable une décision judiciaire.

Jurisprudence

Actualité juridique - 13/07/2022

Autorisation judiciaire des travaux

Parfois un copropriétaire peut avoir du mal à obtenir une autorisation par l’assemblée générale de réaliser des travaux.

Actions

Actualité juridique - 02/02/2023

Le règlement de copropriété : intérêt, contenu, modification

Le règlement de copropriété est le document régissant la vie de la copropriété et la répartition de l’immeuble entre parties privatives et communes.

Actions

Action - 26/10/2023

Une émission télévisée organisée par l’ARC Nationale à ne pas manquer le 8 novembre sur le thème : « La copropriété sans tabou »

L’ARC Nationale a organisé les 18 et 19 octobre derniers un salon de la copropriété qui a connu un record d’audience jamais encore égalé. L’ARC Nationale s’attèle, à présent, à un nouveau projet qui

Actions

Actualité juridique - 20/10/2023

Les nuisances liées aux livraisons de camions ne sont pas une fatalité en copropriété !

Les syndicats de copropriétaires comportant un ou des locaux commerciaux au rez-de-chaussée sont parfois en proie à des difficultés liées aux nuisances sonores que ces lots génèrent. On pense ici sou

Actions

Actu - 27/02/2023

Lorsque les pouvoirs publics reconnaissent à « trois quarts » de mots les limites des répartiteurs de frais de chaleur

L’ARC a publié plusieurs articles et engagé des actions judiciaires pour annuler l’obligation d’installation de répartiteurs de frais de chaleur sur chaque radiateur des pièces d’un logement. Soyons

Actions

Actualité juridique - 05/10/2023

Quand un syndic perd sa garantie financière

En cette rentrée 2023, certains conseillers syndicaux découvrent que leur syndic s’est vu retirer sa garantie financière.

Actions

Actualité juridique - 18/09/2023

Les travaux privatifs affectant les parties communes

Les copropriétaires peuvent effectuer des travaux privatifs dans leur lot sans aviser, ni obtenir l’autorisation de l’assemblée générale.

Actions

Actualité juridique - 07/09/2023

Les travaux privatifs affectant les parties communes

Les copropriétaires peuvent effectuer des travaux privatifs dans leur lot sans aviser, ni obtenir l’autorisation de l’assemblée générale.

Actions

Actualité juridique - 05/05/2022

Les décisions de l’assemblée générale relatives à l’exécution des travaux privatifs

La copropriété est obligatoirement divisée en parties communes et parties privatives.

Actions

Actualité juridique - 09/02/2023

La répartition des charges et sa modification

Les copropriétaires sont tenus de payer des charges pour financer les dépenses du syndicat des copropriétaires. Le montant total des dépenses courantes est fixé par l’assemblée générale dans le budge

Actions

Dossier - 11/04/2024

DOSSIER DU MOIS n° 2 La loi Habitat dégradé a été promulguée : les mesures phare qui concernent la copropriété et les observations de l’ARC Nationale

La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement dite loi «Habitat dégradé», a été publiée.

Dossiers Conseils

0. GÉNÉRALITÉS

Outils & Services