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Analyse de la décision

Le règlement de copropriété détermine ce qui est partie commune et lots privatifs. De plus, le règlement de copropriété peut prévoir l’existence de parties communes générales et de parties communes spéciales.

Nous avons publié plusieurs articles expliquant les risques de la délégation de pouvoirs trop étendus donnés au conseil syndical. A travers cet article, nous allons nous focaliser sur les modalités d

Lorsque l’on est copropriétaire et même conseiller syndical, il n’est pas toujours facile de déterminer la santé économique et financière de sa copropriété. En effet, il faut prendre en considération

Le règlement de copropriété, acte fondateur du syndicat et de son fonctionnement, ne constitue pas un document intangible.

La participation des copropriétaires aux assemblées générales se trouve complexifiée par cette situation sanitaire exceptionnelle sans fin. Bien avant sa survenance, le Parlement posait le principe d

Pour se différencier de la concurrence, nombreux syndics prévoient dans le contrat un nombre important de visites de l’immeuble qu’ils n’exécutent pas forcément ou pas en conformité avec le cadre cont

Une des difficultés en copropriété est qu’il existe plusieurs organes qui au lieu de se compléter se confondent voire s’empiètent, créant alors des conflits dans la gestion de la copropriété. C’est p

Les copropriétaires et le conseil syndical manifestent régulièrement leur mécontentement quant à la l’administration du personnel du syndicat des copropriétaires par le syndic.

Question : Le syndic peut-il exclure volontairement le consommations individuelles d'eau froide relevées lors de la régularisation des charges ?

Réponse : Certaines résidences sont dotées de compteurs divisionnaires d’eau froide dans les lots qui la composent. L’installation de ces équipements se justifie par la volonté d’affecter en défin

Question:Lors du contrôle des comptes, j’ai constaté des factures de mon syndic qu’il justifie au motif de déplacements qu’il s’est déplacé suite à un sinistre que nous avons eu dans les parties communes de notre copropriété. Notre syndic nous a expliqué que cela était conforme au point 7.2.4 du contrat-type qui permet de facturer les déplacements en cas de sinistre. Cela est-il exact?

Réponse: Conformément au point 7.2.4 du contrat-type, le syndic peut facturer quatre types d’interventions liées à la gestion administrative et matérielle du sinistre. Il s’agit de : déplacements

Voilà un sujet qui intéresse, voire inquiète, les conseillers syndicaux et syndics.

Nous sommes souvent interrogés par les conseillers syndicaux et les copropriétaires en matière de délai pour contester judiciairement une résolution d’assemblée générale ou bien sur les provisions de

Question : L’assemblée générale a voté des travaux selon un budget de 10000 €. Finalement le conseil syndical a réussi à négocier un devis à la baisse à 8000€. Cependant le syndic refuse de faire des appels selon le nouveau devis. Ai-je le droit de ne payer mes appels de fond qu’à hauteur de la quote-part qui me revient du devis effectivement signé ?

Réponse: La copropriété a voté en assemblée générale des travaux selon un budget maximum et avec délégation au conseil syndical afin de mettre en concurrence les entreprises et choisir la mieux-disant

Question: Lors du contrôle des comptes, j’ai constaté que sur le compte «105 – fonds de travaux», figurait une somme de 16.849 €. Or, sur le compte «512 – Banque», figure une somme moindre qui est de 6.457,49 € et sur le compte «501 – compte sur livret», la somme de 4.836,27 €. Lorsque j’interroge le syndic où sont placées les sommes liées au fonds de travaux, il m’indique qu’elles sont sur le compte sur livret, ne comprenant pas alors la différence entre la somme figurant sur le compte 105 et celle figurant sur le compte 501.

Réponse: Votre constat et interrogations sont fréquents, compte du fait que les conseillers syndicaux ne comprennent pas forcément pourquoi les montants figurant dans les comptes liés au fonds de tra

Analyse de la décision

L’assemblée générale peut prendre toutes les décisions ayant un lien avec l’objet du syndicat des copropriétaires (entretenir, conserver, administrer les parties communes).

Selon les décisions à adopter les majorités diffèrent selon la gravité de la résolution.

De nombreux copropriétaires souhaitent modifier l’usage de leur lot. Pour ce faire, le premier réflexe est de regarder le règlement de copropriété.

L’assemblée générale est le lieu où se prennent toutes les décisions du syndicat des copropriétaires.

Nous constatons un phénomène tout à fait atypique et intéressant au cours de ces derniers mois concernant notre association. Il s’agit des «soudaines mauvaises notes» mises sur le moteur de recherche

Certains pensent que la mission de l’ARC Nationale se limite à dénoncer les abus des syndics malhonnêtes. A vrai dire, il s’agit de l’occupation du week-end, sachant que la semaine est réservée à l’a

Décidemment avec les syndics professionnels il faut avoir les yeux partout. C’est simple, chaque facture qu’ils produisent à l’égard du syndicat des copropriétaires mandant, doit être contrôlée au la

En présence de plusieurs bâtiments sur une même résidence, complexifiant sa bonne administration, les copropriétaires peuvent être tentés d’optimiser la gestion de leur immeuble en adoptant pour celui

Le syndicat de copropriété élit chaque année un syndic qui est le représentant légal du syndicat des copropriétaires et a pour mission d’exécuter les décisions prises en assemblée générale et assurer

Voilà une question intéressante qui nous est souvent posée: comment vérifier si le syndic a mis à jour les données de la copropriété dans registre d’immatriculations tenu par l’ANAH. Cette question

Question: Un copropriétaire du rez-de-chaussée de notre immeuble ne comprend pas pourquoi, dans ses charges sont incluses des dépenses liées à l’entretien de la cage d’escalier qui dessert uniquement les étages supérieurs. Il envisage de faire inscrire à l’ordre du jour d’une prochaine assemblée générale un projet de résolution visant à être exonéré de cette charge. Est-ce que sa démarche est régulière au regard du droit?

Réponse: Vous vous interrogez sur la légalité de la démarche entamée par le copropriétaire d’un lot situé en rez-de-chaussée, visant à être exonéré de toutes les charges afférentes à un escalier. Or

L’insatisfaction, à l’égard du syndic professionnel en place, conduit les conseils syndicaux ou les copropriétaires à solliciter une ou plusieurs propositions de leurs confrères.

Et nous revoilà avec un scandale qui, comme toujours, va se résoudre avec la politique de l’autruche bien connue de certains syndics professionnels. A travers cet article, nous allons comprendre comm

Analyse de la décision

La régularité de l’occupation exclusive de parties communes par le propriétaire d’un lot, voire son locataire n’est pas toujours aisée à appréhender, lorsque celle-ci résulte d’une situation de fait ou de mentions conventionnelles contradictoires et juridiquement douteuses.

Cela faisait longtemps que nous n’avions pas publié un article concernant la société MATERA, mais lorsqu’elle revient dans notre rubrique «Abus» c’est pour du très lourd, toujours dans la finesse. Au

Nous sommes souvent interrogés sur la possibilité pour un syndic de refuser de remettre aux conseillerssyndicauxdes informations concernant les copropriétaires et en l’occurrence leur situation compta

Les jurisprudences sur la copropriété : de 2019 à 2023

Manuels - Ouvrages

En complément des dispositions légales et réglementaires, les

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La décision de vendre une partie commune spéciale est prise uniquement par les copropriétaires concernés par cette partie

Comment se votent les décisions prises par le conseil syndical dans le cadre de sa délégation de pouvoirs étendus

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Abus 4999 Adaptation du règlement de copropriété à la loi E.L.A.N : confusion du syndic JEAN CHARPENTIER sur ses prérogatives légales

Abus 4851 Formulaire de vote par correspondance des copropriétaires du syndic parisien UCI ou la méconnaissance manifeste des impératifs réglementaires

Soyez plus vigilants avec la bonne exécution des visites de l’immeuble

Une assemblée générale qui décide, un syndic qui exécute et un conseil syndical qui contrôle

Abus 5001 Le Terroir : irrégularité des entretiens d’embauche du gardien payants

Le syndic peut-il exclure volontairement les consommations individuelles d’eau froide relevées lors de la régularisation des charges ?

Mon syndic peut-il facturer ses déplacements suite à un sinistre intervenu au sein de la copropriété ?

A partir de quand les copropriétés ayant entre 50 et 200 lots principaux seront concernées par l’établissement du plan pluriannuel de travaux ?

Le délai pour contester une assemblée générale et ses charges de copropriété

Le syndic peut-il minorer les appels de fonds travaux si le devis signé est inférieur au budget voté en assemblée ?

Pourquoi existe-t-il un décalage entre la somme figurant sur le compte du fonds de travaux et celle du compte bancaire rémunéré ?

La contestation d'une résolution restreignant les droits des copropriétaires

Dossier du mois de juin 2022: Le changement d’usage d’un local d’habitation

Les formalismes à respecter pour la tenue de l’assemblée générale

Mais pourquoi l’ARC n’a-t-elle que trois étoiles sur cinq sur les avis Google ?

Les 18 amendements proposés par l’ARC Nationale pour faire évoluer le projet de loi sur l’accélération de la simplification de l’habitat dégradé

Abus 4870 Cabinet SEGINE : l’intervention du deuxième collaborateur à l’assemblée générale n’est pas automatiquement facturable

Syndicat secondaire : constitution, fonctionnement, dissolution

Dossier mois avril 2023 A la recherche de l’adresse d’un copropriétaire

Comment vérifier si la mise à jour de l’immatriculation de la copropriété est bien faite par votre syndic

Le copropriétaire du rez-de-chaussée peut-il être exonéré des charges liées à l’escalier ?

Abus 4921 Contrat 2023/2024 du syndic DODIM IMMOBILIER : des failles abyssales et préoccupantes

Abus 4970 Lorsque NEXITY devient le alibaba de la copropriété

L'assemblée générale peut accorder la jouissance privative d'une partie commune

Abus 4882 L’analyse inquiétante de la directrice juridique de la société MATERA

Confirmation de la CNIL : le conseil syndical peut accéder au relevé des charges des copropriétaires

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